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Arrêté - ARRETE ENEDIS 7 RUE de la Celle
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ENEDIS 7 RUE de la Celle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 15 mars 2025
Arrêté n°25.15
ARRÊTE N°25.15
Portant autorisation de stationnement d’un groupe électrogène
aux abords du 7 Rue de La Celle, à Courbon
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE QUINZE MARS,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande d’ENEDIS en date du 14 mars 2025, pour la pose d’un groupe électrogène en
occupant temporairement le domaine public, aux abords du 7 Rue de la Celle ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÉTONS
Article 1% : Du 23 au 25 avril 2025 inclus, ENEDIS est autorisée à stationner un groupe électrogène sur la voie publique, aux abords du 7 Rue de La Celle.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- sécurité : le stationnement du groupe électrogène ne doit pas entraver la circulation. Il doit être
clairement signalé et visible pour éviter tout risque d’accident.
Article 3 : ENEDIS occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 4 : M. le commandant de gendarmerie, Mme le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Le demandeur,
Et affiché aux extrémités du chantier.
Fait à la Celle sur Morin, le 15 mars 2025.
Le Maire
Mme SCHAUFLER J.