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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOISSY*. L
POPN.
*:,
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
ere,
ï
pa
a
STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
us-0
Ge
00?
N°
2022-:073
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Florian
SCHURTER
en
date
du
6 juillet
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
nécessitant
le
stationnement
d'une
benne
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
18
rue
du
Clos;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1+:
Du
13
au
27
juillet
2022
inclus,
Monsieur
Florian
SCHURTER
est
autorisée
à procéder
à
des
travaux
au
18
rue
du
Clos.
Article
2
:Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
:Stationnement
d'une
benne
de
12m8
;
- circulation
:Non
modifiée
:
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
:Monsieur
Florian
SCHURTER
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
08
juillet
2022.
Le
Maire,