Compte-Rendu - 737 compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017

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Compte-Rendu - 737 compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 737 compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1 er mars 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 1 er mars 2017 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 février 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 29

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, GAMEL, BONNE, ROBINET, FIORANI, LAMOTTE, MILON, FAVEAUX et CASARI‐ COLOMBEY

Procurations :

Sont absents :

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°2 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Bernard VERGANCE, 1er Adjoint, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre pendant la période du 30 novembre 2016 au 10 février 2017 dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 23 avril 2014, en application de l’article L 2122‐ 22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°3 DELEGATION DES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 : Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire peut recevoir une délégation du Conseil Municipal.

A ce titre, il peut, sur la base de cette délégation, prendre par voie de

décision des mesures, qui normalement, nécessitent une délibération du Conseil Municipal.

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de

l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122‐22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

N° DATE OBJET

2017‐01 03‐01‐2017 Contrat avec l’association « AMC & Les Tontons Tourneurs » pour la tenue d’un concert le samedi 14 janvier 2017

2017‐02 03/01/2017 Contrat avec l’association « La Compagnie du Mouton Noire » pour la représentation du spectacle « The Two Men Show » les12 et 13 mai 2017

2017‐04 03/01/2017 Contrat avec la compagnie INCOGNITO pour la représentation du spectacle « Les Sardines Grillées » les 13 et 14 octobre 2017

2017‐05 14/11/2016 Contrat avec la société Nouvelle Aventure pour la représentation de la balade contée « Eclats de Bois » le 30 juin 2017

2017‐06 03/01/2017 Contrat avec l’association « Compagnie la Talente » pour la représentation du spectacle « Paroles de Femmes » les 24 et 25 mars 2017

2017‐07 12/01/2017 Avenant N°1 SMACL « transfert de trois personnels de la restauration scolaire à la CCBP

2017‐08 12/01/2017 Devis et convention avec l’association Jeunesse Plainfinoise » pour l’organisation d’une classe découverte pour l’école élémentaire Buffon

2017‐09 18/01/2017 Devis et convention avec l’ODCVL pour des projets éducatifs 2017‐10 01/02/2017 Contrat avec l’association La Compagnie des Anes pour l’animation du 2 juillet 2017 dans le cadre du Week‐End de la Citoyenneté

2017‐11 09/02/2017 Contrat de maintenance des systèmes et réseaux de vidéo‐protection avec la société IRIS

2017‐12 09/02/2017 Contrat de maintenance de l’installation téléphonique avec Lorraine TelecomVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Les conditions de délégation sont prévues aux articles L 2122‐22 et L

2122‐23 du CGCT.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DONNE DELEGATION : au Maire ou en son absence à Madame la 1ère Adjointe, dans les cas suivants pour :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De procéder, dans la limite de 150 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L. 1618‐2 et de l’article L.2221‐5‐1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords‐cadres d’un montant inférieur au seuil de publicité et de transmission des marchés de fournitures et services, fixé par la commission européenne tous les deux ans (pour information au 01/01/2017 : 209 000 € HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213‐3 de ce même code.

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en se faisant assister le cas échéant par les avocats de son choix, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

17. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311‐4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332‐11‐2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 150 000 € ;

19. D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214‐1 du Code de l’Urbanisme ;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523‐4 et L.523‐5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable

AUTORISE: que la présente délégation soit exercée par Madame la 1ère

Adjointe, en cas d'empêchement de celui‐ci

PREND ACTE que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil

municipal de l'exercice de cette délégation

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°4 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 5 : Institutions et Vie Politique

Rubrique 5.2 : fonctionnement des assemblées

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est compétent, en application de l'article

L 2121‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour constituer les

commissions. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions entrant dans le domaine de compétence du Conseil. Chacune des commissions, placée sous la présidence du Maire ou de son représentant, est composée de membres du Conseil Municipal. Les adjoints et conseillers délégués sont conviés à chaque commission.

