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Arrêté - VP2026 AT 0318 CIRC S 928 avenue du Causse travaux sur le reseau electrique 26 10 au 09 11
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0318 CIRC S 928 avenue du Causse travaux sur le reseau electrique 26 10 au 09 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0318
Portant réglementation de la circulation
928 AVENUE DU CAUSSE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, KR. 411-21-1, KR. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 08/10/2026 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RODEZ demeurant 26 rue du TRAUC 12000
RODEZ représentée par Monsieur THOMAS TONIUTTI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2026 au 09/11/2026 AVENUE DU CAUSSE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 09/11/2026, AVENUE DU CAUSSE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la
réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée
à 30 km/h. Construction réseau basse tension en souterrain,
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerccours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le —-4-0T,
2076 Pour le Maire,
et par dÉfégation
d
Serge ULIEN
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le i û OCT, 2076 Publié jeAccusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-ARVP2026AT0318-AR
Reçu le 19/10/2026