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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 209 recueil des actes administratifs nominatifs du 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 209 recueil des actes administratifs nominatifs du 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-209
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026 Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2026-07-10-00006 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de GREASQUE (2 pages) Page 3
13-2026-07-10-00010 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de ALLEINS (2 pages) Page 6
13-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de LA BARBEN (2 pages) Page 9
13-2026-07-10-00011 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Lançon-Provence (2 pages) Page 12
13-2026-07-10-00012 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Peynier (2 pages) Page 15
13-2026-07-10-00013 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de ROGNES (2 pages) Page 18
13-2026-07-10-00014 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de SENAS (2 pages) Page 21
13-2026-07-10-00015 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Vauvenargues (2 pages) Page 24
13-2026-07-10-00009 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Vernègues (2 pages) Page 27
13-2026-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune Le Tholonet (2 pages) Page 30
2 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00006
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la
régularité des listes électorales de la commune
de GREASQUE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00006 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la 3 Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GREASQUE
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu Gatineau, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de GREASQUE en date du 22 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de GREASQUE en date du 30 juin 2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence :
ARRETE
Article 1er : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune GREASQUE est composée comme suit :
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire SUAREZ Paul
Titulaire GARNIER Jean
Titulaire DUQUE Joséfa
Suppléant HERNANDEZ Laure
Suppléant MAROVELLI Valérie
Suppléant BOZZI Marie-Lucie
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire LAMBERT Monique
Suppléant RAGOT Jean Marc
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00006 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la 4 Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire MONIER Magali
Suppléant FIZE Jérémy
Article 3 : Le Sous-préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de GREASQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 10/07/2026
Le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00006 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la 5 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00010
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de ALLEINS
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00010 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ALLEINS 6 DULOIR Gerard
ARCHAUD Patrick
BLANC ROLAND
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00010 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ALLEINS 7 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00010 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ALLEINS 8 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00008
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de LA BARBEN
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA BARBEN 9 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA BARBEN 10 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA BARBEN 11 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00011
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Lançon-Provence
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00011 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lançon-Provence 12 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00011 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lançon-Provence 13 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00011 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lançon-Provence 14 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00012
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Peynier
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00012 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peynier 15 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00012 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peynier 16 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00012 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Peynier 17 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00013
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de ROGNES
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00013 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROGNES 18 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00013 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROGNES 19 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00013 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROGNES 20 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00014
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de SENAS
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00014 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENAS 21 LECLERCQ Dominique
BOURGUIGNON Marc
ZANCA Nathalie
BERNADA Betty
Bénédicte
BIRLING Eric
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00014 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENAS 22 BRANDSTAEDT André
CHABERT Terry
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00014 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENAS 23 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00015
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Vauvenargues
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00015 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vauvenargues 24 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00015 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vauvenargues 25 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00015 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vauvenargues 26 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00009
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Vernègues
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00009 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernègues 27 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00009 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernègues 28 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00009 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernègues 29 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-10-00016
Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune Le Tholonet
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune Le Tholonet 30 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune Le Tholonet 32