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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Claville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt- cinq février à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard THÉBAUD, Maire.

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, M. AUBRY Mme GAUTHIER, M. LE SOURT, Mme RIBEAUCOUP Adjoints, M. ERNAULT Mme PRÉVOST M. LACOUR, Mme TARDIVEL, Mme BENZAÏR, M. ETIENNE, Mme CANEL, Mme MONGELLAZ M. PERRIER.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme CANEL Camille

Ordre du jour :

1) Marché MAM : Dépenses nouvelles,

2) Rue de la Salle : demande de subvention au titre des amendes de police, 3) Création poste d’Adjoint Technique,

4) Emplois saisonniers,

5) Convention bibliothèque,

6) Questions diverses.

Le compte-rendu de la précédente séance de conseil est approuvé à l’unanimité.

1) Marché MAM : Dépenses nouvelles

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir des dépenses nouvelles afin de procéder au règlement des premières factures d’investissement, et notamment celles du marché de la MAM.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et 001 « déficit reporté ») = 543.485 €

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses nouvelles en 2025, dans la limite du quart des crédits à hauteur de 135.871,25€ soit 25% de 543.485€.

Les dépenses d’investissement concernées seront principalement :

• Article 2051 : Licence logiciel : 6.500€

• Article 21318 : Autre bâtiments publics : 129.371,25€

2) Rue de la Salle : demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé de procéder à la sécurisation de la Rue de la Salle. Il présente l’estimation que le Cabinet d’études SODEREF a mis à jour en janvier 2025.

Les travaux sont estimés à 210.299,50€ HT.2/2

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet et charge Monsieur le Maire ou son adjoint à solliciter les subventions et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

3) Création poste d’Adjoint Technique

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint technique non titulaire au sein du restaurant scolaire pendant le congé maternité de Mme CHARPIN Morgane.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le recrutement d’un adjoint technique non titulaire.

4) Emplois saisonniers

Monsieur le Maire informe que pour pallier aux absences du personnel et pour réaliser les travaux d’été, il est nécessaire d’avoir recours à l’emploi saisonnier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au recrutement de : - deux emplois saisonniers aux services techniques,

- un emploi saisonnier au restaurant scolaire,

- un emploi saisonnier au service administratif

5) Convention bibliothèque

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Bibliothèque Départementale.

Cette convention contient différents objectifs à atteindre sur 3 ans : la surface, l’accessibilité, le personnel, l’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte la convention avec la Bibliothèque Départementale et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer ladite convention.

6) Questions diverses

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population s’est bien déroulé.

La Communauté de Communes de Conches a débuté la procédure du PLUI. Cela représente deux à trois ans de travail.

Les Foulées Clavillaises n’auront pas lieu cette année.

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 24 mars 2025, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.