Compte-Rendu - 771 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2017

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Compte-Rendu - 771 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 771 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2017

L’an deux mille dix sept, le mercredi 27 septembre à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 18

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, WUST, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, SIMONNEAU, ROBINET, FIORANI, MILON et FAVEAUX

Procurations : 10

Monsieur RENAUD donne pouvoir à Monsieur VERGANCE

Madame BARBIER donne pouvoir à Monsieur MARLIN

Monsieur LEONARD donne pouvoir à Monsieur FELICANI

Madame NOEL donne pouvoir à Madame PLAYE

Madame ZACHARIE donne pouvoir à Monsieur POTDEVIN

Monsieur KELLER donne pouvoir à Monsieur DETHOU

Madame MATHIEU donne pouvoir à Monsieur FIORANI

Madame RICHARD donne pouvoir à Madame SCHREIBER

Monsieur LAMOTTE donne pouvoir à Monsieur NIKELÉ

Madame CASARI‐COLOMBEY donne pouvoir à Monsieur FAVEAUX

Est absente : 1

Mme STOCKY

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2017‐28 15/06/2017 Abonnement annuel avec DOCAPOST FAST pour l’envoi des actes administratifs vers la Trésorerie Principale

2017‐29 27/06/2017 Vente d’une échelle de pâtisserie à Monsieur VAUBOURG Pascal 2017‐30 19/07/2017 Indemnité de recours d’un montant de 216 € de la SMACL contre un arrêté refusant l’état de catastrophe naturelle

2017‐31 01/08/2017 Location de droit de chasse en forêt communale bois de la FourasseVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N°4

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2017

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°8 du 22 mars 2017, modifiée par la délibération n°5 du 31 mai 2017 fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2017. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2017 sachant que :

Dans le cadre d’un ajustement de quotité de travail

Dans la filière culturelle ‐ Catégorie B

Il convient de modifier la quotité de travail d’1 poste d’assistant

d’enseignement artistique à temps non complet – spécialité batterie et percussions de 50 % à 75 %.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er octobre 2017, comme indiqué dans le tableau

joint à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N°5 MODIFICATION DE L’AP/CP BUDGET DU SERVICE DES EAUX:

RESERVOIR DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il convient de modifier l’APCP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) pour les travaux du réservoir de Bellefontaine.

En effet, des travaux supplémentaires, nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage, ont été réalisés par l’entreprise 6’TEM, titulaire du lot n°2

« électromécanique et équipement des ouvrages de Bellefontaine » du marché « construction d’un réservoir et amélioration de la sécurisation du site de

Bellefontaine », et n’ont pas pu faire l’objet d’un avenant dans les délais

réglementaires.

Aussi, pour pouvoir payer la société 6’TEM, un accord transactionnel sera soumis au vote du Conseil Municipal ce jour.

Pour que cet accord soit valable, il faut, au préalable, modifier le montant global de l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement de 2017.

Les travaux supplémentaires s’élèvent à 11 152,37 € HT.

Il restait un solde créditeur sur cette opération, aussi il convient juste d’ajouter 5 000 € supplémentaires au montant de l’AP et sur les crédits de paiement 2017.

Le montant global de l’AP passe donc de 1 420 000 € à 1 425 000 €.

Les Crédits de Paiement correspondants sont définis comme suit :

 CP 2011 = 22 224,50 €

 CP 2012 = 28 716,50 € (plus 22 224,50 € de Restes A Réaliser 2011)

 CP 2013 = 1 040 000 € (plus 8 595,12 € de RAR 2012)

 CP 2014 = 309 059 € (plus 967 608 € de RAR 2013)

 CP 2015 = 20 000 € (plus 909 898,69 € de RAR 2014)

 CP 2016 = 0 € (plus 181 083,33 € de RAR 2015)

 CP 2017 = 5 000 € (plus 26 365,51 € de RAR 2016)

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

VOTE l’augmentation de l’Autorisation de Programme de 5 000 € qu’il convient d’ajouter en Crédits de Paiement 2017 par décision

modificative de ce jour sur le budget du service des eaux.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6 DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service des Eaux :

 Inscription de crédits supplémentaires pour les travaux du nouveau réservoir à Bellefontaine + 5 000 € au compte 2313‐150.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service des Eaux :

Section d’investissement – DEPENSES

2313‐150 Travaux en cours 5 000,00 €

2315‐169 Travaux en cours ‐ 5 000,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N°7 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE 6’TEM

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.5 Transactions (protocole d’accord transactionnel)

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Aux termes d’un marché à procédure adaptée n°2014/13, le service des Eaux de la ville de Champigneulles a confié à la société 6’TEM le lot n°2 « électromécanique et équipement des ouvrages de Bellefontaine » du marché « construction d’un réservoir et amélioration de la sécurisation du site de Bellefontaine ».

