Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 06 17 2024 06 49 convention MAD ST MBA
Déliberation - DELIB 2026 04 35 convention MAD ST CHARNAY a MBA
Déliberation - 2024 02 06 Convention velobus retour Pref
Déliberation - DELIB 2024 06 40 approbation montant attribution c
Déliberation - DELIB 2024 10 75 Convention subvention arceaux sta
Déliberation - DELIB 2024 12 88 Rapport activites MBA 2023 Retour
Déliberation - DELIB 2024 06 46 convention partenariat Luciol Ret
Déliberation - DELIB 2024 06 51 convention mecenat financier Reto
Déliberation - DELIB 2024 04 29 fonds concours MBA enseignement m
Déliberation - DELIB 2024 04 34 convention co maitrise ouvrage MB
Déliberation - DELIB 2024 06 49 convention MAD st MBA Retour Pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 49 convention MAD st MBA Retour Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et.LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Convention de
mise à disposition
des services
techniques de la
ville à MBA
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
2t
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l0 juin 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l8 juin 2024
2024-06-49
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(f 7 juin 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-sept luin deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, DUVERNAY Florian, BUHOT
Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET paitine, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain,
ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN
Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : GAGNEAU Claudine est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, CASTEIL Katia
est excusée et donne pouvoir à BASSET Jean-Paul, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR
Loic, JETON-DESROCHES Béatrice est excusée et donne pouvoir à MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre est
excusé et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, et RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ
Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Patrick BUHOT
EXPOSE
MBA est compétente en matière de << création, aménagement, entretien et Sestion de
zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et
aéroportuaire )), de ( voirie d'intérêt communautaire ) et ( d'aménagement d'espace
communautaire )) notamment des itinéraires q/clables d'intérêt communautaire.
MBA ne dispose pas des services voirie et espaces verts Pour assurer la maintenance et
I'entretien de ces aménagements cyclables et des espaces verts du Parc et des cours de la
crèche Anita Tachot.
Dans un souci de bonne organisation des services, il est utile de procéder à une mise à
disposition des services municipaux au bénéfice de MBA afin d'assurer, dans une logique de
proximité, de rapidité d'intervention et au meilleur coût, la maintenance et I'entretien des
aménagements cyclables sans pour autant exonérer MBA de ses resPonsabilités et de son
autonomie de gestion.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de I'article L.521 l-4- I I
du Code général des collectivités territoriales de préciser les modalités de la mise à dispositior
des services de la Commune, utiles à I'entretien des aménagements d'intérêt communautaire 2024-06-49
MBA souhaite renouveler cette convention de mise à disposition en tenant compte de
I'ensemble de ses attributions statutaires. Cette convention précise les modalités de la mise
à disposition des services techniques de la Ville pour les années 20zl-zoz4.
ll sera proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention
avec MBA pour une durée de 2 ans.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Terriroriales,
YU le projet de convention joint en annexe,
YU la délibération de MBA en dare du 24 juin 2021,
VU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 iuin 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de L. VOISIN et Le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE le projet de convention tel que présenté.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine