Compte-Rendu - 741 compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017

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Compte-Rendu - 741 compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 741 compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 31 mai à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mai 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 25

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, GELLENONCOURT, GAMEL, BONNE, ROBINET, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 2

M. FORIANI donne pouvoir à Mme BONNE

M. LAMOTTE donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Sont absentes : 2

Mme SCHWARZ et Melle STOCKY

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mai 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°4 SOCIETE PUBLIQUE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT

DU BASSIN DE POMPEY

RAPPORT D’ACTIVITES 2016

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement, dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 novembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel, pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des îlots en centre‐ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques, et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.

N° DATE OBJET

2017-24 18/05/2017 Convention d’honoraires avec la Cabinet LOCTIN pour une mission de conseil, d’assistance et de représentationVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Conformément aux articles L 2313‐1‐1 et L 1524‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPLA doivent rendre compte aux actionnaires de l’activité et des engagements financiers de la société.

Il est donc proposé d’acter le rapport d’activité sur l’exercice 2016 de la SPLA joint en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2016 de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey

N°5

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2017

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°8 du 22 mars 2017 fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2017. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2017 sachant que :

 Dans le cadre des avancements de grades

Dans la filière administrative ‐ Catégorie C

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Dans la filière technique – Catégorie C

Il convient de transformer 4 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe en 4 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe.

Dans la filière médico‐sociale – Catégorie C

Il convient de transformer 2 postes d’assistantes spécialisées principales de 2ème classe des écoles maternelles en 2 postes d’assistantes spécialisées principales de 1ère classe des écoles maternelles.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

 Dans le cadre d’une réussite à un concours

Il convient de transformer un poste d’éducateur des activités physiques et sportives en 1 poste d’attaché.

 Dans le cadre d’une promotion interne

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d’agent de maitrise.

 Dans le cadre d’une mutation externe

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint d’animation.

 Dans le cadre d’une mobilité interne

Il convient de transformer 1 poste d’ingénieur en 1 poste de technicien afin de pourvoir le poste de technicien patrimoine sécurité suite aux modifications à la Direction des Services Techniques.

 Dans le cadre d’un départ en retraite

Il convient de supprimer un poste d’agent de maitrise principal suite au départ à la retraite du responsable garage.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 23 mai 2017,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er septembre 2017, comme indiqué dans le tableau

joint à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 31 mai à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mai 2017.

Arrivée de Mme SCHWARZ

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 26

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, BONNE, ROBINET, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 2

M. FORIANI donne pouvoir à Mme BONNE

M. LAMOTTE donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Est absente : 1

Melle STOCKY

Le quorum est atteint.

N°6 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2016 approuvant le budget primitif,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur le Maire et son 1 er Adjoint en son absence, ont

normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du budget de la commune de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

N°7 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2016 approuvant le budget primitif,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur le Maire et son 1 er Adjoint en son absence, ont

normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du service des Eaux de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service des Eaux de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

N°8 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2016 approuvant le budget primitif,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur le Maire et son 1 er Adjoint en son absence, ont

normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances du service de l’Assainissement de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service de l’Assainissement de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

N°9 COMPTE DE GESTION 2016

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2016,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 COMPTE DE GESTION 2016

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service des Eaux pour l’année 2016,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service des Eaux adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 COMPTE DE GESTION 2016

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service de l’Assainissement pour l’année 2016,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service de l’Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 AFFECTATION DU RESULTAT 2016

BUDGET DE LA « COMMUNE »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :

 l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2016 est de 3 466 212,31 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 500 000 €, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 2 966 212,31 €, en section de fonctionnement.

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2015) appelé « résultat reporté 2015 »

+ Résultat 2016 (recettes de fonctionnement 2016 – dépenses de fonctionnement 2016)

= Résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2015 3 146 478,77 €

Résultat 2016 7 044 188,27 € 7 363 921,81 € 319 733,54 €

Résultat de clôture 2016 3 466 212,31 €

Fonctionnement

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de

3 466 212,31 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2015) appelé « résultat reporté 2015 »

+ Résultat 2016 (recettes d’investissement 2016 – dépenses d’investissement 2016)

+ Solde des Restes A Réaliser 2016 (RAR 2016 en recettes – RAR 2016 en dépenses)

= Résultat de clôture 2016 de la section d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2015 185 792,41 €

