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Déliberation - delib26 65versement anticipe subv mfr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 65versement anticipe subv mfr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nombre de membres Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 5 JUIN 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 27 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Hugo LEGENDRE, Lydie MILAD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Jean-Pierre SERRUS, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/65- VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION - MAISON FAMILIALE RURALE
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Suite au vote de la subvention communale à la Maison familiale rurale (MFR), les nouveaux responsables nous ont demandé de pouvoir bénéficier d'un versement anticipé du solde de sa subvention.
Pour rappel, le solde des subventions sont versées sur présentation des résultats financiers de l'année en cours.
Compte tenu de la situation de la MER, il est proposé d'approuver, à titre exceptionnelle, un versement de l'ensemble de la subvention votée, solde inclus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal, et notamment son chapitre 65,
Vu la délibération n°52/26 portant attribution d'une subvention de 35 000 € à la MFR, Vu la délibération n°54/26 portant approbation de la convention d'objectif et de financement avec la MFR pour 2026,
Vu la décision n°28/25 portant modalités de versement des subventions votées, Vu la Commission des finances du 1e' Juin 2026,
Considérant la situation administrative et financière de la MFR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE, à titre exceptionnel, le versement immédiat de l'intégralité de la subvention votée à la Maison familiale rurale pour 2026
MODIFIE la convention d'objectif et de financement pour 2026, et notamment ses articles 4 et 5, en conséquence.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826 CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Quentin TILLARD
Ce Acte rendu exécutoire après télétr ission Fe 7 En Sous-Préfecture Re é le
Et de la publication sur le site get le SleE (EE.
ou notification le …3.(06
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826