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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.05
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:15
Présents
: 14
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: OI
Convocation
du
:
13
Mai
2022
Secrétaire
de
séance
:
Laurence
REGARD-PELAGRU
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 24
mai
2022
Validation
du
conseil
du
07
Avril
2022
COMMUNE
DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VIEILLEY
SÉANCE
DU
19
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt
et deux,
le dix-neuf
mais
à vingt
heures,
le conseil
Municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
REGAD-PELAGRU,
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Messieurs
Aurélien
JACQUET,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
GENTE,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Guy
VERCHERE,
Olivier
NAVARRE,
Stéphane
DEMANGE,
Jimmy
KASAD,
Sylvain
CUNY.
Absent
excusé :
Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Stéphane
DEMANGE
Absent
non
excusé
:
1-DÉCISION
MODIFICATIVE
POUR
LA
RÉGULARISATION
DES
AMORTISSEMENTS
2021
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2022
Suite
à une
information
de
la trésorerie
et après
explication
au
conseil
municipal
de
M.
Verchère
1
adjoint,
responsable
des
finances
Les
amortissements
de
l’épicerie
sont
prévus
au
chapitre
041
au
lieu
du
chapitre
040
en
section
recettes
d’investissement
et sans
compensation
au
chapitre
040
en
section
dépenses
de
fonctionnement.
Il y a donc
lieu
de
prendre
une
délibération
et modifier
le budget
primitif 2022
comme
suit :
RI
2152-041
: - 1764
€
RI
21534-041 :
- 676,80
€
RI
21318-041
: - 31
380,06
€
RI
28152-040
: +
1
764
€
RI
281534-040
: +
676,80
€
DF
6811-042
: +
33
820,86
€
DF
65548-65
: - 5000
€
DF
ligne
022
: - 5000
€
DF
6816-68 :
- 13
500
€
RF
70876-70
: +
5
000
€
RF
6459-013
: +
2
700
€
® © © % © © © © © © © ©
R1
281318-040
: +
31
380,06
€
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00 2-
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
FORÊT
Suite
à un
manque
d’élément,
en
accord
avec
le conseil
municipal
nous
retirons
cette
délibération
de
l’ordre
du jour
pour
une
date
ultérieure.
3-REFONTE
DE
LA
CONVENTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PERMANENTS
AVEC
G.B.M.
Avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
communes,
Grand
Besançon
Métropole,
en
lien
avec
la
Ville
de
Besançon
et
le CCAS,
s'est
engagé
dans
une
démarche
de
développement
des
groupements
de
commandes
ouverts
à
l'ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Dans
une
logique
de
mutualisation
et
d'optimisation
économique
et qualitative
des
achats,
un
dispositif
d'achat
innovant
consistant
en
une
convention
unique
de
groupement
de
commandes
à
caractère
permanent
a
été
mis
en
place
le
13
juin
2016,
modifiée
le
31
mai
2017
ainsi
que
le
21
août
2019.
Cette
convention
offre
la
possibilité
aux
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
d'adhérer
ou
non
à
des
marchés
publics
destinés
à
satisfaire
des
besoins
récurrents
dans
divers
domaines
d'achats
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux).
Dans
un
but
de
simplification
administrative,
une
refonte
de
cette
convention
est
aujourd’hui
nécessaire
afin
d'élargir
les
domaines
d'achats
susceptibles
d’être
mutualisés,
de
simplifier
les
procédures
d'adhésion
et de
retrait de
membres
à
la convention
afin
que
seul
le
nouveau
membre
ou
le
membre
souhaitant
se
retirer
du
dispositif
délibère
(actuellement,
pour
intégrer
ou
retirer
un
membre,
les
86
membres
doivent
délibérer),
et également
permette
à de
nouveaux
membres
d'y
adhérer.
Cette
refonte
passant
par
la
mise
en
œuvre
d'un
avenant
modificatif
de
la
convention.
La
confirmation
de
l'engagement
à
participer
à
cette
convention
remaniée
a
été
proposée
à
l'ensemble
des
membres
et
suite
à
ce
recensement
par
Grand
Besançon
Métropole,
pour
lequel
la
commune
de
Vieilley
a
donné
son
accord
de
principe,
une
délibération
est
désormais
nécessaire
pour
adhérer
à
cette
convention
cadre
remaniée.
I-
Rappel
des
principales
caractéristiques
du
groupement
permanent
:
-
Objet
et
périmètre :
il
s'agit
d'une
convention
unique
ayant
pour
objet
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
portant
sur
les
marchés
publics
destinés
à
satisfaire
des
besoins
récurrents
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux).