Il est proposé de constituer les commissions suivantes :

 Finances – Personnel

 Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau – Assainissement – Patrimoine  Environnement – Développement Durable – Tourisme

 Jeunesse – Affaires scolaires et extra‐scolaires

 Sport – Loisirs – Culture – Vie associative

 Communication – Numérique – Participation des Habitants

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ELIT les conseillers municipaux ci‐après pour constituer les commissions suivantes :

DENOMINATION DES

COMMISSIONS

NOM DES MEMBRES

FINANCES

PERSONNEL

 Philippe RENAUD

 Thierry WUST

 Nathalie GELLENONCOURT

 Marcel NIKELE

 Philippe FAVEAUX

 Christine RICHARD

 Maurice ALIZANT

 Julien FIORANI

 M-France CASARI-COLOMBEYVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

URBANISME

TRAVAUX

PROJET DE VILLE

EAU ET ASSAINISSEMENT

PATRIMOINE

 Martine SCHREIBER

 Patrice LEONARD

 Pierre FELICANI

 Nathalie GELLENONCOURT

 Severin LAMOTTE

 Philippe FAVEAUX

 Nicole NOEL

 Philippe KELLER

 Jérémy ROBINET

 Nadia STOCKY

 Marcel NIKELE

 M-France CASARI-COLOMBEY

ENVIRONNEMENT-

DEVELOPPEMENT

DURABLE TOURISME

 Martine SCHREIBER

 Denis MARLIN

 Christine RICHARD

 Severin LAMOTTE

 Marcel NIKELE

 Philippe FAVEAUX

 Morgane MILON

 Sylvie GAMEL

 Nadia STOCKY

 Nadine MATHIEU

 Nicole NOEL

 M-France CASARI-COLOMBEY

JEUNESSE

AFFAIRES SCOLAIRES ET

EXTRA-SCOLAIRES

 Pierre FELICANI

 Jacqueline PLAYE

 Philippe POTDEVIN

 Isabelle BONNE

 Julien FIORANI

 Philippe FAVEAUX

 Christine RICHARD

 Nadine MATHIEU

 Nathalie GELLENONCOURT

 Céline SCHWARZ

 M. France CASARI-COLOMBEY

SPORT LOISIRS CULTURE

VIE ASSOCIATIVE

 Philippe POTDEVIN

 Denis MARLIN

 Philippe RENAUD

 Jacqueline PLAYE

 Julien FIORANI

 Philippe FAVEAU

 Nadine MATHIEU

 Morgane MILON

 Maurice ALIZANT

 Céline SCHWARZ

 M.France CASARI-COLOMBEY

COMMUNICATION

NUMERIQUE

PARTICIPATION DES

HABITANTS

 Valentin DETHOU

 Morgane MILON

 Sylvie GAMEL

 Séverin LAMOTTE

 Philippe KELLER

 Philippe FAVEAUX

 Jérémy ROBINET

 Thierry WUST

 Céline SCHWARZ

 Isabelle BONNE

 M.France CASARI-COLOMBEY

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°5 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA

VILLE DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L'article R.123‐7 du code de l'Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. comprend le Maire, qui en est le Président de droit, et au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Conseil d’Administration du CCAS comprend également 8 membres

nommés par le Maire, par arrêté, parmi les représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la prévention, de l’insertion, des personnes âgées, du handicap ou de l’animation sociale.

Pour la désignation des représentants du Conseil Municipal, chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Considérant que le nombre de membres élus et de membres nommés sont représentés en nombre égal au sein du CCAS,

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

LISTE « Fabienne BARBIER »

1 ‐ Fabienne BARBIER

2 ‐ Denis MARLIN

3 – Philippe RENAUD

4 ‐ Sylvie GAMEL

5 ‐ Nathalie GELLENONCOURT

6 ‐ Nicole NOEL

7‐ Valentin DETHOU

8 – Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du CCAS représentant le Conseil Municipal, et à 8 le nombre de représentants nommés par le Maire,

soit 16 membres au total.

INDIQUE que le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A déduire (bulletins blancs) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

La Liste « BARBIER » obtient donc 8 sièges

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration :

LISTE « Fabienne BARBIER »

1 ‐ Fabienne BARBIER

2 ‐ Denis MARLIN

3 ‐ Philippe RENAUD

4 ‐ Sylvie GAMEL

5 ‐ Nathalie GELLENONCOURT

6 ‐ Nicole NOEL

7‐ Valentin DETHOU

8 – Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

N°6 ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Il convient de procéder à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres.

