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Arrêté - YAYI 2023 353 Regl temp circu pdt déploiement fibre RESONANCE
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - YAYI 2023 353 Regl temp circu pdt déploiement fibre RESONANCE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
2023/353
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos et le boulevard de la Yayi dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Prorogation arrêté n°2023/251 en date du 21 août 2023.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté n°2023/251 en date du 21 août 2023 concernant la réglementation de la circulation pour l’ouverture et le passage de câble de fibre optique dans les chambres Télécom sur le boulevard Jacques Duclos et le boulevard de la Yayi,
Considérant la demande de la société RESONANCE en date du 22 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour poursuivre cette opération dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 17 août 2023,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 21 août 2023,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2023/251 en date du 21 août 2023 est prorogé jusqu’au 1* mars 2024 selon les dispositions suivantes :
Article 2 : Les travaux s’effectuent sur les voies citées ci-dessous et comme suit : - Boulevard Jacques Duclos
- Boulevard de la Yayi
les opérations sont ponctuelles, la circulation s’effectue sur chaussée rétrécie et pourra être réglée par alternat manuel selon les besoins du chantier.
Article 3 : Depuis le 1° février 2019, la traversée de Tarnos par la RD 810 est interdite aux transports exceptionnels, sauf desserte locale ou autorisation spéciale. Les transports exceptionnels doivent emprunter l'itinéraire par les RD 85 / RD 817.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes est maintenu en permanence.
Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise doit contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 8 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Atticle 9 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 10 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 11 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours. fr.
Atticle 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- RESONANCE
- Conseil Départemental des Landes
- CIAS
- Cuisine Centrale
- DÉEJ
- Alain PERRET
Fait à Tarnos, le 24 novembre 2023
Publié sur le site internet de la Ville, Le 3 O NOV. 2023
Le Maire d
Jean-Mar