-
Membres
: les
86
membres
sont
le
Grand
Besançon
Métropole,
la
Ville
de
Besançon,
le
CCAS
de
Besançon,
l'EPCC
Les
2
Scènes,
la
RAP
La
Rodia,
l'ISBA,
le
SYBERT,
le
SMSCoT,
le
SMABLV,
le
SM
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
le
SM
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray,
le
Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
—
Villars
—
Les
Abbans,
le
Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
—
La
Vèze
- Pugey,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Petite
Enfance
du
Secteur
de
la
Dame
Blanche,
le
Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
le
SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
le SIVOM
de
Boussières,
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Doubs
et 67
communes
de
la
Grand
Besançon
Métropole.
-
Durée :
le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée
; la
convention
prendra
fin
lors
de
l'extinction
des
besoins.
-
Coordonnateur
du
groupement
: en
fonction
du
domaine
d'achat,
le
coordonnateur
sera
tantôt
Grand
Besançon
Métropole,
tantôt
la Ville
de
Besançon.
Pour
certains
domaines,
il n’est
pas
défini
dans
la convention
et
sera
désigné
ultérieurement
par
les
membres
des
groupements
de
commandes
concernés,
en
prenant
notamment
en
compte
la compétence
exercée
ainsi
que
le
niveau
d'expertise
dans
la famille
d'achat. Il-
Rappel
du
fonctionnement
du
dispositif
de
groupement
permanent
-
L’adhésion
au
groupement
n'engage
pas
les
membres
à
participer
à
l’ensemble
des
procédures
de
marchés
correspondant
aux
achats
listés
dans
la
convention.
En
effet,
un
adhérent
pourra
ne
pas
avoir
de
besoin
pour
certains
marchés.
Autre
possibilité,
un
adhérent
peut
juger
plus
pertinent
de
passer
une
procédure
séparée,
notamment
lorsque
le
projet
impose
des
contraintes
spécifiques.
-
Les
membres
sont
sollicités
en
amont
de
chaque
consultation,
sur
leur
participation
au
groupement
et
sur
la
nature
de
leurs
besoins
le
cas
échéant.
-
_L’engagement
d’un
membre
dans
une
procédure
de
marché
groupé
signifie
qu'il
s'engage
à
commander
les
prestations
exclusivement
auprès
du
titulaire
de
ce
marché
et pendant
toute
la durée
du
marché.
Il-
Refonte
du
dispositif
Les
modifications
sont
de
3
ordres
:
1-
Elargissement
des
domaines
d’achats
susceptibles
d’être
mutualisés
:
Après
consultation
des
membres
du
COPIL
groupement
de
commandes,
la
liste
des
familles
d'achats
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
a
été
élargie
aux
domaines
suivants :
Travaux
de
numérisation
de
documents
Maintenance
des
systèmes
d'alimentation
électriques
sans
interruption
(ASI)
de
types
onduleurs
Prestations
d'externalisation
de
la gestion
de
l'indemnisation
chômage
Protection
sociale
complémentaire
Prestations
d'études
générales,
audit
et conseil
en
matière
de
sécurité
et de
sauvegarde
Achat
et/ou
location
de
matériels
pour
activités
de
loisirs
culturels
Fourniture
de
matériels
de
promotion
de
la santé
et/ou
de
matériel
médical
Construction,
entretien
et
réparation
d'ouvrages
d'art
Prestations
d'aménagement,
création
et
extension
de
cimetière
et
de
crématorium
Fourniture
de
produits
de
dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
et
appareils
pour
lutte
mécanique
contre
les
rongeurs
Diagnostics,
contrôle
des
équipements
dont
la voirie
(réglementaires
et
non
réglementaires)
Cycles Achat
de
carburants
LELTLLLILIUIUL LTTtT
2-
Simplification
des
procédures
d’adhésion
et
de
retrait
de
membres
à
la
convention
:
L'article
7.1
« Adhésion
» de
la convention
a été
modifié
comme
suit
afin
que
seul
le
nouveau
membre
délibère
et
non
plus
l'ensemble
des
membres :
«
Chaque
membre
adhère
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
l'acte
constitutif
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
fois
le groupement
de
commandes
permanent
constitué,
toute
nouvelle
demande
d'adhésion
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
constitué
par
la
présente
convention,
qui
émanerait,
doit
uniquement
être
validée
et
approuvée
par
la
personne
morale
souhaitant
adhérer
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
qui
lui
sont
applicables.
L'accord
des
autres
parties
à
la
convention
n'est
pas
sollicité
expressément.
Ces
autres
parties,
ayant
déjà
délibéré
pour
pouvoir
adhérer
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent,
sont
réputées
donner
implicitement
leur
accord
à la nouvelle
adhésion.