Vu l’ordonnance N°2015‐899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu l’article 1411‐5 du CGCT,

Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission d’Appel d’Offres,

Considérant que celle‐ci aura un caractère permanent,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et émet un avis sur tous les avenants à ces mêmes marchés dès lors qu’ils entraînent une augmentation de leur montant initial supérieure à 5 %,

Considérant que la Commission comprend, outre le Maire en sa qualité de Président, 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que les membres élus ont voix délibérative,

Considérant que peuvent aussi participer, avec voix consultative :

‐ Des personnalités ou des agents désignés par le Président de la CAO, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la procédure formalisée ;

‐ Ainsi que, lorsqu’ils sont invités par le Président de la CAO, le comptable public et le représentant du service en charge de la concurrence.

Considérant qu’il y a lieu de procéder aux opérations de vote,

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE que le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

LISTE DES CANDIDATS MEMBRES TITULAIRES : LISTE Philippe RENAUD

LISTE DES CANDIDATS MEMBRES SUPPLEANTS : LISTE Marcel NIKELE

Les résultats des scrutins ont été identiques et les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Pour les titulaires, la liste Philipe RENAUD obtient 5 postes

Ont été proclamés membres titulaires de la commission d’appel d’offres:

‐ Monsieur Philippe RENAUD

‐ Madame Martine SCHREIBER

‐ Monsieur Patrice LEONARD

‐ Monsieur Pierre FELICANI

‐ Madame Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

Pour les membres suppléants, la liste « Marcel NIKELE » obtient 5 postes

Ont été proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offres:

‐ Monsieur Marcel NIKELE

‐ Monsieur Thierry WUST

‐ Monsieur Denis MARLIN

‐ Monsieur Valentin DETHOU

‐ Monsieur Philippe FAVEAUX

N°7 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 5 : Institutions et Vie Politique

Rubrique 5.2 : fonctionnement des assemblées

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi 2005‐102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans son article 46, oblige les communes de 5000 habitants et plus, à créer une structure communale de concertation appelée commission communale d’accessibilité. Cette commission est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Elle a plusieurs missions et notamment celle d’établir un bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports ainsi que celle d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à créer une commission communale d’accessibilité qu’il présideVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

ARRETE la liste des membres comme suit :

‐ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

‐ Monsieur Pierre FELICANI

‐ Monsieur Patrice LEONARD

‐ Madame Fabienne BARBIER

‐ Madame Sylvie GAMEL

‐ Monsieur Valentin DETHOU

‐ Monsieur Denis MARLIN

‐ Madame Martine SCHREIBER

‐ REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES

ET D’USAGERS

- Monsieur Bernard TITRY

- Monsieur Patrick DE BROUSSE

- Monsieur Christian TROUCHOT

- Monsieur Jean‐Claude LAURENT

- Monsieur Arnaud FOELLER

- Madame Sophie FOELLER CLAUDEL

PRECISE que la durée du mandat des membres de cette commission ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

PRECISE que cette commission se réunira au moins une fois par trimestre et présentera, chaque année, au Conseil Municipal un rapport de ses

travaux qu’elle transmettra ensuite au Préfet de département, au

Président du Conseil Départemental, le Président du Conseil

Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5‐ Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5‐7 Intercommunalité

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis en place une Commission Intercommunale de l’accessibilité. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi N°2005‐ 102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,cette commission a pour rôle notamment d’assurer la coordination des mesures de mise en accessibilité entre les acteurs institutionnels et la concertation avec les associations locales et les établissements de santé.

Il convient donc de nommer un représentant de la commune pour siéger à cette commission.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Pierre FELICANI pour représenter la Ville de Champigneulles au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 PROPOSITION DES MEMBRES POUR

LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.3 Désignations des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les récentes élections ont conduit au renouvellement général de l'ensemble du conseil municipal de notre commune.

Les dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts prévoient que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Dans ces conditions, les récentes élections nécessitent la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID) dans notre commune.

Selon l’article 1650‐1 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.

Cette commission formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance (par exemple extension d’une maison, création d’une véranda, transformation d’un local professionnel en appartement …).

Les commissaires sont désignés par le Directeur des Finances Publiques à partir d'une délibération dressée par le Conseil Municipal listant, en nombre double, les

contribuables proposés.

