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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 231019 DEL36 à DEL41 Environnement EAU Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 231019 DEL36 à DEL41 Environnement EAU Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019_ DELS36-DE
GOLFEou Se MORBIHAN %?
5 AGCLOMERAT e VANNES AGCLDR: To
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 octobre 2023, s’est réuni le 19 octobre 2023, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON *
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALEAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE (arrivée à 18h15)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON:
: Anne GALLO (arrivée à 18h55) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (départ à 18h55)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE (arrivée à 18h30) - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Sandrine BERTHIER - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Pierrick MESSAGER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Yves DREVES à partir de 19h10
: Denis BERTHOLOM a donné pouvoir à David ROBO
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX jusqu’à son arrivée à 18h55
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 18h55 VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
[Mise en liane le 27/10/2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DELS36-DE
: François ARS a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Christelle DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
:. Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
: Moran GUILLERMIC
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le + +
GOLFE DU ‘+ Se, < ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL36-DE
MORBIHAN"®+ VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-36-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
ENVIRONNEMENT
BREIZH BOCAGE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION 2024 DU PROGRAMME ET LA CAMPAGNE DE TRAVAUX 2023-2024
Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :
Le dispositif « Breizh Bocage » a pour objectif la préservation et la reconstitution du maillage
bocager. IL vise principalement à réduire le transfert de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles et à lutter contre Les phénomènes d'érosion. Il participe ainsi à l'amélioration de La
qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
L'animation du volet Bocage sur 2024 correspond aux missions d’un ETP en charge de la mise en œuvre de la stratégie territoriale bocagère et de la réalisation des campagnes de travaux,
décomposée comme suit :
- 0.35 ETP pour l’animation de la stratégie, pris en charge à 50 % par Le fonds FEADER de l’Europe et La Région Bretagne sur la base d’un montant forfaitaire de 30.89 euros bruts de l’ heure, soit une subvention évaluée à 8 687 € ;
0.65 ETP pour l’animation liée aux travaux, pris en chargeà 65% par le programme FEADER, la
Région Bretagne et le Conseil Départemental sur la base d’un montant forfaitaire horaire brut de 30.89 €, soit une subvention attendue de 20 973 €.
Pour la campagne de travaux de l'hiver 2023-2024, le montant total des 17 000 mètres linéaires de
travaux prévus est estimé à 170 000 € HT et concerne 26 bénéficiaires.
Les travaux d'aménagements bocagers et l’animation liée à ces travaux sont financés à hauteur de 65 % d’une base forfaitaire. Sur cette base, les calculs pour La campagne actuelle estiment Le taux de soutien au coût réel à 82 %, soit un reste à charge de 30 463 € HT.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau, Assainissement du 12 octobre
2023, il vous est proposé :
d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel ;
de déposer, auprès du GUSI de la Région Bretagne, les dossiers de subvention au titre
des travaux prévus pour l'hiver 2023-2024 et de l’animation 2024 ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[ ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieuf Le Président, La secrétaire deg séânce,
care GOLFE ou *
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DELS37-DE
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os MORBIHAN % R VANNES AGCLOME AT 0420"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 octobre 2023, s’est réuni le 19 octobre 2023, à 18h,
dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président,
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND- CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GIÉDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE (arrivée à 18h15)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON-
: Anne GALLO (arrivée à 18h55) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (départ à 18h55)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE (arrivée à 18h30) - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Sandrine BERTHIER - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Pierrick MESSAGER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Yves DREVES à partir de 19h10
: Denis BERTHOLOM a donné pouvoir à David ROBO
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE à donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX jusqu’à son arrivée à 18h55
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 18h55 VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
: François ARS a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Monique JEAN à donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Christelle DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
[Mise en ligne le 27/10/2023] Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DELS37-DE
: Moran GUILLERMIC
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
annee
ec Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
G O L F E DU ES#s ID : 056-200067982-20231019-231019
DEL37-DE
- -
MORBIHAN'S é lise ec Lane le 27102021 VANNES AGGLOMÉRATION, #
++ 20
-37-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
EAU
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT DES IMMEUBLES EXISTANTS
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
L'article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, alinéas 1 et 4, permet à la collectivité :
de réaliser d’office les parties de branchement situées sous la voie publique des immeubles
existants lors de la création d’un réseau d’assainissement ;
. d’instaurer en contrepartie la participation aux frais de branchement en remboursement partiel des dépenses entraînées par ces travaux, à la charge des propriétaires.
