Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22.05.19 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 24.09.17 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 24.12.17 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 26.01.20 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 26.03.20 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 25.05.13 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 23.01.12 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 25.02.18 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 22.02.02 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 24.11.12 Compte rendu CM affiche
Compte-Rendu - 22.09.28 Compte rendu CM affiche
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sandrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.09.28 Compte rendu CM affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité
MAIRIE
DE
SANDRANS
01400
Tél.04 74 24 52 20
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2022 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Bernard TAPONAT, Audrey CHEVALIER, Patrick ALVAREZ, Marjorie MERLINC,
Caroline GUERIN, Mauricette GUERINOT, Julien MABILE, Clémence PRADA
Absents excusés : Emmanuel CHOMETON (pv à B. TAPONAT), Damien FERRIER (pv à A.
CHEVALIER), Marc MAZET, Emmanuel TRINDADE (pv à M. MERLINC),
Absente non excusée : Florence DUPONT
Madame Mauricette GUERINOT est élue secrétaire de séance.
B/ Délibérations
1- 2022.09.001 Réalisation du classement complet du fonds des Archives par le Centre de Gestion de l’Ain
Validation du devis avec 10 voix et 1 abstention
2- 2022.09.002 VOIRIE – Réalisation de rétrécissement sur la RD27 Choix de l’entreprise avec 10 voix et 1 contre
3- 2022.09.003 VOIRIE – Chemin piéton RD27 – Convention avec le Département Autorisation à signer la convention à l’unanimité
4- 2022.09.004 Taxe d’aménagement
- Révision de la taxe avec 6 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre
- Instaurer la taxe à 4,5 % avec 7 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre