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Arrêté - arrete 2020 019
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n 2020/019
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Sur l’ensemble de la commune (Fontenay-en-Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
° Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R. 417-9,
R.417-10 et R. 417-11,
e_ Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés dans le cadre du déploiement de la fibre par la
société EIFFAGE ENERGIE représenté par Célia BRIAM, sur l’ensemble de la commune du
07/04/2020 au 30/05/2020, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 07/04/2020 au 30/05/2020, sur l’ensemble de la commune de Fontenay-en-Parisis), les dispositions
suivantes s'appliquent :
° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ; en agglomération
+ la vitesse de circulation est limitée à 50km/h ; hors agglomération
e la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : EIFFAGE ENERGIE - 4 avenue Gutenberg - 77600 Bussy Saint
Georges
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Page 1 sur 2 Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
FONTENAY EN RARISIS, le 7 avril 2020
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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