Ne souhaitant pas créer d’inégalité entre Les riverains par Le seul choix du tracé du collecteur principal, il est proposé de retenir un montant unique et forfaitaire de 1 200 € HT (soumis au taux de TVA en
vigueur), quelle que soît La distance entre la propriété et Le réseau de collecte.
Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire de l’immeuble
dès la mise en service du réseau auquel il est raccordable.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 12 octobre
2023 et suite à l’avis du conseil d'exploitation de la Régie communautaire,
IL vous est proposé :
d'instaurer la participation aux frais de branchements des immeubles existants lors de la
création d’un nouveau réseau public de collecte ;
d’en fixer le montant à 1 200 euros hors taxes ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
MonsieufLe Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane FE ROUX
EE Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL38-DE
Mise en ligne le 27/10/2023
GOLFEo SE MORBIHAN
VANNES ACCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 octobre 2023, s’est réuni le 19 octobre 2023, à 18h,
dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous là
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE (arrivée à 18h15)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO (arrivée à 18h55) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (départ à 18h55)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE (arrivée à 18h30) - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Sandrine BERTHIER - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Pierrick MESSAGER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Yves DREVES à partir de 19h10
: Denis BERTHOLOM a donné pouvoir à David ROBO
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX jusqu’à son arrivée à 18h55
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 18h55 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Mise en ligne le 27/10/2023 | Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL38-DE
VANNES : François ARS a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Christelle DELATTRE
: Karine SCHMID à donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Absents :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
LA TRINITE-SURZUR _ : Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 26/10/2023
. . Reçu en préfecture le 26/10/2023
GOLFE o À NE COR. mer O R B l H Ne ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL38-DE VANNES AGGLOMÉRATION, # ++ 0
-38-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
EAU
EAU POTABLE - TARIFS 2024
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dès 2021, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’est engagée dans un programme de convergence des grilles tarifaires en Eau potable et en Assainissement, permettant de financer un service de qualité et d'inciter les usagers à adopter Les gestes économes.
Ainsi, à horizon 2030, l'objectif du prix global de 4,70 €/m3 (hors taxe et redevance) pour un usager
consommant 120 m3/an peut être aujourd’hui fixé et décomposé la manière suivante :
e 1,97 €/m3 en eau potable (hors taxe et redevance)
+ 2,73 €/m3 en assainissement (hors taxe et redevance)
Ainsi, le coût global du service sera de 1,54 € HT/jour pour un foyer consommant 120 m3, ce qui équivaut au prix de 2 bouteilles d’eau minérale.
Une étape d'évaluation et de ré-ajustement des objectifs tarifaires devrait être inscrite au Budget
2024 afin d'adapter si besoin les recettes, en fonction notamment, de l'évolution des
réglementations. Une réflexion concernant la tarification sociale sera elle aussi ouverte à cette Occasion.
Vu les avis favorables du Bureau Communautaire du 6 octobre 2023, de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 12 octobre 2023 et suite à l'avis du conseil d'exploitation de la
Régie communautaire,
ILvous est proposé :
de valider, à compter du 1° janvier 2024, {a grille tarifaire jointe à la présente délibération pour l’eau potable ;
de valider les orientations décrites ci-dessus concernant les tarifs à horizon 2030 ;
de maintenir les tarifs de toutes les prestations non concernées par la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
cp Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
"9 : 056-200067932-20231019-231019_DELS8-DE
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,29
30 - 60 1,42
60 - 120 1,58
120 - 180 1,78
180 - 500 1,88
500 - 1000 1,99
1000 - 6000 1,79
6000 - 24000 1,86
>24000 1,86
Abonnement 73,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,25
30 - 60 1,42
60 - 120 1,58
120 - 180 1,78
180 - 500 2,17
500 - 1000 2,28
1000 - 6000 2,28
6000 - 24000 2,28
>24000 2,28
Abonnement 72,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,08
30 - 60 1,18
60 - 120 1,38
120 - 180 1,59
180 - 500 1,69
500 - 1000 1,79
1000 - 6000 1,79
6000 - 24000 1,67
>24000 1,54
Abonnement 36,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,94
30 - 60 1,07
60 - 120 1,28
120 - 180 1,48
180 - 500 1,58
500 - 1000 1,68
1000 - 6000 1,68
6000 - 24000 1,68
>24000 1,68
Abonnement 44,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,45
30 - 60 1,61
60 - 120 1,72
120 - 180 1,93
180 - 500 2,03
500 - 1000 1,92
1000 - 6000 1,92
6000 - 24000 1,92
>24000 1,92
Abonnement 74,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,24
30 - 60 1,33
60 - 120 1,51
120 - 180 1,71
180 - 500 1,82
500 - 1000 1,95
1000 - 6000 1,95
6000 - 24000 1,95
>24000 1,95
Abonnement 67,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,94
30 - 60 1,50
60 - 120 1,78
120 - 180 1,98
180 - 500 2,18
500 - 1000 2,28
1000 - 6000 2,28
6000 - 24000 2,28
>24000 2,28
Abonnement 54,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,16
30 - 60 1,24
60 - 120 1,44
120 - 180 1,65
180 - 500 1,75
500 - 1000 1,81
1000 - 6000 1,81
6000 - 24000 1,70
>24000 1,70
Abonnement 59,00
Colpo, Plaudren
Plescop, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas
Saint Avé, Meucon
Les tarifs prennent effet au 1er janvier 2024, un prorata temporis étant appliqué entre la date de relevé des compteurs et la date d’effet
du tarif applicable.
