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Déliberation - delib26 75designation suppleants ime
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 75designation suppleants ime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Len pre Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 5 JUIN 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux O7 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Hugo LEGENDRE, Lydie MILAD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Jean-Pierre SERRUS, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/75 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LE COLOMBIER
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Le 20 mars dernier, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants titulaires au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Autonome Le Colombier. || est désormais au conseil de procéder à la désignation six représentants suppléants.
Comme le prévoit le code de l'action sociale et des familles, sont élus par le conseil municipal « au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. ». « La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans ».
Le code général des collectivités territoriales précise que « Siune seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Le Maire appelle les conseillers à se porter candidats aux six postes à pourvoir.
Se présentent comme candidats : Delphine TOMAS, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Ludovic JEAN, Yaya Boukhecham.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L315-10 et R315-6 à R315-23-5,
Vu la délibération n°26/25 portant désignation des membres titulaires au CA de l'EPA Le Colombier,
Considérant qu'il convient d'également procéder à la désignation de membres suppléants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le 69/86/2826 CONSTATE qu'il y a autant de candidats que de postes à pourvoir.
DESIGNE en tant que représentants suppléants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'établissement public autonome Le Colombier : Delphine TOMAS, Florence LECOCQ, Hugo
LEGENDRE, Ludovic JEAN, Yaya Boukhecham.
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
Acte rendu exécutoire Estél 1ége mission
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