Le montant du marché était de 373 430,35 € HT.

Le marché a été réceptionné, le décompte général définitif a été établi et le solde du marché a été payé.

Il s’avère néanmoins que des travaux supplémentaires nécessaires au bon achèvement

de l’ouvrage ont été réalisés mais n’ont pas fait l’objet d’un avenant dans les délais

réglementaires.

Aussi, il convient de régulariser les sommes dues à la société 6’TEM.

Les travaux supplémentaires s’élèvent à 11 152,37 € HT.

Par ailleurs, les documents contractuels du marché prévoyaient des pénalités de retard

pour non remise du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) dans les délais prévus.

A ce titre, le décompte général définitif de ce marché fait état de 70 800 € HT de

pénalités de retard.

Ce montant apparait disproportionné par rapport au préjudice subi, ou au risque de

préjudice qu’aurait subi, le service des Eaux.

Aussi, il est proposé de ramener ce montant de pénalités de retard pour non remise du

DOE dans les délais à 7 500 € HT.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un protocole transactionnel actant, d’une part, le paiement des travaux supplémentaires et, d’autre part, la minoration des pénalités de retard.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

APPROUVE le protocole transactionnel avec la société 6’TEM.

AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société 6’TEM.

S’ENGAGE sous réserve du respect des engagements de chacune des parties signataires, à renoncer à toute procédure contentieuse devant le

tribunal administratif de Nancy.

Monsieur le Maire précise que, dans ce marché, il était prévu une pénalité de 300 € par jour,

en fin d’opération, pour non‐remise du DOE (document des ouvrages exécutés). Ce document

technique, obligatoire, permet au maître d’ouvrage d’organiser l’entretien et la maintenance

de l’ouvrage réalisé.

Dans cette affaire, le retard pour la remise du DOE entrainait des pénalités de 78 000 €, une

somme exorbitante au regard du montant initial du marché.

Les jurisprudences en la matière ont donc été analysées, sachant qu’il en ressort que les

pénalités doivent être en lien avec les préjudices réels subis par la collectivité.

Ce qui a conduit à proposer des pénalités de retard ramenées à 7500 €, calculées par la SAUR

au vu des préjudices qu’aurait pu subir la ville.

Ce protocole transactionnel a été accepté par la partie adverse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Inscription des écritures comptables pour l’encaissement et le remboursement d’un chèque de caution pour une location de salle.

 Inscription d’écritures comptables pour des « frais d’études » non suivis de travaux qui avaient été imputés en « travaux en cours ».Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

 Le 29 mai dernier, lorsque la foudre s’est abattue sur les bâtiments communaux, elle a provoqué des dégâts très importants. Il convient aujourd’hui d’ajouter 60 922 € en dépenses d’investissement pour le remplacement à neuf d’une partie du système de vidéo protection ; du parafoudre ; d’alarmes anti‐intrusion et de détecteurs de fumée ; d’un ballon d’eau chaude ; d’une chaudière … Ces dépenses supplémentaires sont inscrites aux comptes 2183‐172.110 ; 2188‐175.212 ; 2318‐175.212 ; 2318‐ 174.020 ; 2318‐174.311 et 2318‐174.412. Un dossier d’indemnisation est en cours auprès de notre assureur.

 Inscription des écritures comptables pour le remboursement de l’avance forfaitaire du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de l’école élémentaire Buffon

 Inscription de 18 000 € correspondant au don de la société CRISTAL LASER dans le cadre du mécénat pour les travaux des tennis extérieurs, en recettes d’investissement, au compte 10251.412

 Inscription, en recettes d’investissement au compte 1321‐141.33, d’une subvention du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 68 372 € pour les travaux de la salle des fêtes.

 Inscription, en recettes d’investissement au compte 1323‐163.211, d’une

subvention du Département, à hauteur de 60 000 €, pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle des Mouettes.