Elven, Monterblanc,Trédion, Saint Nolff
Les tarifs se décomposent en :
- une part fixe, correspondant à l’abonnement, payable d'avance par semestre
- une part proportionnelle, correspondant au prix par m3 d’eau consommé au cours d’un exercice annuel
Conseil Communautaire du 19 OCTOBRE 2023 - Annexe à la Délibération
Tarifs Eau Potable 2024 en €/HT
Arzon, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Hézo, Saint Armel, Le Tour du Parc, Surzur,
Theix-Noyalo, Sulniac,
La Trinité Surzur, Tréffléan
Arradon, Baden, Larmor Baden , Ploeren, Plougoumelen,
Le Bono, Ile d'Arz, Ile aux Moines
Vannes
Séné Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
Mise en ligne le 27/10/2023 ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL39-DE
GOLFEv Égs MORBIHAN
VANNES AGCGLOMERATIEN. AA
ss.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 octobre 2073, s’est réuni le 19 octobre 2023, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE (arrivée à 18h15)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO (arrivée à 18h55) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (départ à 18h55)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE (arrivée à 18h30) - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Sandrine BERTHIER - Franck
POIRIER - Patrick LE MESTRE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Pierrick MESSAGER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Yves DREVES à partir de 19h10
: Denis BERTHOLOM a donné pouvoir à David ROBO
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX jusqu’à son arrivée à 18h55
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 18h55 VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
: François ARS a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christelle DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
: . Envoyé en préfecture le 26/10/2023 Mise en ligne le 27/10/2023 JEU Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DELS39-DE
: Moran GUILLERMIC
: Vincent ROSSI g
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 26/10/2023
G 0 L F E DU ES< Reçu en préfecture le 26/10/2023
MORBIHAN * een |" # ID : 056-200067982-20281019-231019 DEL39-DE VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-39-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
EAU
ASSAINISSMENT COLLECTIF - TARIFS 2024
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dès 2021, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’est engagée dans un programme de convergence des grilles tarifaires en Eau potable et en Assainissement, permettant de financer un service de qualité et d’inciter les usagers à adopter Les gestes économes.
Ainsi, à horizon 2030, l'objectif du prix global de 4,70 €/m3 (hors taxe et redevance) pour un usager consommant 120 m3/an peut être aujourd’hui fixé et décomposé la manière suivante :
e 1,97 €/m3 en eau potable {hors taxe et redevance) ;
+ 2,73 €/m3 en assainissement (hors taxe et redevance).
Ainsi, le coût global du service sera de 1,54 € HT/jour pour un foyer consommant 120 m3, ce qui équivaut au prix de 2 bouteilles d’eau minérale.
Une étape d’évaluation et de ré-ajustement des objectifs tarifaires devrait être inscrite au Budget
2024 afin d'adapter si besoin les recettes, en fonction notamment, de l’évolution des
réglementations. Une réflexion concernant la tarification sociale sera elle aussi ouverte à cette occasion.
Vu les avis favorables du Bureau Communautaire du 6 octobre 2023, de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 12 octobre 2023 et suite à l’avis du conseil d'exploitation de la
Régie communautaire,
IL vous est proposé :
de valider, à compter du 1° janvier 2024, la grille tarifaire jointe à la présente délibération pour l'assainissement collectif ;
de valider les orientations décrites ci-dessus concernant les tarifs à horizon 2030 ;
de maintenir les tarifs de toutes les prestations non concernées par la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David RO | Morgane LE ROUX
pe
Ce recent a : [Mise en liane le 27/10/2023 | Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Recu en préfecture le 26/10/2023
2 DEL39-DE
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,48
30 - 60 3,10
60 - 120 3,10
120 - 180 3,17
180 - 500 3,26
500 - 1000 3,26
1000 - 6000 3,26
6000 - 24000 3,26
>24000 3,26
0
Abonnement 79,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,90
30 - 60 3,00
60 - 120 3,00
120 - 180 3,09
180 - 500 3,26
500 - 1000 3,26
1000 - 6000 3,26
6000 - 24000 3,26
>24000 3,26
Abonnement 93,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,77
30 - 60 2,95
60 - 120 2,95
120 - 180 3,05
180 - 500 3,14
500 - 1000 3,14
1000 - 6000 3,14
6000 - 24000 3,14
>24000 3,14
Abonnement 88,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,95
30 - 60 1,21
60 - 120 1,50
120 - 180 1,78
180 - 500 1,92
500 - 1000 1,79
1000 - 6000 1,66
6000 - 24000 1,66
>24000 1,66
Abonnement 45,00
Conseil Communautaire du 19 OCTOBRE 2023 - Annexe à la Délibération xx Tarifs Assainissement Collectif 2024 (en €/HT)
Locmaria Grand-Champ, Locqueltas
Arzon, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Hézo, Saint Armel, Le Tour
du Parc, Surzur, Theix-Noyalo, Sulniac, La Trinité Surzur, Tréffléan
Arradon, Baden, Larmor Baden , Ploeren, Plougoumelen,le Bono, Ile
d'Arz, Ile aux Moines
Vannes Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DELS39-DI
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,75
30 - 60 1,87
60 - 120 2,12
120 - 180 2,40
180 - 500 2,54
500 - 1000 2,54
1000 - 6000 2,54
6000 - 24000 2,54
>24000 2,54
Abonnement 33,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,28
30 - 60 0,57
60 - 120 0,85
120 - 180 1,13
180 - 500 1,28
500 - 1000 1,28
1000 - 6000 1,28
6000 - 24000 1,28
>24000 1,28
Abonnement 140,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,64
30 - 60 2,56
60 - 120 2,56
120 - 180 2,75
180 - 500 2,84
500 - 1000 2,84
1000 - 6000 2,84
6000 - 24000 2,84
>24000 2,84
Abonnement 101,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,57
30 - 60 2,37
60 - 120 2,51
120 - 180 2,79
180 - 500 2,93
500 - 1000 2,93
1000 - 6000 2,93
6000 - 24000 2,93
>24000 2,93
Abonnement 67,00
Séné
Brandivy
Colpo
Elven Mise en ligne le 27/10/2023 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-281019 DEL39-DI
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,42
30 - 60 2,01
60 - 120 2,23
120 - 180 2,51
180 - 500 2,65
500 - 1000 2,65
1000 - 6000 2,65
6000 - 24000 2,65
>24000 2,65
Abonnement 66,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,62
30 - 60 2,07
60 - 120 2,27
120 - 180 2,55
180 - 500 2,69
500 - 1000 2,69
1000 - 6000 2,69
6000 - 24000 2,69
>24000 2,69
Abonnement 80,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,30
30 - 60 2,09
60 - 120 2,29
120 - 180 2,57
180 - 500 2,71
500 - 1000 2,71
1000 - 6000 2,71
6000 - 24000 2,71
>24000 2,71
Abonnement 76,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,49
30 - 60 2,14
60 - 120 2,32
120 - 180 2,61
180 - 500 2,75
500 - 1000 2,75
1000 - 6000 2,75
6000 - 24000 2,75
>24000 2,75
Abonnement 71,00
Meucon
Monterblanc
Plaudren
Grand-Champ Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DELS39-DI
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,32
30 - 60 1,50
60 - 120 1,78
120 - 180 2,07
180 - 500 2,21
500 - 1000 2,21
1000 - 6000 2,21
6000 - 24000 2,21
>24000 2,21
Abonnement 63,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 0,73
30 - 60 1,46
60 - 120 1,88
120 - 180 2,22
180 - 500 2,36
500 - 1000 2,36
1000 - 6000 2,36
6000 - 24000 2,36
>24000 2,36
Abonnement 47,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 1,06
30 - 60 2,44
60 - 120 2,56
120 - 180 2,84
180 - 500 2,98
500 - 1000 2,98
1000 - 6000 2,98
6000 - 24000 2,98
>24000 2,98
Abonnement 72,00
Consommation (m3) 2024
0 - 30 2,14
30 - 60 2,14
60 - 120 2,23
120 - 180 2,42
180 - 500 2,51
500 - 1000 2,51
1000 - 6000 2,51
6000 - 24000 2,51
>24000 2,51
0
Abonnement 84,00
Les tarifs prennent effet au 1er janvier 2024, un prorata temporis étant appliqué entre la date de relevé des compteurs
et la date d’effet du tarif applicable
Plescop
St-Avé
St-Nolff
Trédion
Les tarifs se décomposent en :
- une part fixe, correspondant à l’abonnement, payable d'avance par semestre
- une part proportionnelle, correspondant au prix par m3 d’eau consommé au cours d’un exercice annuel Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
Mise en ligne le 27/10/2023 ID :056-200067932-20231019-231019 DEL40-DE
GOLFEw ÉE$és MORBIHAN %?
