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Arrêté - arrete 2020 072
Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département ûu Vol d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ^ LIBERTÉ-ÉGALITE-FRATERNITE
FV0>TEN ayD -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2020/072
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue Ambroise Jacquin angle Ruelle Jacquin (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 3221-
4,
• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9, R. 417-10 et R. 417-11,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Tariq WAHAB (ENEDIS), rue Ambroise Jacquin angle Ruelle Jacquin (Fontenay en Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N^l
Du 04/01/2021 au 02/02/2021, rue Ambroise Jacquin angle Ruelle Jacquin (Fontenay en Parisis), les dispositions suivantes s'appliquent :
• le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
• en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : ENEDIS - 33 boulevard Gabriel Péri - 95250 SANNOIS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Maine 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Porisls
Tél.. 01.3A71.11G7 - fax. : 01.3^17111.89 - mail n-ialrlefontenayOroissy-onlIne.com www.fontenQy-en-parisls.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur Internet, à l'adresse \A/ww.telerecour5.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 18 décembr^ 2020
Le Maire,
and PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.