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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11062024 site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
78 CONVOCATION L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M Alain ROCHEREAU, Maire. Mme Anne-Marie VRIGNON, M Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, M. Jean-François HERBERT, Mme Françoise THEVENIN, Mme Emmanuelle FOURNIER, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Claudie BONNAMY, M. Luc CHAUVET, Mme Evelyne CHAUVET, M Liguy MALIDAN, , M Jérôme MOUSSION et M Jean-Pierre GENEY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres. Assistait également : M Frédéric BROUTIN (Suppléant) Excusé : M Gaël MASSON Absente : Mme Emilie BROSSARD (suppléante) Présents : 14 Votants : 14 Date de convocation : 3 juin 2024 Madame Anne-Marie VRIGNON est élue secrétaire de séance A 18h30, l’adjudant PIERRE, référent sûreté du groupement de gendarmerie départemental de la Vendée accompagné de l’adjudant GEOFFROY, correspondant sureté, de la gendarmerie de Talmont Saint Hilaire sont venus en mairie présenter aux conseillers municipaux le processus de mise en place de vidéo protection sur une commune. Dans un premier temps, l’adjudant PIERRE va transmettre en mairie l’étude de vidéo protection faite sur la commune pour identifier les besoins. SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL Délibération n° 2024.0611.056 Comme tous les ans la commune verse une subvention à l’Amicale du Personnel du Moutierrois. Cette association est née en 1990 sous l’impulsion de quelques employés communaux et le soutien des élus en place. Le but premier de celle-ci est d’organiser un arbre de Noël, des sorties annuelles. Afin de perdurer les activités et les rencontres, l’Amicale du personnel du Moutierrois sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention annuelle. Selon les statuts, cette participation se calcule par l’application d’un taux de 0,40% de la masse salariale des comptes 6411 et 6413. Pour cette année le montant de la subvention s’élève à 359.32 € en proratisant par rapport au nombre d’agents qui ont cotisé. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la demande présentée par l'amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 359.32 € (Trois cent cinquante-neuf euros et trente-deux centimes) à l'amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Charge le maire de procéder au versement de cette subvention et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication. Le Maire #signature# Alain ROCHEREAU Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé les membres présents Pour extrait conforme. 79 SUBVENTION APEL SAINT JACQUES SEMAINE DE SENSIBILISATION HARCELEMENT Délibération n° 2024.0611.057 Monsieur le maire rappelle que l’association APEL Saint jacques avait fait parvenir en mairie une demande de subvention concernant la semaine de sensibilisation qui a eu lieu du 15 au 19 avril 2024 au collège Saint jacques. Plusieurs associations notamment « Colosse aux pieds d’argile » ont participé à cette action. Après lecture du dernier bilan, il convient de déterminer ensemble de la somme à verser pour cette association Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la demande présentée par l’association APEL Saint Jacques ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 300.00 € (Trois cents euros) à l’association APEL Saint Jacques ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Charge le maire de procéder au versement de cette subvention et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication. Le Maire #signature# Alain ROCHEREAU Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé les membres présents Pour extrait conforme. REMBOURSEMENT TRANSPORT SCOLAIRE 2024/2025 Délibération n° 2024.0611.058 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la région a augmenté les tarifs pour l’année 2023/2024 concernant le transport scolaire. Ils étaient passés de 110 € à 150 € soit une augmentation de 40€ par enfant. La commune a toujours pris en charge le transport scolaire. Les parents sont dans l’obligation de régler l’inscription de leur(s) enfant(s) en ligne pour que l’inscription soit validée et pour que le remboursement puisse être fait. Le maire proposait en 2023 de maintenir la gratuité du transport scolaire aux familles pour l’année scolaire 2023/2024 et donc de rembourser chaque famille qui en