Conseil Municipal - cm 09 12 25

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 07032024

Compte-Rendu - compte rendu 07032024

Compte-Rendu - comptes rendus cm

Compte-Rendu - compte rendu 09 11 2023

Compte-Rendu - compte rendu 21 12 2023

Compte-Rendu - compte rendu 09 11 2023

Compte-Rendu - conseil 19 01 26

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu 19 09 2023

Conseil Municipal - CM 12 09 2024

Conseil Municipal - cm 09 12 25 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Claville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 12 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard THÉBAUD, Maire.

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, M. AUBRY, Mme GAUTHIER, M. LE SOURT Mme RIBEAUCOUP, Adjoints, M. ERNAULT, Mme PRÉVOST, M. LACOUR, M. PERRIER, M. ETIENNE, Mme COPIN, Mme TARDIVEL.

Absents excusés : Mme MONGELLAZ, Mme CANEL

Secrétaire de séance : Mme TARDIVEL Nathalie

Ordre du jour:

1) Convention ALSH avec la commune de Ferrières Haut Clocher,

2) Demande de subvention DETR école,

3) Demande de subvention DETR église,

4) Autorisation dépenses nouvelles,

5) Tarifs,

6) Questions diverses.

Le compte-rendu de la précédente séance de conseil est approuvé à l’unanimité.

1) Convention ALSH avec la commune de Ferrières Haut Clocher

Le centre de loisirs de la commune n’est pas ouvert pendant les petites vacances scolaires.

Certains enfants doivent donc fréquenter le centre de loisirs de Ferrières Haut Clocher pendant ces périodes.

Pour pallier à leur déficit annuel, la mairie de de Ferrières Haut Clocher propose d’établir une convention avec la mairie de Claville, pour le versement d’une participation à hauteur de 5€ par enfant et par jour de présence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour le versement d’une participation de 5€ par enfant et par jour de présence et autorise le maire ou un adjoint à signer la convention avec la mairie de Ferrières Haut Clocher.

2) Demande de subvention DETR école

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’améliorer l’isolation thermique de l’école en remplaçant la verrière de l’école.

Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable des Bâtiments de France.2/2

Un devis a été établi par l’entreprise CMI pour un montant de 20.153,45€ HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces travaux pour un montant de 20.153,45€ HT et autorise le maire ou son adjoint à solliciter les subventions nécessaires auprès des administrations et à signer tout document relatif à ce dossier.

3) Demande de subvention DETR église

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation de la toiture de l’église.

Un devis estimatif a été établi par l’entreprise PIMONT pour un montant de 95.453,35€ HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces travaux pour un montant de 95.453,35€ HT et autorise le maire ou son adjoint à solliciter les subventions nécessaires auprès des administrations et à signer tout document relatif à ce dossier.

4) Autorisation dépenses nouvelles

Pour permettre une continuité dans le fonctionnement, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’engager des dépenses nouvelles.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et 001 « déficit reporté ») = 317.200 €

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses nouvelles en 2024, dans la limite du quart des crédits à hauteur de 79.300€ soit 25% de 317.200€.

Les dépenses d’investissement concernées seront principalement :

• Article 165 : Dépôts et cautionnements reçus : 1.500€

• Article 2051 : Concessions et droits similaires : 7.500€

• Article 2188 : Autres Immobilisations : 70.300 €

5) Tarifs

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des concessions du cimetière et de la location des salles pour l’année 2026.

6) Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la maison « Henry » va être mise en vente.

Monsieur le Maire informe que les subventions pour la MAM et la RD60 ont été versées.

Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 16 janvier 2026

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 9 janvier 2026, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.