 Inscription, en recettes d’investissement au compte 1328‐934.414, de la

participation de MMH, dans le cadre de la convention tripartite pour les travaux sur le quartier prioritaire des Mouettes, et notamment pour la construction d’une aire de jeux à proximité du bâtiment La Pérouse, à hauteur de 42 622 €.

 Meurthe et Moselle Habitat a signé le contrat de ville et bénéficie d’un abattement de 30 % de sa taxe foncière. En contrepartie de cet abattement, le bailleur s’est engagé dans des actions, notamment un fonds de concours de 19 500 € versé en 3 fois pour une aire de jeux sur le quartier des Mouettes à proximité du bâtiment Jean Bart. Cette année nous avions inscrit 6 500 € correspondant à la première année mais MMH a versé 2 années en une seule fois. Il convient donc d’ajouter, en recettes

d’investissement au compte 1328‐934.414, la somme de 6 500 €.

 Inscription, en recettes d’investissement au compte 1328‐177.020, d’une

subvention du Souvenir Français, à hauteur de 1 600 €, pour les travaux de rénovation du monument aux morts.

 Inscription de crédits supplémentaires, en dépenses d’investissement, pour le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal + 5 845 € au compte 739223.01. Les sommes dues au titre du FPIC sont prélevées sur les recettes fiscales et font ensuite l’objet d’écritures comptables pour apparaître en dépenses. Les comptes budgétaires viennent d’être modifiés. Aussi, il convient de corriger nos écritures comptables.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

 Inscription d’une subvention du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, d’un montant de 2 500 €, au compte 74718.422, pour le projet chantiers jeunes 2017 (des jeunes de 16 et 17 ans, issus du quartier prioritaire « les Mouettes », ont travaillé pour la ville pendant les vacances d’été à la rénovation, au nettoyage et à l’entretien d’équipements et d’espaces verts avec en contrepartie une rémunération sous forme de bons d’achat).

 Inscription d’une subvention du Conseil Départemental, d’un montant de 5 600 €, au compte 7473.311, pour le fonctionnement de l’école de musique et l’organisation de stages de découverte et de perfectionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

165.33 Dépôts et cautionnements reçus 115,00 €

2031.211 Frais d’études 43 155,93 €

2183‐172.110 Matériel informatique 24 000,00 €

2188‐175.212 Autres immobilisations 240,00 €

2318‐175.212 Travaux en cours 14 572,00 €

2318‐174.020 Travaux en cours 19 700,00 €

2318‐174.311 Travaux en cours 2 180,00 €

2318‐174.412 Travaux en cours 300,00 €

2313.212 Travaux en cours 3 618,00 €

TOTAL 107 880,93 €

Section d’investissement – RECETTES

10251.412 Mécénat CRISTAL LASER 18 000,00 €

1321‐141.33 Subvention FSIL 68 372,00 €

1323‐163.211 Subvention Département 60 000,00 €

1328‐934.414 Subvention MMH 49 122,00 €

1328‐177.020 Subvention autres 1 600,00 €

165.33 Dépôts et cautionnements reçus 115,00 €

21312.212 Construction 43 155,93 €

238.212 Avance forfaitaire 3 618,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement ‐ 136 102,00 €

TOTAL 107 880,93 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Section de fonctionnement – DEPENSES

739223.01 FPIC 5 845,00 €

022 Dépenses imprévues 144 202,00 €

023 Virement à la section d’investissement ‐136 102,00 €

TOTAL 13 945,00 €

Section de fonctionnement – RECETTES

73111.01 Recettes fiscales ‐110 000,00 €

73223.01 FPIC 115 845,00 €

74718.422 Subvention CGET 2 500,00 €

7473.311 Subvention Département 5 600,00 €

TOTAL 13 945,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

Monsieur ROBINET demande comment fonctionne les subventions FSIL, est ce qu’il y a un

dossier particulier à constituer ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement tous les dossiers de subventions nécessitent de la

part des services des recherches de financement et la constitution de dossiers très complets

pour pouvoir les obtenir. Il tient d’ailleurs à remercier les services municipaux qui préparent

et suivent ces dossiers.

Il cite en exemple le dossier de l’école des Mouettes, qui, au départ, ne pouvait prétendre à

des subventions. Finalement, les recherches auprès du département, du FSIL, de la Région, et

des parlementaires, ont permis d’obtenir près de 200 000 € de financements.

