Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 190 recueil des actes administratifs nominatifs du 01 juillet 2026

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 190 recueil des actes administratifs nominatifs du 01 juillet 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 190 recueil des actes administratifs nominatifs du 01 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2026-190

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2026-07-01-00009 - Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire

honoraire (1 page) Page 3

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2026-07-01-00009

Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire

honoraire

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-01-00009 - Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire honoraire 3PRÉFET

DES BOUCHES- DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Arrêté du 1er juillet 2026 nommant Monsieur Hervé CHERUBINI maire honoraire

VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions pendant au moins douze ans,

CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Gabriel COLOMBET, conseiller municipal de la commune de Saint-Rémy de Provence,

CONSIDÉRANT que Monsieur Hervé CHERUBINI a exercé la fonction de maire de Saint-Rémy de Provence de 1995 à 2001 puis de 2005 à 2026,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Hervé CHERUBINI, ancien maire de Saint-Rémy de Provence, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Marseille, le 01/07/2026

Le préfet

Signé Signé

Jacques WITKOWSKI

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-01-00009 - Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire honoraire 4