Résultat 2016 1 502 620,35 € 1 382 313,08 € 120 307,27 € ‐

Solde des Restes à 690 610,87 € 219 135,68 € 471 475,19 € ‐

réaliser 2016

Résultat de clôture 2016 405 990,05 € ‐

Investissement

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 405 990,05 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068, en réserves, à hauteur de 500 000 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 AFFECTATION DU RESULTAT 2016

DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat d’exploitation s’effectue dans les conditions suivantes :

 l’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section d’exploitation, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section d’exploitation au titre de l’année 2016 est de 342 878,43 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 40 000 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 302 878,43 €, en section d’exploitation.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2015) appelé « résultat reporté 2015 »

+ Résultat 2016 (recettes de fonctionnement 2016 – dépenses de fonctionnement 2016)

= Résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2015 231 807,12 €

Résultat 2016 791 596,03 € 902 667,34 € 111 071,31 €

Résultat de clôture 2016 342 878,43 €

Exploitation

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de

342 878,43 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2015) appelé « résultat reporté 2015 »

+ Résultat 2016 (recettes d’investissement 2016 – dépenses d’investissement 2016)

+ Solde des Restes A Réaliser 2016 (RAR 2016 en recettes – RAR 2016 en dépenses)

= Résultat de clôture 2016 de la section d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2015 337 866,91 €

Résultat 2016 373 012,88 € 274 707,54 € 98 305,34 € ‐

Solde des Restes à 276 714,81 € 276 714,81 € ‐

réaliser 2016

Résultat de clôture 2016 37 153,24 € ‐

Investissement

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 37 153,24 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation au compte 1068, réserves, à hauteur de 40 000,00 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 AFFECTATION DU RESULTAT 2016

DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat d’exploitation s’effectue dans les conditions suivantes :

 l’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section d’exploitation, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section d’exploitation au titre de l’année 2015 est de 306 489,46 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 85 000 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 221 489,46 €, en section d’exploitation.

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2015) appelé « résultat reporté 2015 »

+ Résultat 2016 (recettes de fonctionnement 2016 – dépenses de fonctionnement 2016)

= Résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2015 283 197,02 €

Résultat 2016 444 051,74 € 467 344,18 € 23 292,44 €

Résultat de clôture 2016 306 489,46 €

Exploitation

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de

306 489,46 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2015) appelé « résultat reporté 2015 »

+ Résultat 2016 (recettes d’investissement 2016 – dépenses d’investissement 2016)

+ Solde des Restes A Réaliser 2016 (RAR 2016 en recettes – RAR 2016 en dépenses)

= Résultat de clôture 2016 de la section d’investissement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2015 172 760,55 €

Résultat 2016 212 712,81 € 163 527,53 € 49 185,28 € ‐

Solde des Restes à 207 995,00 € 207 995,00 € ‐

réaliser 2016

Résultat de clôture 2016 84 419,73 € ‐

Investissement

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 84 419,73 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation au compte 1068, réserves, à hauteur de 85 000,00 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGETS

EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur suivantes :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. SERGENT

Stéphane entraine une admission en non‐valeur de 721,19 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2013 et 2016.

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. THEVENON Teddy entraine une admission en non‐valeur de 93,79 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2012 et 2013.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances suivantes :

- 372,46 € TTC sur le budget de l’Eau et 348,73 € TTC sur le budget de

l’Assainissement pour les factures d’eau de 2013 et 2016 de M. SERGENT Stéphane

- 39,59 € TTC sur le budget de l’Eau et 54,20 € TTC sur le budget de l’Assainissement pour les factures d’eau de 2012 et 2013 de M. THEVENON TeddyVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Primitifs 2017 des services de l’Eau et de l’Assainissement.

ADOPTE PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS

M. FELICANI, M. LEONARD, Mme BONNE et M. FIORANI VOTENT CONTRE

Mme ZACHARIE, M. RENAUD et M. POTDEVIN S’ABSTIENNENT

N°16 REVISION ANNUELLE DES TARIFS MUNICIPAUX

SUIVANT LE CYCLE SCOLAIRE 2017‐2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il a été décidé d’une tarification intermédiaire pour tous les services qui suivent le cycle scolaire :

- l’école de musique

- l’école de théâtre

- les installations du Malnoy

- le complexe sportif de Bellefontaine

L’indice des prix à la consommation sur les 12 derniers mois (mai 2016‐avril 2017) a augmenté de 1,2%.