Monsieur FAVEAUX fait remarquer que la délibération N° 11 aurait dû passer avant la

délibération N° 8. Monsieur le Maire approuve et propose la délibération N° 11 au vote du

conseil municipal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L.2125‐1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que « toute occupation ou utilisation privative du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance » consacrant ainsi un principe général de non gratuité.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Le paiement d’une redevance s’impose donc en contrepartie de l’occupation privative du domaine public qui ne peut qu’être précaire et révocable.

Par application de l’article L.1321‐2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la personne publique compétente dans un domaine d’action est gestionnaire des équipements qui en relève et peut, à ce titre, autoriser l’occupation des biens remis et en percevoir les redevances et loyers qu’elle fixe.

Dans un souci d’harmonisation sur l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey et de simplification dans la rédaction des arrêtés de la Brigade Intercommunale de Police Municipale (BIPM), il est proposé d’uniformiser les tarifs et redevances, pour la plupart basés sur les tarifs médians actuellement pratiqués sur les communes du territoire, selon le type d’occupation, quel que soit le gestionnaire du terrain occupé. Dans cette optique, le Bassin de Pompey a adopté à l’unanimité, lors de son Conseil

Communautaire du 22 juin dernier, les tarifs suivants :

Droits soumis à redevance Unité de compte Durée d’occupation Tarif

Droit de place

(marchés, commerce alimentaire ambulant,

étals divers, braderie commerciale)

le mètre linéaire par jour 1,00 €

Raccordement électrique unité par jour 1,50 €

Cirques et forains le mètre linéaire par jour 1,30 €

Terrasses le mètre carré par an 5,00 €

Installation d’étalages divers, rôtissoire, bac

à glaces, distributeurs de boissons et

similaires, installation de poteaux, mats

lestés, etc, devant le commerce sédentaire

forfait par unité par an 20,00 €

Place de stationnement pour taxi forfait par unité par an 40,00 €

Distributeur de pain et autres similaires

(consommation électrique incluse) forfait par unité par an 300,00 €

Ces tarifs sont applicables pour toute occupation à compter de la date de la présente délibération et, conformément au Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques, ces redevances sont payables d’avance et annuellement (au prorata pour cette année).

Par ailleurs, le Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques précise que :

- En cas de retard dans le paiement de la redevance, les sommes restant dues sont majorées d’intérêts moratoires au taux légal.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

- En cas de retrait de l’autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l’inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d’avance et correspondant à la période à courir sera restituée au titulaire.

Chaque période commencée est due en intégralité et l’absence d’occupation effective du domaine public par le titulaire de l’autorisation d’occupation n’ouvre pas droit à remboursement de la redevance acquittée.

Enfin, l’article L2125‐1 du Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques prévoit les dérogations suivantes à la perception d’une redevance lorsque l’occupation ou l’autorisation :

- Est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- Contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui‐même ;

- Contribue directement à assurer l’exercice des missions des services de l’Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l’ordre public ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ;

- Permet l’exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé ;

- Est délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

- Est autorisée par un contrat de commande publique.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les tarifs applicables aux occupations privatives du domaine public

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N°10 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGETS

EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme MULLER

Nathalie entraine une admission en non‐valeur de 723,83 € TTC correspondant aux factures d’eau de 2014 à 2016.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur les créances suivantes :

- 405,13 € TTC sur le budget de l’Eau et 318,70 € TTC sur le budget de

l’Assainissement pour les factures d’eau de 2014 à 2016 de Mme MULLER Nathalie

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Primitifs 2017 des services de l’Eau et de l’Assainissement.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE

M. FELICANI, M. LEONARD, Mme MATHIEU et M. FIORANI VOTENT CONTRE

N°11 CONVENTION DE MECENAT

AVEC L’ENTREPRISE CRISTAL LASER

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi n°2003‐709 du 1 er août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du

Code Général des Impôts et selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet

2004, prévoit que les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat avec droit à

avantage fiscal.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Le mécénat se fait sous forme de don (financier, en nature ou en compétence). Il

consiste à apporter un soutien par une entreprise, ou un particulier, à un bénéficiaire

d’intérêt général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie. Il se distingue

du parrainage à travers duquel l’entreprise ou le particulier en retire un bénéfice

commercial direct.

Les élus de Champigneulles ont décidé de rénover les 3 courts de tennis extérieurs de

la ville.

