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Arrêté - 2023 368 Regl temp circu pdt sond géotech CEBTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 368 Regl temp circu pdt sond géotech CEBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023/368
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi (RD 810) durant des sondages géotechniques sur la portion allant de l’impasse Gayan à la limite d’agglomération vers la commune d’Ondres.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société CEBTP sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des sondages géotechniques sur le boulevard de la Yayi (RD 810)
pour le compte de la Communauté de Communes du Seignanx,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Yayi,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 05 décembre 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard de la Yayi, à hauteur
des travaux, entre le mardi 12 décembre 2023 et le vendredi 22 décembre 2023, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue comme suit :
4 sondages ponctuels, 2 jours entre le 12/12/23 et le 22/12/23.
Sondages sur accotement, empiétement sur chaussée, la circulation peut s'effectuer sur
chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- CEBTP
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- Communauté de Communes du Seignanx
- CD 40
- Ondres
Fait à Tarnos, le 05 décembre 2023
Le Maire de
Jean-Marc
Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 DEC. 2023