Cette liste doit être adressée à la direction générale des finances publiques au plus tard le 14 mars prochain.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

- être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’union européenne

- être âgés de 25 ans au moins

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune

- être familiarisés avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être propriétaires de bois.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PROPOSE à Monsieur le directeur des Finances Publiques de Meurthe et Moselle de choisir les membres titulaires et suppléants de la

commission communale des impôts directs sur les listes annexées à

la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’évaluation des transferts de charge relève de la responsabilité d’une Commission Locale, créée entre l’EPCI et les communes membres, lors du passage en TPU (Taxe Professionnelle Unique).

Par délibération du 7 février 2002, le Conseil de Communauté a décidé de fixer à 2 le nombre de représentants pour les communes de plus de 5000 habitants, et à 1 représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient donc de désigner pour Champigneulles deux représentants au sein de la CLECT.

Pour information, le rôle de la CLECT est de quantifier les transferts de compétences, afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée aux communes membres. La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de compétence, et ses rapports d’évaluation sont soumis aux conseils municipaux des communes, car leur approbation nécessite un accord à la majorité qualifiée.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE et Monsieur Philippe RENAUD,

représentant la commune de CHAMPIGNEULLES au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 BILAN DE LA FORMATION DES ELUS

POUR L’ANNEE 2016

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°10 du 23 avril 2014, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2016, la somme de 3500 € au titre de la formation en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition, à savoir :

 3259 € à la majorité

 241 € à l’opposition

Le Maire présente le tableau récapitulatif, ci‐joint, des dépenses effectuées pour la formation des élus, financées sur les crédits de l’année 2016.

Libellé de la

formation

Date de la

formation Organisme Elu concerné

Frais

d’enseignement

Frais

déplaceme Coût totalVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Parallèlement à cette dépense, une cotisation de 1534,50 € a été versée à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54) pour l’adhésion de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2016. Pour information, la documentation et la formation dispensées par cet organisme s’adresse à tous les élus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus, financées par la commune pour l’année 2016 s’élève à, d’une part

45,00 € correspondant à la participation au congrès des élus locaux

de l’Est et d’autre part à 1534,50 € correspondant à l’adhésion de la

commune à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM

54).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 FORMATION DES ELUS CREDIT 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi 2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce le droit à la formation des élus locaux.

L’objectif est de favoriser l’utilisation concrète par tous les élus de leur droit à formation, grâce à une délibération obligatoire, en début de mandature, pour fixer les grandes orientations de la formation et déterminer les crédits ouverts au budget.

La loi prévoit également qu’indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures dont disposent les membres du conseil municipal, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation.

ou d’adhésion nts

Congrès des

élus locaux de

l’Est

Du 30/09 au

01/10/2016 ADM 54

Mme Céline

SCHWARZ 45,00 € _ 45,00 €

TOTAL 45,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

La durée du congé de formation est de 18 jours de formation par mandat et le volume des compensations des pertes de revenu des élus en formation, qu’ils soient salariés ou non, est augmenté dans les mêmes proportions.

Enfin, les frais de déplacement comprenant les frais de transport, les frais d’hébergement et de restauration ainsi que les frais d’enseignement donnent droit à remboursement, dans la limite de 18 jours par l’élu et pour la durée du mandat à raison d’une fois et demie de la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Pour une parfaite égalité entre les membres les membres du Conseil Municipal, il est proposé de diviser le montant de l’enveloppe budgétaire prévu pour la formation des élus par le nombre de membres en exercice.

L’inscription 2017 pour les dépenses de formation des élus est de 3500 €, le nombre de membres en exercice est de 29, ce qui correspond à 120,68 € par membre.

Il est précisé que les formations devront être dispensées par le biais de

l’association des maires ou par le biais de formation agrées par le Ministère de l’Intérieur.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PRECISE que le montant alloué au titre de la formation des élus pour l’année 2017 s’élève à 3500 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.6 : Exercice des Mandats Locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi n°92‐108 du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et le décret 93‐732 du 29 mars 1993, pris en application de cette loi, fixent le montant des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints.

Cette loi détermine les montants des indemnités de fonction des maires et des adjoints par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1022/indice majoré 826).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

La loi n°2000‐295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul de mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice comporte une série de modifications importantes améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux.

