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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stpee la Celle en Haut)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 19 janvier 2023
Arrêté n°23.03
NT CNE
ARRÊTE N°23.03
Réglementant le stationnement Grande Rue, Rue de la Pisserotte, Rue du Bout du
Chemin pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX-NEUF JANVIER,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 :
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation de travaux d'ouverture de fouilles pour effectuer des travaux électriques, par l’entreprise STPEE, située à Meaux (77), pour le compte du SDESM,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article I : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, suivant l’état d’avancement des travaux,
Grande Rue, Rue de la Pisserotte et Rue du Bout du Chemin. Cette réglementation s’applique à compter du 30 janvier 2023 pour une durée de 60 jours calendaires.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
L’entreprise réalisant les travaux,
Et affiché aux extrémités des chantiers.
Fait à la Celle sur Morin, le 19 janvier 2023.
Le Maire
Me SCÉER RE —