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Arrêté - arrete 2020 059
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du vol d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
-EN-PARISIS
Arrêté temporaire n 2020/059
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Parc des Tournelles(Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-ParisIs,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9, R. 417-10 et R. 417-11,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, Sème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Erwan DANIELOU de la société CEG, Parc des Tournelles (Fontenay en Parisis) du 01/10/2020 au 10/10/2020, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/10/2020 au 10/10/2020, Parc des Tournelles (Fontenay en Parisis), les dispositions suivantes
s'appliquent :
• la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
• en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate ;
• du fait de l'empiétement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera
réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,50 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : CEG - 89 Boulevard du Général de Gaulle - 95190 GOUSSAINVILLE
Article N''3
Les dispositions définies parle présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Staiingrod 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél.. 01.3^171.11,07 - fox.: 01.3^71.11.89 - moll . moirlefontenGyoroissy-oniine.com wwwfontenoy-en-porisis.fr Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N^S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 30 septembre 2020
Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.