Notamment, les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être perçues par les maires sont revalorisées (article L2123‐23‐1 du nouveau code général des collectivités territoriales).

Dispositions propres au Maire

Le taux maximal pouvant être appliqué pour l’indemnité de fonction du maire est de 55 % de l’indice brut 1022, majoré 826 pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants. (indice fixé au 1 er janvier 2017).

Dispositions propres aux Adjoints

Le taux maximal pouvant être appliqué pour l’indemnité de fonction des adjoints est de

22% de l’indice brut 1022, majoré 826 pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Dispositions propres aux Conseillers Municipaux délégués

Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent percevoir une indemnité comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouée au Maire et aux Adjoints en exercice, qui ne peut excéder 6% de l’indice brut 1022 sauf s’ils sont titulaires de délégations de fonctions.

Elle ne peut être supérieure à celle du maire ou des adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE à compter du 11 Février 2017, et pour la durée du mandat, les indemnités mensuelles brutes versées à chaque élu, comme suit :

Nom et prénom Qualité Taux en %

de l’indice

Montant de

l’indemnité

brute mensuelle

VERGANCE Bernard Maire 55 % 2128.86

SCHREIBER Martine 1 ère Adjointe 17.4931% 677.10

FELICANI Pierre 2ème Adjoint 17,4931% 677.10

PLAYE Jacqueline 3 ème Adjointe 17,4931% 677.10

RENAUD Philippe 4ème Adjoint 17,4931% 677.10

BARBIER Fabienne 5ème Adjointe 17,4931% 677.10

LEONARD Patrice 6 ème Adjoint 17,4931% 677.10

DETHOU Valentin 7ème Adjoint 17,4931% 677.10

MARLIN Denis Conseiller délégué 15,7596% 610,00

POTDEVIN Philippe Conseiller délégué 15,7596% 610,00

PRECISE que l’indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués évoluera automatiquement à chaque revalorisation du point

indiciaire ou modification de l’indice sommital.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2017 et seront prévus aux budgets des années suivantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

MEMBRES DES CONSEILS D'ECOLES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement des écoles

maternelles et élémentaires, un conseil d'école doit être institué (décret N° 90.788 du 6 septembre 1990).

Celui‐ci doit comprendre, outre Monsieur le Maire ou son

représentant, un membre du Conseil Municipal.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour faire partie du conseil des écoles maternelles Buffon, C. Perrault, Les Mouettes et élémentaires

Buffon, Jean Moulin, Château de la commune :

TITULAIRES

 Monsieur Bernard VERGANCE

 Monsieur Pierre FELICANI

SUPPLEANT

 Monsieur Julien FIORANI

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIEN FRANCKVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Municipalité est représentée au Collège Julien Franck de

Champigneulles. Elle dispose d'une représentation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DESIGNE : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui

représenteront la Ville au Collège Julien Franck :

TITULAIRES

 Monsieur Pierre FELICANI

 Monsieur Jérémy ROBINET

SUPPLEANTS

 Madame Jacqueline PLAYE

 Madame Nadine MATHIEU

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°16 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE SPECIALE CREEE POUR LA SOCIETE SOLOREM

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte Locales

prévoit qu'une assemblée spéciale doit être constituée, pour les collectivités locales et groupements d'actionnaires non représentés au sein du Conseil d'Administration.

Cette assemblée comprend un délégué de chaque collectivité

territoriale concernée, élit son président et désigne, en son sein, le représentant commun au Conseil d'Administration.

L'assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an, pour

entendre le rapport de son représentant au Conseil d'Administration de la Société.

Le mandat des représentants des communes prend fin lorsque ceux‐

ci perdent leur qualité d'élus.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE pour siéger à l'assemblée spéciale de la Société d'Economie Mixte SOLOREM.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey a été créée le 25 septembre 2012, afin de disposer d’un outil d’urbanisme opérationnel en capacité de porter des opérations urbaines, des projets de rénovation d’anciens quartiers et d’aménagement de nouvelles zones d’activités économiques, à travers la réhabilitation de friches ou de créations de nouveaux quartiers.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

La Société est administrée par un Conseil d’Administration représenté exclusivement de Collectivités Territoriales et leurs groupements. Le nombre de sièges à pourvoir est de quinze : treize représentants de la communauté de communes et deux

représentants des communes désignés au sein d’une assemblée spéciale, constituée par les treize communes membres.