Chaque
nouvelle
adhésion
est
formalisée
par
la
conclusion
d’un
avenant
à la
présente
convention,
par
lequel
le
nouveau
membre
en
accepte
les
conditions
sans
réserve,
seul
le
nouveau
membre
signe
cet
avenant.
À
titre
informatif,
un
exemplaire
de
l'avenant
est
transmis
à l'ensemble
des
membres
de
la
convention. Le
nouvel
adhérent
ne
peut
bénéficier
des
conditions
d’un
marché
en
cours.
Toute
nouvelle
adhésion
n'a
d'effet
que
pour
les
consultations
postérieures
à l'avenant
intégrant
le nouveau
membre.
»
L'article
7.2
«
Retrait
»
de
la
convention
a
été
modifié
comme
suit
afin
que
seul
le
membre
souhaitant
se
retirer
du
dispositif
délibère
et
non
plus
l'ensemble
des
membres
:
«
Chaque
membre
pourra
se
retirer
du
groupement
sous
réserve
d’en
informer
préalablement
le
coordonnateur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
six
mois
au
moins
avant
la
fin
de
chaque
exercice
budgétaire.
Toutefois,
les
commandes
émises
antérieurement
au
retrait
demeurent
exécutoires.
Néanmoins,
si le retrait d'un
des
membres
du groupement
devait remettre
en
cause
les conditions
financières
du
marché
passé,
les
pénalités
induites
par
ce
retrait
seraient
à
sa
charge.
Le
retrait
d'un
membre
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
est
formalisé
par
la
validation
et
l'approbation
de
la
seule
personne
morale
souhaitant
se
retirer
du
dispositif
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
qui
lui
sont
applicables.
L'accord
des
autres
parties
à
la
convention
n'est
pas
sollicité
expressément.
Ces
autres
parties
sont
réputées
donner
implicitement
leur
accord
à
ce
retrait.
Chaque
retrait
est
formalisé
par
la
conclusion
d'un
avenant
à
la
présente
convention
signé
du
seul
membre
souhaitant
se
retirer
du
dispositif.
À
titre
informatif,
un
exemplaire
de
l'avenant
est
transmis
à
l'ensemble
des
membres
de
la
convention.
»
3-
Intégration
de
nouveaux
membres :
Les
nouveaux
membres
potentiels
du
groupement
ont
été
consultés
en
début
d'année
2022
afin
de
donner
leur
accord
de
principe
quant
à
leur
adhésion
au
dispositif.
La
liste
définitive
des
membres
comprend
désormais
91
membres
(les
68
communes
membres
du
Grand
Besançon
et
23
entités)
définis
ci-après :
La
Commune
de
Besançon,
La
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole,
Le
Centre
communal
d'Action
Sociale,
L'EPCC
les
Deux
Scènes,
La
RAP
La
Rodia,
L'Institut
Supérieur
des
Beaux-Arts,
Le
Syndicat
Mixte
de
Besançon
et
de
sa
Région
pour
le
Traitement
des
Déchets
(SYBERT),
Le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SMSCoT),
Le
Syndicat
Mixte
de
l'aérodrome
de
Besançon-La
Vèze
(SMABLV),
Le
Syndicat
Mixte
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
Le
Syndicat
Mixte
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray
(Musée
des
Maisons
Comtoises),
Le
Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
— Villars
—
les
Abbans, Le
Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
-
La
Vèze
- Pugey
(SIFALP),
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la
Dame
Blanche,
Le
Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
Le
SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
Le
SIVOM
de
Boussières,
Le
Syndicat
Mixte
Lumière
(nouveau
membre),
Le
Syndicat
Mixte
de
Micropolis
(nouveau
membre),
Le
SIVOS
de
Mamirolle
—
Le
Gratteris
—
La
Chevillotte
(nouveau
membre),
Le
SIVOS
RPI
des
3
Moulins
(nouveau
membre)
Le
SIVOM
de
Dannemarie
Velesmes
(nouveau
membre),
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Doubs,
La
Commune
d'AMAGNEY,
La
Commune
d'AUDEUX,
La
Commune
d'AVANNE-AVENEY,
La
Commune
de
BEURE,
La
Commune
de
BONNAY,
La
Commune
de
BOUSSIERES,
La
Commune
de
BRAILLANS,
La
Commune
de
BUSY,
La
Commune
de
BYANS
SUR
DOUBS,
La
Commune
de
CHALEZE,
La
Commune
de
CHALEZEULE,
La
Commune
de
CHAMPAGNEY,
La
Commune
de
CHAMPOUX,
La
Commune
de
CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La
Commune
de
CHATILLON-LE-DUC,
La
Commune
de
CHAUCENNE,
La
Commune
de
CHEMAUDIN
ET
VAUX,