Le marché a été notifié à la société SLAMCOURT à ENTZHEIM dans le Bas Rhin pour un

montant total de 96 594 € TTC. Les travaux débuteront en octobre.

La société CRISTAL LASER s’est engagée à participer financièrement aux travaux, à

hauteur de 18 000 € TTC, dans le cadre d’un mécénat.

Afin de régir les relations entre la ville de Champigneulles et le mécène, l’entreprise

CRISTAL LASER, il convient de signer une convention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE La convention de mécénat

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mécénat avec

l’entreprise CRISTAL LASER

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE

LA COMMUNE ET LE CCAS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer plusieurs marchés :

- un contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux

- un contrat de contrôle périodique des installations communales : Contrôles réglementaires des installations (gaz et électricité) – Contrôles spécifiques des aires de jeux et équipements sportifs)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

- un contrat de contrôle annuel et entretien des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune pour les sites :

- Foyer des Personnes Agées

- Mairie Annexe

- Espace Solidarité

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ces marchés et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 15 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT L’ACHAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE, D’ACHEMINEMENT ET DE

SERVICES ASSOCIES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi NOME (Nouvelle Organisation des Services d’Electricité) prévoit, entre autres, le maintien des tarifs réglementés de vente pour les petits consommateurs (tarifs bleus) et la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs au 31 décembre 2015 (tarifs verts et jaunes).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Les collectivités doivent donc impérativement satisfaire leurs besoins en électricité au terme d’une opération de mise en concurrence des acteurs économiques concernant les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36kVA (tarifs jaunes et verts).

Cette mise en concurrence nécessite l’établissement d’un cahier des charges

techniquement et juridiquement étudié. Un groupement de commande permet de proposer un volume d’électricité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur ; en effet, le nombre de collectivités tend à diminuer le coût de l’abonnement. Par ailleurs, les coûts d’électricité étant côtés en bourse, il est également important de lancer le marché au moment le plus opportun ; en effet, mettre en concurrence à la sortie de l’hiver tend à faire baisser le coût de l’énergie. Les collectivités peuvent donc bénéficier en retour d’un tarif d’électricité optimisé.

Par ailleurs, dans un souci d’accès à la commande publique et de continuité dans la démarche environnementale, le futur marché serait divisé en deux lots, l’un

concernant la fourniture d’électricité « standard », le second concernant la fourniture d’électricité « verte ». Les communes, selon leurs possibilités, seraient libres

d’impliquer un ou plusieurs bâtiments dans ce second lot à but écologique.

Il vous est proposé de constituer un groupement de commande pour les besoins des 10 communes et des CCAS intéressés du Bassin de Pompey et de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes assurerait, en qualité de coordonnateur du

groupement, la préparation, la passation et la signature de l’accord cadre et des marchés subséquents. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne.

Calendrier prévisionnel (selon l’opportunité tarifaire) :

 Juin‐Septembre 2017 : délibération pour l’adhésion au groupement et

l’approbation de la convention par l’assemblée délibérante (pour chaque commune et CCAS membre et pour la communauté de communes) pour la constitution du groupement de commande.

 Entre Septembre 2017 et le 1er Janvier 2018 :

o Publication de l’accord cadre

o Commission d’appel d’offres (spécifique au groupement) pour

attribution de l’accord cadre à plusieurs opérateurs économiques

o Notification aux titulaires

o Lancement / attribution / notification du marché subséquent

o Prise d’effet du marché de fourniture d’électricité

Pour Champigneulles, il est proposé d’entrer dans ce marché à l’échéance de notre marché en cours, soit au 1er janvier 2019.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » en date du 15 septembre 2017Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET avis favorable au projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de fourniture d’électricité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de

commande

DESIGNE Madame SCHREIBER, suppléante du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

de commande

Monsieur FAVEAUX intervient au sujet de la rédaction de cette délibération, qui fait

référence à la cotation en bourse des coûts de l’électricité. Il n’est pas d’accord avec le fait

qu’on lie cotation en bourse et production d’électricité. La notion de cotation en bourse le

choque au regard des aspects sociaux qui sont derrière ces marchés libres de l’électricité.

Monsieur ROBINET répond que les collectivités sont bien obligées de prendre en compte ces

contraintes objectives dans leurs marchés.