La présidence du Conseil d’Administration est assurée par la communauté de

communes.

A l’occasion du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner à nouveau un représentant au sein des instances de la Société Publique Locale.

DELIBERATION

Vu les statuts de la Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey,

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Madame Martine SCHREIBER pour siéger à l’Assemblée Spéciale, ainsi qu’à l’Assemblée Générale de la Société Publique

d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE AU COMITE DE

PILOTAGE FISAC

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5‐ Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Une délibération du Conseil de Communauté du Bassin de Pompey en date du 9 décembre 2010 a validé la création d’un comité de pilotage d’attribution des aides aux commerçants et artisans, dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

Ce comité doit comprendre un représentant élu de chaque commune de plus de 2 500 habitants.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de CHAMPIGNEULLES, il convient de désigner un représentant.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Pierre FELICANI pour représenter la Ville de Champigneulles au sein du Comité de Pilotage FISAC.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MISSION LOCALE DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 septembre 2001, a

reconduit son adhésion à la Mission Locale du Bassin de Pompey.

Vu les élections municipales de février 2017,

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DESIGNE deux membres représentant le Conseil Municipal de

Champigneulles :

■ Monsieur Denis MARLIN

■ Madame Céline SCHWARZ

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°20 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DE CAP ENTREPRISE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

CAP ENTREPRISE est une association qui permet aux demandeurs

d’emploi peu ou pas qualifiés de reprendre rapidement une activité.

L’objectif de l’association est de les accompagner quotidiennement en

les mettant en relation avec des entreprises de tous les secteurs d’activités jusqu’à l’obtention d’un emploi durable.

Un membre du Conseil Municipal peut être désigné comme

représentant de la commune au sein de CAP ENTREPRISE.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Denis MARLIN comme représentant de la commune au sein de CAP ENTREPRISE

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°21 DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SDAA 54

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

En application des articles L. 5211‐1 0 58, L. 5212‐1 à 34 et L. 5711‐1 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé entre les communes et groupements de communes, ayant la compétence contrôle de l’assainissement non collectif, désignés ci‐après les « collectivités membres », un syndicat mixte dénommé « Syndicat Départemental d’Assainissement non collectif de Meurthe et Moselle », désigné ci‐après le « Syndicat ».Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Le syndicat mixte a pour objet d’associer les collectivités membres pour

les aider à organiser et à assurer les missions de service public qui leur sont confiées par la loi sur l’eau N°92‐3 du 3 janvier 1992 pour l’assainissement non collectif.

La représentation des collectivités membres est fixée à un délégué par

commune et à un délégué suppléant, conformément à l’article 5 des statuts du SDAA54 du 14 mars 2007.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Patrice LEONARD pour représenter la commune au sein du SDAA54

DESIGNE Monsieur Thierry WUST en tant que délégué suppléant

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°22 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE POMPEY ET DE L’OBRION MOSELLE

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 5 : Institutions et Vie Politique

Rubrique 5.7 : Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par arrêté en date du 24 octobre 2016, Monsieur le Préfet de Meurthe‐et‐Moselle a autorisé la fusion du SEA du Bassin de Pompey et du syndicat des eaux Obrion‐ Moselle, à compter du 1er janvier 2017.

Conformément au IV de l’article L.5212‐27 du code général des collectivités

territoriales, la fusion entraîne une nouvelle élection des délégués des membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier. L’article 5 de l’arrêté précité dispose que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner deux délégués pour représenter la commune de Champigneulles au sein du nouveau comité syndical.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE les conseillers municipaux ci‐après désignés, pour représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion‐Moselle :

TITULAIRES : Monsieur Bernard VERGANCE et Monsieur Patrice LEONARD

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°23 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les correspondants défense remplissent une mission de

sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes, et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département de la Région.

Chaque commune procède par délibération à la désignation d’un

correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Philippe RENAUD

PRECISE qu’en cas d’empêchement, celui‐ci sera remplacé par Monsieur Maurice ALIZANT

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°24 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEE 2017

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets ont été fixées par la loi n°82‐213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes et complétées, notamment, par la loi d’orientation n°92‐125 du 6 Février 1992, relative à

l’administration territoriale de la République et par la loi 2015‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre).