Aussi, il est proposé d’augmenter les tarifs, suivant l’année scolaire 2017/2018, de 1%.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018 de 1%

conformément au tableau ci‐dessous :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

PRODUITS

Extérieurs

Classe d'initiation 5 - 6 ans avant entrée au CP 29,02 €

de 6 ans à 18 ans 34,90 €

lycéen (si 3 ans de solfège) - Etudiants moins de 25 ans - Apprentis - Demandeurs d'emploi -

Elèves ayant réussi l'examen spécial de solfège 42,51 €

Adultes 69,01 €

Classe orchestre 6,56 €

Abattement de 20% sur le 2è inscrit et 30% sur le 3è inscrit et suivants

Extérieurs

Enfants mineurs, étudiants jusqu'à 25 ans et apprentis 13,85 €

Adultes 18,06 €

Demandeurs d'emplois quelque soit l'âge (sur justificatif) 13,85 €

Extérieurs

Module stage collectif 2 heures 7,62 €

Module stage collectif 4 heures 15,24 €

Module stage individuel 1 heure 7,62 €

UTILISATION INSTALLATIONS DU MALNOY

GRATUITE POUR LES ASSOCIATIONS CHAMPIGNEULLAISES

Scolaires extérieurs (par élève et séance)

Terrain synthétique pour un match (2 heures)

Terrain d'honneur pour un match (2 heures)

Installations d'athlétisme (en matinée)

Installations d'athlétisme (une journée avec matériel)

1,05 €

105,16 €

210,30 €

105,16 €

420,62 €

10,16 €

5,08 €

Associations extérieures

ECOLE DE MUSIQUE ET ECOLE DE THEATRE

Contribuables

5,08 €

12,17 €

15,95 €

12,17 €

6,56 €

ECOLE DE THEATRE par mois Contribuables

2017/2018

30,91 €

47,06 €

ECOLE DE MUSIQUE par mois Contribuables

18,53 €

25,95 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

COMPLEXE SPORTIF

GRATUITE POUR LES ASSOCIATIONS CHAMPIGNEULLAISES

ESPACES SPORTIFS

Grande salle 1 heure

journée complète

forfait scolaire par enfant (non scolarisé à Champigneulles)

Salle "sans ballon" 500m2 PVC + vestiaires 1 heure

journée complète

forfait scolaire par enfant (non scolarisé à Champigneulles)

Structure artificielle d'Escalade (type régional) 1 heure

journée complète

forfait scolaire par enfant (non scolarisé à Champigneulles)

Espace Arts Martiaux (tatamis de 100m2) + vestiaires 1 heure

journée complète

forfait scolaire par enfant (non scolarisé à Champigneulles)

Salle de danse de 150 m2 + vestiaires 1 heure

journée complète

forfait scolaire par enfant (non scolarisé à Champigneulles)

AUTRES ESPACES

Salle de réunion 60 m2 + local de stockage (l'heure)

Salle de réunion 60 m2 + local de stockage (la journée)

Salle de réception 60 m2 + espace traiteur (l'heure)

Salle de réception 60 m2 + espace traiteur (la journée)

Salle de réunion joueurs 15 places (l'heure)

Salle de réunion joueurs 15 places (la journée)

FORFAIT "MANIFESTATIONS - COMPETITIONS"

Salle(s) de compétition (grande salle et/ou salle sans ballons et/ou SAE) + vestiaires

associés + Buvette (Salle de détente) la journée

FORFAIT "STAGE" Stage Fédéral

Salle(s) d'entraînement (grande salle et/ou salle sans ballons et/ou SAE) + vestiaires

associés + Salle de restauration (salle détente) + Salle de réunion la journée 359,46 €

Salle(s) d'entraînement (grande salle et/ou salle sans ballons et/ou SAE) + vestiaires

associés + Salle de restauration (salle détente) + Salle de réunion la journée si + de 3 jours

de location

302,41 €

233,94 €

17,12 €

102,70 €

34,24 €

171,17 €

51,35 €

359,46 €

302,41 €

Associations extérieures

456,45 €

Associations

Extérieures

1,04 €

Associations extérieures

136,93 €

1,14 €

17,12 €

114,11 €

251,05 €

1,48 €

22,81 €

205,41 €

1,25 €

34,24 €

319,51 €

1,71 €

28,54 €

Associations extérieures

51,35 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

N°17 VENTE DE MATERIELS SUR WEBENCHERES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibérations n°12 du 20 juin 2012 et n°13 du 26 juin 2013, le Conseil Municipal décidait la mise en vente de matériels sur le site internet de vente en ligne WEBENCHERES.

