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Compte-Rendu - compte rendu 09 11 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Claville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CLAVILLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard THÉBAUD, Maire.
Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, M. AUBRY, Mme GAUTHIER, M. LE SOURT, Mme RIBEAUCOUP, Adjoints, M. ERNAULT, Mme PRÉVOST, M. LACOUR, M. PERRIER, M. ETIENNE, Mme COPIN, Mme CANEL.
Absents excusés : Mme TARDIVEL, Mme MONGELLAZ.
Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER Nielle
Ordre du jour:
1) SIEGE : Rue de Planterose,
2) Avenant GUERIN rue de Planterose,
3) LFE : convention logements réservés,
4) Questions diverses.
1) SIEGE : Rue de Planterose
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public Rue de Planterose.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à : - En section d’investissement : 8.667,00 €
- En section de fonctionnement : 0,00 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière ci-après annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)
2) Avenant GUERIN rue de Planterose
Monsieur le Maire présente l’avenant relatif aux travaux d’aménagement Rue de Planterose.
En effet, il apparaît nécessaire de réaliser les trottoirs et accès en enrobés sur le côté pair de la rue pour un montant de 13.875,29€ HT. 2/2
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cet avenant d’un montant de 13.875,29€ HT et autorise le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.
3) LFE : convention logements réservés
Monsieur le Maire présente la proposition de convention avec le Logement Familial de l’Eure concernant les logements sociaux réservés.
Le Logement Familial de l’Eure réserve cinq logements sociaux à la commune : 4 rue des Vignes et 1 rue du Stade.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise le Maire ou son adjoint à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
4) Questions diverses
Monsieur le Maire informe que le SIEGE a retenu l’enfouissement des réseaux du Chemin de la Messe et de l’Impasse du Chemin de la Messe pour l’année 2024.
L’Assemblée Générale de l’association LEZ’ARTS A LA MARE se tiendra le 2 décembre à la Salle des Associations
Monsieur le Maire informe que les effectifs de l’école sont en baisse. Un point sera fait sur la rentrée scolaire 2024.
Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 23 novembre 2023, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Gérard THÉBAUD,
Maire de Claville.