Ces dispositions sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2312‐1.

Dans ce cadre légal, le contexte financier national et local ainsi que les orientations budgétaires de la municipalité concernant les budgets de la commune, du service des eaux et du service de l’assainissement sont précisément définis dans le rapport joint à la présente délibération.

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi Notre, le DOB donne lieu désormais à un vote.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐joint, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la tenue du DOB 2017 pour les budgets de la Commune, du service des Eaux et du service de l’Assainissement.

Suite à la présentation faite par Monsieur Philippe RENAUD, Monsieur le Maire

souligne le fait que le Plan Patrimoine 2 nécessitera de rechercher des

subventionnements, qui sont de plus en plus rares. La ville doit rationnaliser ses

dépenses de fonctionnement et rechercher des économies, notamment des

économies d’énergie.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Pour ce qui concerne la zone des Vergers, Monsieur VERGANCE souligne l’importance

de ce projet pour maintenir le niveau de population de la commune. Une population

qui baisse entraine des fermetures de classes, et des risques sur le maintien des

infrastructures de la ville, des services proposés, des subventionnements aux

associations.

Ce dossier permettra à terme de maintenir le dynamisme local. Il comprend une zone

économique, prolongement de la zone commerciale Grand Air, une zone écologique

préservée, et une zone habitat en partie haute.

La zone commerciale de Frouard (GRAND AIR), bénéficie d’une enseigne locomotive

(LECLERC), il en faudrait une deuxième pour maintenir cette zone qui est en

concurrence avec d’autres zones commerciales du Grand NANCY.

Sur la zone habitat il est prévu entre 80 et 100 logements. Pour rappel, ce projet de

zone des Vergers date de 1990 et prévoyait à cette époque la construction de 500

logements.

Monsieur VERGANCE indique que ce projet fait l’objet d’études complémentaires en

cours, notamment un plan de circulation interne, afin de préserver la quiétude des

habitants.

Monsieur FAVEAUX indique que le développement économique et l’emploi sont

déconnectés.

Le vieillissement de la population s’explique en partie par le fait qu’auparavant les

gens achetaient un bien pour 30 ans. Aujourd’hui, l’emploi entraine davantage de

mobilités.

Il est important d’intégrer dans les stratégies d’habitat ces données.

Concernant l’attractivité économique, il faut développer des commerces différents de

ce qui existe déjà.

Monsieur le Maire précise qu’il y a un déficit de logements pour les primo‐accédants,

et que l’offre de logement sur la ville doit se diversifier, pour accueillir de jeunes

ménages.

La ville compte un grand nombre de logements sociaux, et il est important de

trouver un équilibre entre locataires et propriétaires.

De même, il y a une forte demande pour les personnes qui, à un certain âge,

souhaitent vendre leur maison et acheter un appartement qui nécessitera moins

d’entretien.

La zone des Vergers ne répondra pas forcément à cette dernière problématique, en

raison de sa configuration (en pente) et de l’éloignement des commerces et services

de santé.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Enfin il précise que les gens qui travaillent sur la zone Grand AIR (400 à 500 emplois),

habitent en grande majorité dans les villes voisines, dont Champigneulles. Préserver

les emplois, et donc le dynamisme de la zone, est donc important également en

terme de retombées sur la population.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°25 MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SUR LE BUDGET COMMUNE : REHABILITATION

PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE DES MOUETTES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Rappel des règles comptables concernant les APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) :

Les AP ou Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les CP ou Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Par délibération en date du 16 décembre 2015, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une APCP concernant les travaux de réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes.

Par délibérations en date du 22 juin 2016 et du 28 septembre 2016, les membres du Conseil Municipal décidaient de modifier le montant de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération.

Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau le montant de l’AP.

L’enveloppe financière annoncée fin 2015 était une enveloppe prévisionnelle, elle a été corrigée pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs.

L’enveloppe prévisionnelle initiale de l’opération était de 547 336 €, elle est passée à 585 996 € en juin 2016 puis à 600 000 € en septembre dernier.

