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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1146 BA SPANC 2015 Affectation des resultats 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1146 BA SPANC 2015 Affectation des resultats 2014)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 18 mai 2015
BUDGET ANNEXE SPANC 2015
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2014.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur
Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude
MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN,
Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -
Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER,
Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur
Jean-Claude CROS
M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame
Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE
Madame Chantal COMBACAL
Absents: Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Présents : 41 ~otants: 45 Pour 45
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que la section de fonctionnement du compte administratif 2014 a été arrêtée avec un excédent cumulé de 18 016,37€ et la section d'investissement avec un excédent cumulé de 15 765,68€ (résultats de clôture),
Vu les restes à réaliser 2014, soit 533€ en dépenses d'investissement et de 0€ en recettes d'investissement, ce qui correspond à un solde négatif de 533€ en restes à réaliser 2014,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de reporter la totalité de I' excédent de fonctionnement 2014 à la section de fonctionnement 2015 au compte 002, soit un montant de 18 016,37€.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1146 le 2 1 MAI 2015
2 1 MAI 2015 Publication le Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 2 1 MAI 2015
Identifiant de l'acte : 034-243400694-201505 I 8-lmc 171858-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Le Président-de la commuriauté I
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