Il est proposé aujourd’hui de poursuivre la démarche avec la mise en vente de mobiliers, de matériels de la salle des fêtes et d’équipements divers.

Vous trouverez, en annexe, la liste détaillée avec les mises à prix proposées et l’état général des équipements vendus.

Les annonces paraîtront sur le site WEBENCHERES au mois de juin.

Comme pour les délibérations précédentes, les éventuels invendus pourront être cédés de gré à gré.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu la commission « finances/personnel » en date du 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE la vente des équipements, listés en annexe, conformément à la procédure exposée ci‐dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

N°18 CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PRIMES

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23.000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération du 2 juillet 2014, la commune de Champigneulles a décidé de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 2 juillet 2017.

Cette campagne arrivant à échéance, il est proposé au conseil municipal de la reconduire sur l’ensemble de la commune de Champigneulles en zone urbaine ou à urbaniser jusqu’à la fin du mandat, soit jusqu’au 31 mars 2020.

La subvention accordée s’élèvera à 20 % du montant des travaux subventionnables, plafonnée à 1 000 €.

Un règlement a été mis en place fixant les modalités et les conditions d’octroi de cette subvention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement, en date du 22 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 mars 2020

APPROUVE le règlement fixant les modalités et les conditions d’octroi de cette subvention et autorise le Maire à le signer (annexe jointe à la

délibération)

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 et seront inscrits aux budgets suivants

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération au conseil municipal

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

N°19 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE

CHAMPIGNEULLES, LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ET LE FJEP

Pour le financement du poste de Directeur du FJEP

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Il convient de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec la Ligue de

l’Enseignement FOL54 et le FJEP pour une période de 4 ans.

Cette convention définit les modalités de mise à disposition du Directeur du FJEP,

employé par la Ligue de l’Enseignement. Ce poste est financé par la Ville, avec une aide

financière du FONJEP de 7107 euros par an, ce qui représente 13.2% du coût total de

ce poste.

La convention est proposée à l’approbation du Conseil Municipal,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances et Personnel du mardi 23 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Ligue de l’Enseignement‐Fédération de Meurthe et Moselle et le FJEP la convention d’objectifs et de

moyens.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2017 et des budgets suivants.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

N°20 APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par contrat en date du 10 septembre 2009, la ville de Champigneulles décidait de confier à la société COFELY l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Le contrat arrivant à expiration au 31 août 2017, il est nécessaire de lancer un marché sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 209 000 € HT.

Le montant global prévisionnel de ce marché étant estimé, pour 8 ans, à 1 360 000 € HT, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à préparer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement, en date du 22 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel ouvert européen pour les prestations décrites ci‐

dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché correspondant

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 et seront inscrits aux budgets suivants

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

N°21

RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2016

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police

Rubrique : 6.4 Autres actes réglementaires

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224‐5, la réalisation de rapport annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et se l’assainissement collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement, en date du 22 mai 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la présentation des rapports de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif de

la commune de Champigneulles.

N°22 MOTION POUR LA REALISATION DU MUR ANTI‐BRUIT DE

CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 9. Autres domaines de compétence

Rubrique : 9.4 Vœux et motion

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dès son installation en février 2017, le nouveau Conseil Municipal s’est de suite attaché à relancer le suivi du dossier « mur antibruit », en lien constant avec le collectif d’habitants « mur antibruit ». A ce jour, après différents contacts et entretiens avec les autorités et services de l’Etat (Préfet, DREAL, DDT) qui laissent augurer d’avancées significatives à confirmer, le Conseil Municipal réaffirme son engagement :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mai 2017

‐ pour la réalisation d’un mur antibruit le long du trajet autoroutier impactant gravement la ville de Champigneulles

‐ D’un phasage possible de l’opération dans des délais raisonnables, à travers un plan pluriannuel, à définir ultérieurement;

‐ Pour la réalisation d’isolation thermique extérieure si cela s’avère nécessaire

Devant la forte augmentation du trafic et le développement exponentiel des nuisances sonores, le Conseil Municipal réitère la nécessité, tant en termes de réparation des dommages causés par le bruit que d’enjeux de santé publique et de qualité de vie, de voir aboutir rapidement une solution répondant à l’attente des Champigneullais.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ADOPTE la motion présentée ci‐dessus

INDIQUE que la présente motion sera adressée à Monsieur le Préfet de

Meurthe et Moselle

ADOPTE A L'UNANIMITE