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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1268 BA SPANC 2016 Affectation des resultats de 2015
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1268 BA SPANC 2016 Affectation des resultats de 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Fran çaise
Dépar tement de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 mars 2016
BUDGET ANNEXE ADS 2016
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2015.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21 mars 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel
REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. José MARTINEZ, M. David CABLAT,
Monsieur Marcel CHRISTOL. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL. Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL.
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER. Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François
SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Monsieur Grégory BRO à Monsieur Olivier SERVEL. Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL. M.
Bernard GOUZIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER
Monsieur Alexis PESCHER
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL. Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Edwige GENIEYS
~uorum: 25 Présents : 31 ~otants: 39 'our 38 Contre 0
Abstention I
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L23 I l-5 et R.231 1-11 et suivants ;
Vu le vote du compte administratif 2015 en date du 21 mars 2016 lors duquel la section de fonctionnement a été arrêtée avec un excédent cumulé de 7 971,25€ (résultats de clôture). Considérant que les restes à réaliser 2015 correspondent à un solde de 0€,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés avec une abstention.
- de reporter la totalité de I' excédent de fonctionnement 2015 à la section de fonctionnement 2016 au compte 002 soit un montant de 7 971,25€.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1267 le 23/03/2016
Publication le 23/03/2016
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/03/2016
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160321-lmc 179754-DE- l-1
e Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
communes République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE· Réunion du: lundi li mars 2016
BUDGET ANNEXE SPANC 2016
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2015
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21 mars 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présenrs ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ.
M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel
REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. José MARTINEZ. M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL.
Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL.
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLE2, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François
SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Monsieur Grégory BRO à Monsieur Olivier SERVEL. Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL. M. Bernard GOUZIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER
Monsieur Alexis PESCHER
Absents: Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL. Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Edwige GENIEYS
~uorum: 25 Présents : 31 Votants: 39 Pour 39
ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L23 I 1-5 et R.231 1-1 I et suivants ;
Vu le vote du compte administratif 2015 en date du 21 mars 2016 lors duquel la section de fonctionnement a été arrêtée avec un excédent cumulé de 2 780,61 € et la section d'investissement avec un excédent cumulé de 16 170,28€ (résultats de clôture),
Considérant que les restes à réaliser 2015 s'élèvent à 0€ en dépenses d'investissement et 0€ en recettes d'investissement, ce qui correspond à un solde négatif de 0€ en restes à réaliser 2015. Considérant qu'il est donc proposé d'affecter 2 780,61 € en section de fonctionnement au compte 002,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de reporter la totalité de I' excédent de fonctionnement 20 15 à la section de fonctionnement 2016 au compte 002 soit un montant de 2 780,61 €.
ransrnission au Représentant de l'Etat
N° 1268 le 23/03/2016
Publication le 23/03/2016
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
lgnac, le 23/03/2016
dentifiant de l'acte: 034-243400694-20160321-lrnc179755-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Le Prési