La
Commune
de
CHEVROZ,
La
Commune
de
CUSSEY
SUR
L'OGNON,
La
Commune
de
DANNEMARIE-SUR-CRETE,
La
Commune
de
DELUZ,
La
Commune
de
DEVECEY,
La
Commune
d'ECOLE-VALENTIN,
La
Commune
de
FONTAIN,
La
Commune
de
FRANOIS,
La
Commune
de
GENEUILLE, La
Commune
de
GENNES,
La
Commune
de
GRANDFONTAINE,
La
Commune
de
LA
CHEVILLOTTE,
La
Commune
de
LA
VEZE,
La
Commune
de
LARNOD,
La
Commune
de
LE
GRATTERIS,
La
Commune
de
LES
AUXONS,
La
Commune
de
MAMIROLLE,
La
Commune
de
MARCHAUX-
CHAUDEFONTAINE,
La
Commune
de
MAZEROLLES-LE-SALIN,
La
Commune
de
MEREY
VIEILLEY,
La
Commune
de
MISEREY-SALINES,
La
Commune
de
MONTFAUCON,
La
Commune
de
MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La
Commune
de
MORRE,
La
Commune
de
NANCRAY,
La
Commune
de
NOIÏRONTE,
La
Commune
de
NOVILLARS,
La
Commune
d'OSSELLE
ROUTELLE,
La
Commune
de
PALISE,
La
Commune
de
PELOUSEY,
La
Commune
de
PIREY,
La
Commune
de
POUILLEY
FRANCAIS,
La
Commune
de
POUILLEY-LES-VIGNES,
La
Commune
de
PUGEY,
La
Commune
de
RANCENAY,
La
Commune
de
ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
La
Commune
de
ROSET
FLUANS,
La
Commune
de
SAINT
VIT,
La
Commune
de
SAONE,
La
Commune
de
SERRE-LES-SAPINS,
La
Commune
de
TALLENAY,
La
Commune
de
THISE,
La
Commune
de
THORAISE,
La
Commune
de
TORPES,
La
Commune
de
VAIRE,
La
Commune
de
VELESMES
ESSARTS, La
Commune
de
VENISE,
La
Commune
de
VIEILLEY,
La
Commune
de
VILLARS
SAINT-GEORGES,
La
Commune
de
VORGES
LES
PINS.
La
liste
définitive
des
membres
étant
désormais
établie,
chaque
membre
du
groupement
est
invité
à
délibérer
sur
l'avenant
n°3
(version
remaniée
de
la convention
de
groupement).
La
convention
ainsi
modifiée
entrera
en
vigueur
après
délibération
de
l’ensemble
des
membres
sur
l’année
2022.
Propositions Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
Se
prononcer
et
approuver
les
termes
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
-
Autoriser
M.
le Maire
RACLOT
Franck
à signer
l’avenant
n°3
à la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
-__
S’engager
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
le
cas
échéant.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-DÉLIBÉRATION
DU
REVERSEMENT
PAR
LE
SYDED
D'UNE
FRACTION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
(TCFE)
Le
Comité
Syndical
du
SYDED),
lors
de
ses
séances
du
2
avril
2021
et du
17
décembre
2021,
a délibéré
pour
prendre
les
décisions
suivantes
:
Appliquer
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TCFE)
perçue
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
le
coefficient
multiplicateur
de
8,5
à
compter
du
1°
janvier
2022,
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres,
dont
la population
totale
recensée
par
l'INSEE
est
inférieure
ou
égale
à 2
000
habitants
;
>
Reverser
à
toutes
ses
communes
membres
en
lieu
et
place
desquelles
il
perçoit
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TCFE),
une
fraction
égale
à
25
%
du
montant
de
taxe
perçue
sur
leur
territoire
respectif,
sous
réserve
que
ces
communes
prennent
une
délibération
concordante
à
celle
du
SYDED),
et
ce
avant
le
1° juillet
pour
application
au
1° janvier
de
l'année
suivante.
Considérant
les
décisions
du
SYDED
et
conformément
aux
dispositions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
: >
D'accepter
le
reversement
par
le
SYDED
à
la
commune,
d’une
fraction
égale
à
25
%
du
montant
de
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
perçue
sur
le
territoire
de
la
commune,
et ce
à compter
du
1°’ janvier
2023
;
>
De
donner
délégation
au
Maire
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois,
ans
susdits.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H30
Prochain
conseil
le
16
Juin
2022
à20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
D.
LEROY
D.
LIARD
F.
RACLOT
Le
jeudi
19
mai
2022 Pour
extrait
conforme
Pour :
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
S.
DEMANGE
A.
JACQUET E. MULIN
L.
REGAD
PELLAGRU
Le
Maire, C.
FAIVRE
PICON
J. KASAD
O.
NAVARRE
G.
VERCHÈRE