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Arrêté - VP2026 AT 0053 CIRC Avenue de Bordeaux Travaux sur le reseau de fibre 05 05
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0053 CIRC Avenue de Bordeaux Travaux sur le reseau de fibre 05 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0053
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE BORDEAUX (D994)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU la demande en date du 22/04/2026 émise par SOGETREL demeurant 105 rue Edmond Rostand 31200 Toulouse représentée par Monsieur Ricardo RODRIGUES DE PINHO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/05/2026 AVENUE DE BORDEAUX (D994),
ARRÊTE
Article 1
Le 05/05/2026, de 9h00 à 11h00, AVENUE DE BORDEAUX (D994) , un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement, La vitesse est limitée à 30 Km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés, La voie sera maintenue sur
une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur a signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOGETREL.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois 4 partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le #4 MAI 2026
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION:
+ SOGETREL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis e
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AT0053-AR
Reçu le 04/05/2026