Aujourd’hui, il faut ajouter 27 500 € supplémentaires pour les travaux de reprise de la clôture et pour les sols amortissants de la cour d’école.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

Pour rappel, l’école des Mouettes est en cours de réhabilitation afin de mettre en conformité l’établissement avec les normes d’accessibilité en vigueur (Loi Handicap), de répondre aux besoins actuels des utilisateurs et d’apporter des améliorations techniques et structurelles pour remédier à des pathologies constructives.

Les travaux sont prévus sur l’année scolaire 2016/2017. Ils concernent donc 2 exercices budgétaires.

AP n°4 : réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes

Montant de l’AP = 627 500 €

CP 2016 = 273 668 €

CP 2017 = 353 832 €

Les crédits de paiement sont inscrits sur l’opération 163 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE la modification de l’APCP

PRECISE que les crédits de paiement 2017 seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°26 OUVERTURE D’UNE LIGNE BUDGETAIRE EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le code général des collectivités territoriales (article 1612‐1) accorde

le droit au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été

préalablement autorisé par le conseil municipal.

Le budget primitif 2017 de la commune ne sera voté que le 22 mars

prochain et il convient aujourd’hui d’ouvrir une ligne budgétaire pour

l’acquisition d’une table spécifique pour une enfant handicapée qui est scolarisée à l’école élémentaire Buffon depuis le 1 er janvier dernier.

Cette table coûte 350 € et sera imputée sur le programme

d’investissement n°175.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater cette

dépense avant le vote du budget primitif 2017 de la

commune

S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget primitif 2017 de la

commune

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°27 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LES ACTIONS DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DU VALLON DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2003, la Ville de Champigneulles et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont engagés dans un partenariat sur l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine.

Ce partenariat a été réaffirmé et pérennisé par une convention conclue pour 12 ans, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2014.

Cette délibération prévoyait également la mise en place d’un programme d’actions et d’entretien du site, programme qui peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Départemental.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions figurant sur le tableau joint en annexe de la présente délibération, et de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le programme d’actions 2017 pour la préservation et la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle les subventions correspondantes pour un montant total de 10 515 €

INDIQUE que les crédits seront inscrits en recettes au budget de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°28 AUTORISATION D’UTILISATION DE FREQUENCES POUR UN RESEAU

RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE MOBILE TERRESTRE

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.6. Acte de gestion du domaine privé

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

En 2016, la Ville de Champigneulles a décidé de lancer un marché à procédure adaptée dont l’objectif était de créer une liaison radioélectrique entre la station de production de Bellefontaine, le réservoir des Mûres et le poste de supervision situé à l’Hôtel de Ville pour améliorer la transmission des données de la télégestion.

Suite à la réalisation de ces travaux, la Ville de Champigneulles a demandé une autorisation d’utilisation de fréquence pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

L’autorisation accordée est valable du 29 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2021, moyennant une redevance annuelle de base de 353 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE qu’au titre de l’année 2016 (du 29/11/2016 au 31/12/2016), le montant de la redevance est de 30 € et pour l’année 2017 le montant

est de 353 €

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du service des eaux 2017 et aux budgets suivants.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 1 er mars 2017

N°29 TARIFS JOURNEES ET CLASSES DECOUVERTES

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10. Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Les écoles élémentaires de Champigneulles organisent chaque année des journées et des classes découvertes. Cette année les premières classes de découvertes sont programmées du 27 au 30 mars 2017. Un tarif doit obligatoirement être voté avant les premiers départs pour permettre la facturation des familles.

Les crédits accordés aux écoles élémentaires sont fixés annuellement par élève de chaque établissement, à charge pour les enseignants d’organiser leurs projets dans le cadre de cette enveloppe budgétaire.

Les anciens tarifs journaliers étaient alignés sur le tarif de trois repas scolaires (soit 10,74 €/jour le tarif pour les Champigneullais et à 14,67€/jour pour les familles extérieures).

Avec le transfert de la compétence restauration au 1er janvier 2017, l’application de cette règle tarifaire n’apparait plus pertinente.

Aussi il est proposé de fixer de nouveaux tarifs pour les classes découvertes.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : A 11 €/jour le tarif pour les Champigneullais et à 15€/jour le tarif pour les familles extérieures à la commune.

PRECISE : Qu’il n’y a pas de participation familiale demandée lors des sorties à la journée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 22 MARS 2017 à 18 h 30