ferait la demande. Il propose de faire la même chose pour la rentrée prochaine sachant que pour l’année 2024/2025, les tarifs ont encore augmenté de 5 €. Le conseil municipal doit donc délibérer sur la continuité de cette gratuité pour l’année scolaire 2024-2025 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : Délibération déposée à la SOUS-PREFECTURE des SABLES D’OLONNE Le 24/06/2024 Publiée le 24/06/2024 Délibération déposée à la SOUS-PREFECTURE des SABLES D’OLONNE Le 24/06/2024 Publiée le 24/06/2024 80 Décide de rembourser les familles d’un montant de 155 € (Cent cinquante-cinq euros) à l’appui d’un justificatif, par enfant, pour l’année scolaire 2024/2025 sur le compte 624 du budget principal de la commune. Dit que ces contributions financières de la commune seront réglées annuellement aux familles sur présentation d’un justificatif de paiement de la totalité du coût annuel de transport. Autorise le Maire à procéder aux émissions des mandats nécessaires. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication. #signature# Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé les membres présents Pour extrait conforme. Le Maire Alain ROCHEREAU Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé les membres présents Pour extrait conforme. DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER Délibération n°2024.0611.059 Monsieur le Maire fait part au conseil des déclarations d’Intention d’Aliéner reçues en mairie et demande aux élus de se prononcer : N° de DIA Référence cadastrale Demandeur 08520024S0006 25 rue Léone Magaud – AH 74 COURTOT Lucien 08520024S0007 9 route de la Phélippière – AH 20 CHAUVET Karine et Laurent Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, N’entend pas exercer son droit de préemption sur les parcelles désignées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication. Le Maire Alain ROCHEREAU #signature# Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé les membres présents Délibération déposée à la SOUS-PREFECTURE des SABLES D’OLONNE Le 24/06/2024 Publiée le 24/06/2024 81 Pour extrait conforme. MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES Délibération n°2024.0611.060 La commune a signé en 2020 une convention pour la prestation de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec le Syndicat Mixte E-Collectivité. Cette convention doit faire l’objet d’une modification afin de préciser les modalités de tarification/facturation de cette mise à disposition qui comprend une prestation initiale de mise en place et une prestation annuelle de suivi et d’assistance. Désormais, la collectivité sera facturée sur la base du tarif « Forfait annuel essentiel DPO mutualisé » voté chaque année par le comité syndical. En 2024, ce tarif a été fixé à 300 €/HT par an pour permettre de garantir la pérennité de l’activité DPO et prendre en compte le temps passé par les DPO au suivi de chaque adhérent. Cette prestation récurrente est forfaitaire, elle représente la mise à disposition du logiciel, l'assistance et l'accompagnement du DPO tout au long de l’année et est facturée annuellement. Vu le code générale des collectivités ; Vu le projet de convention ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec E-Collectivité ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication. #signature# Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Ont signé les membres présents Pour extrait conforme. Le Maire Alain ROCHEREAU Signatures de l’ensemble des membres du Conseil Municipal Conseillers Municipaux Émargements Alain ROCHEREAU Anne-Marie VRIGNON Thierry ROBERT Annabelle BERNARD Délibération déposée à la SOUS-PREFECTURE des SABLES D’OLONNE Le 24/06/2024 Publiée le 24/06/2024 Délibération déposée à la SOUS-PREFECTURE des SABLES D’OLONNE Le 27/06/2024 Publiée le 27/06/2024 82 Françoise THEVENIN Jean-François HERBERT Claudie BONNAMY Luc CHAUVET Jacqueline FERRÉ Emmanuelle FOURNIER Liguy MALIDAN Gaël MASSON Jérôme MOUSSION Evelyne CHAUVET Jean-Pierre GENEY Liste des délibérations Numéros Objet de la délibération Pages 2024.0611.056 Subvention amicale du personnel 78-79 2024.0611.057 Subvention APEL Saint Jacques Semaine de sensibilisation harcèlement 79 2024.0611.058 Remboursement transport scolaire 79 -80 2024.0611.059 Déclaration d’intention d’aliéner 80-81 2024.0611.060 Mise à jour de la convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données 81 Divers et page de signatures 81-82-83-84