Monsieur FAVEAUX insiste sur le fait qu’il y a, bien entendu, un intérêt à mutualiser les

achats, mais le fait d’acheter, par exemple, à un tarif plus bas que les coûts de production

peuvent avoir des répercussions sociales. Il souhaite donc que la référence à la cotation en

bourse soit ôtée de la délibération.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter sur la suppression de cette

partie de phrase.

A l’issue du vote, la modification est rejetée à la majorité.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. FAVEAUX ET Mme CASARI‐COLOMBEY S’ABSTIENNENT

N°14 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 54

PRESTATION DE SERVICE PERISCOLAIRE

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles, par l’organisation du dispositif

périscolaire perçoit une prestation de service au titre de « l’Accueil de Loisirs » depuis 2008.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Cette nouvelle convention confie à la Commune, pour la période

allant de janvier 2017 à décembre 2020, la mission de veiller à l’accès de tous aux services proposés, à fixer les structures dans des lieux appropriés et accessibles et la mise en place d’activités diversifiées.

Une déclaration trimestrielle viendra attester de la réalisation de ces

objectifs. Suite à ces déclarations, la prestation de service correspondante sera versée à la Commune.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 28 août 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise : Le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financement 2017‐2020 avec la Caisse d’Allocations Familiale de Meurthe et Moselle

concernant la prestation de service au titre du Périscolaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAIQUE

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’association de l’Amicale Laïque sollicite la ville pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 €. Cette subvention participera, en partie, au financement des frais de compétitions de leur entraineur de judo qui participera au Championnat de France et à la Coupe d’Europe en juillet et novembre 2017

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 28 août 2017,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association de l’Amicale Laïque.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2017.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme GELLENONCOURT NE PREND PAS PART AU VOTE

N°16 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

COURIR EN LORRAINE

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’association sportive Courir en Lorraine, organisera la deuxième édition de la course des 24h de Champigneulles les 9 et 10 juin 2018 sur le parc du Château.

L’organisation de cette épreuve nécessite un travail en amont très important de communication pour réussir à réunir suffisamment de participants et inscrire l’épreuve aux différents calendriers nationaux.

L’association sollicite la ville pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500€ afin de financer une partie des frais d’organisation et d’impression de ses supports de communication.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 28 août 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Courir en Lorraine

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2017.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N°17 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE :

CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET DES AUTEURS DE

MUSIQUE (SEAM)

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) préconise l’utilisation de photocopies d’œuvres musicales dans le cadre de :

 l’enseignement de la musique pratiqué individuellement ou collectivement (cours instrumentaux ou vocaux, de musique de chambre, d’ensemble,

d’orchestre, classe de solfège, de formation musicale, d’analyse) dans les écoles et conservatoires de musique.

 manifestations directement en rapport avec les études musicales prodiguées dans les établissements (auditions, concerts d’élèves de fin d’année).

La SEAM nous propose de signer une convention autorisant la photocopie d’œuvres (partitions) à compter du 1 er octobre 2017. Cette convention prévoit le nombre de photocopies autorisées par élève. Elle est tacitement reconductible d’année en année.

Chaque année, en début d’année scolaire, la SEAM enverra une fiche déclarative au signataire afin qu’il puisse renseigner les effectifs et retourner cette fiche avant le 31 octobre.

Pour l’école municipale de musique, la tranche N°2, qui correspond aux besoins de fonctionnement, a été retenue à savoir : 11 à 15 pages par élève et par an, au tarif de 4.80 € HT. Le nombre d’élèves prévus pour la prochaine rentrée 2017 est estimé à 190 élèves.

Le montant de la redevance s’élèverait donc à : 190 élèves x 4.80 € HT = 912 € HT (TVA 10%) soit 1 003.20 € TTC payable sur le budget 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 28 août 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec la SEAM.

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018 et aux budgets suivants.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 septembre 2017

N°18 RAPPORT D’ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2016

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Laurent TROGRLIC, Président de la Communauté de

Communes du Bassin de Pompey

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi 99‐586 du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport d’activité ainsi que le compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.

Comme prévu à l’article L5211‐39 du CGCT, ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal des communes membres.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité établi par le Président du Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2016 du Bassin de Pompey, acté en Conseil de Communauté le 22 juin 2017

QUESTIONS DIVERSES :

Les prochains Conseils Municipaux sont programmés les lundi 30 octobre

à 18h30, et mercredi 13 décembre à 18h30