VANNES AGGLOMERATION 42
n .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 octobre 2023, s’est réuni le 19 octobre 2023, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE (arrivée à 18h15)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO (arrivée à 18h55) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (départ à 18h55)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE (arrivée à 18h30) - Danielle CATREVAUX - Pautette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Sandrine BERTHIER - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Pierrick MESSAGER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Yves DREVES à partir de 19h10
: Denis BERTHOLOM a donné pouvoir à David ROBO
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX jusqu’à son arrivée à 18h55
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL à donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 18h55 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
[Mise enliane le 27/10/2023 | Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL40-DE
VANNES : François ARS a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Mohamed AZGAG à donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Christelle DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Absents :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
LA TRINITE-SURZUR _ : Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
O Sds,
Publié le
DU 10% < [Mise en liane le 27/10/2023] ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL40-DE
MORBIHAN "*+ VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-40-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
EAU
VENTE EN GROS - TARIFS 2024
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa participation à la politique départementale d’interconnexion des différents sites
de production d’eau potable, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération participe aux échanges d’eau potable avec les collectivités voisines, notamment Eau du Morbihan (1,5 m m3/an en moyenne).
En 2023, le tarif de vente appliqué était de 0,58 € HT/m3. Afin de tenir compte d’un contexte particulièrement tendu dans le domaine (réactifs, énergie, matières premières; personnel.….), ce prix doit être réévalué à hauteur de 0,62 € HT/m3, soit + 6,9 %.
Vu les avis favorables du Bureau Communautaire du 6 octobre 2023, de La Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 12 octobre 2023 et suite à l’avis du conseil d’exploitation de la Régie communautaire,
IL vous est proposé :
de valider le tarif de Vente en Gros d’eau potable provenant de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à 0,62 € HT/m3 ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROYO Morgane LE ROUX
_ = Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL41-DE Mise en ligne le 27/10/2023
GOLFEw #E3gs MORBIHAN %?
sh 5 GLOMERATI NNES AGGLL ED
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 octobre 2023, s’est réuni le 19 octobre 2023, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE (arrivée à 18h15)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO (arrivée à 18h55) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (départ à 18h55)
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE (arrivée à 18h30) - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Sandrine BERTHIER - Franck
POIRIER - Patrick LE MESTRE
: Freddy JAHIER à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Yves DREVES à partir de 19h10
: Denis BERTHOLOM a donné pouvoir à David ROBO
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX jusqu’à son arrivée à 18h55
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 18h55 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
ID : 056-200067932-20231019-231019 DEL41-DE
VANNES : François ARS a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christelle DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Absents :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
LA TRINITE-SURZUR __ : Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
GOLFE ou “26% ss es ID : 056-200067982-20231019-281019 DEL41-DE
MORBIHAN 3 VANNES AGGLOMÉRATION, ++ 20
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
EAU
DEMANDE DE SUBVENTION - STATION D’EPURATION DE COLPO
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la modernisation de ses ouvrages de traitement des eaux usées, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération va construire une nouvelle station d'épuration de capacité 2 300 EH sur le site de la Villeneuve (commune de COLPO).
Pour réaliser ce projet, il convient de mettre en place un système complet de transfert des effluents
vers la nouvelle station : réseau de transfert, postes de relevage, conversion d’un silo à boue en bassin tampon, réseau de rejet des eaux traitées …
Le montant global de l’opération est évalué à 3 550 000 € HT. Le démarrage des travaux est prévu au 2ème trimestre 2024, pour une durée de 18 mois.
Ces travaux ont été inscrits au « budget Annexe Assainissement collectif - DSP ».
Vu l’avis favorable de La commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement en date du 12
octobre 2023, il vous est proposé :
de solliciter les subventions auprès de différents financeurs : Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil départemental du Morbihan notamment :
-_ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
EL ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX