Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib26 68approbationbs omt epic 2026
Déliberation - delib26 73designation membres cao
Déliberation - delib26 65versement anticipe subv mfr
Déliberation - delib26 75designation suppleants ime
Déliberation - delib26 74designation membres dsp
Déliberation - DELIB 26 61 designation membres cd omt
Déliberation - DELIB 26 32 Conv annuelle fonct OMT
Déliberation - delib26 69integration actif parcelles communales
Déliberation - delib26 77avis projet installation methanisation b
Déliberation - DELIB 26 05 BP 2026 OMT
Déliberation - delib26 67approbationcfu omt epic 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 67approbationcfu omt epic 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
AN vise De En) LA ROQUE
\l D'ANTHÉRON
Es Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 5 JUIN 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 27 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Hugo LEGENDRE, Lydie MILAD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Jean-Pierre SERRUS, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents:
Délibération N° 26/67 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) POUR L'EXERCICE 2025
Rapporteur : Nathalie JEAN
Rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique 2025 de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC), délibéré par le Comité Directeur en date du 11 mai 2026 doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Vu l'article L133-8 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n°173/26 du Comité Directeur approuvant le Compte Financier Unique 2025
en date du 11 mai 2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 joint,
Vu la commission des Finances du 1e' Juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27) et 2 abstentions (Jean-Philippe PROST, Maria RAT,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC) pour l'exercice 2025 comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 300,00 262 000,00 265 000,00
Rectes Recettes réalisées (1) 8 295042 25278890 255 739,32 Restes à réaliser c 000 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 821565 21377073 281 966,38
Dépenses Dépenses réalisées (1) £ 172932 24364068 245 370,00 Reste à réaliser F 000 0,00 000
Diférences entre les res etes Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 122410 914822 10 369,32 mandats &)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) _ | H 521565 #77 16 986,38 Solde (investissement ourésulat de | Excédent déficit G+H |643675 2091895 2735570 clôture (exploitation)
Différence entre les restesà réaliser __| Restes à réaliser (#4) 1=C-F | 000 0,00 000 Résultat cumulé | Excédent it G+H+1 | 643675 2091895 27 355,70
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Ps
Le Maire :
k Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire ap} jl télétrapsmission
oGLEE. En Sous-Préfecture le… Et de la publication sur le fe internet le... ou notification le. a 6
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826
Application agrée E-lequite com
99_DE-013-211900843-20260605-DEL IB_26_67
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD