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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
circulation
n°
2022-081
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R
110-2,
R
411-8,
R
411-25,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Pierre
Yves
DEROCHE,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
concurrents
lors
du
déroulement
de
l'épreuve
sportive
Tacot
et
la
Renarde
de
15h
à
20h30,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
les
voies
communales
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
Le
41
Septemhe
.
ARRÊTÉ
Article
1
:A
l’occasion
de
l'épreuve
sportive
Tacot
et
la
Renarde,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
le
temps
de
la
traversée
des
coureurs
dans
les
rues
suivantes
:
-
Chemin
de
la
Ferté
Alais
-
Rue
du
Pont
Cagé
-
Rue
Pasteur
-
Rue
de
la
Fontaine
-
Rue
du
Puits
Grès
-
Rue
de
l'Ormeteau
-
Rue
de
St
Yon
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
:
- au
plan
joint
au
présent
arrêté,
-
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'organisateur
sous
le
contrôle
de
la
commune.
Article
3
:Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
médecins,
ambulance,
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Boissy
sous
Saint
Yon,
le
26
aout
2022.
ar