unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 30 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs, SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2018

RIUNIONE DI I 29 È 30 DI NUVEMBRE

Motion déposée par le groupe Per l’Avvene

Objet : Tempête Adrian

CONSIDERANT les violentes intempéries de la tempête Adrian qui se sont abattues les 29 et 30 octobre 2018 sur la Corse placée en alerte rouge, faisant suite aux pluies et inonda- tions des 15 et 16 octobre, plus localisées sur la partie orientale de la Haute-Corse,

CONSIDERANT que ces précipitations exceptionnelles et vents violents atteignant les 200 km/h ont eu des conséquences désastreuses pour la population, les habitations, les éta- blissements de plage, les embarcations de pêche et de loisir, et pour une bonne partie des infrastructures routière et portuaire,

CONSIDERANT que la gendarmerie, les pompiers, les services de la Collectivité, de l’Etat et d’EDF ont mobilisé leurs agents pour gérer les urgences, rétablir les milliers de foyers privés d’électricité, et rouvrir tant bien que mal les axes routiers,

CONSIDERANT le décès du regretté Commandant Jean-Paul Beneteau suite à de graves blessures subies dans le cadre d’une opération de secours, après une vie de dévouement en tant que pompier professionnel basé en Balagne,

CONSIDERANT l’importance des dégâts matériels et les conséquences induites pour les personnes, collectivités ou entreprises sinistrées,

CONSIDERANT que plusieurs dizaines de communes insulaires ont pour l’heure demandé leur classement en état de catastrophe naturelle; et que 47 d’entre elles ont déjà fait l’objet d’une approbation par les services compétents de l’Etat permettant ainsi la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les sinistrés,

2018/O2/085

MOTION AVEC DEMANDE

D’EXAMEN PRIORIATAIRECONSIDERANT qu’à plusieurs reprises, lors d’intempéries importantes, la CTC s’était mo- bilisée pour venir en aide aux communes sinistrées: un crédit de 5 millions de francs avait été voté en 1992 pour aider, à parité avec les départements, les collectivités ayant subi de graves dommages d’infrastructures; l’année suivante, l’Assemblée avait mis en place un sys- tème d’aide d’urgence sous la forme de prêts-relais bonifiés pour les communes victimes des inondations de 1993; suite aux intempéries de janvier 1996, la Collectivité avait voté une dotation exceptionnelle de 1,175 million de francs destinée aux travaux d’urgence sur la voirie communale dans les communes sinistrées de l’Extrême Sud; en décembre 2011, les collectivités touchées par les fortes précipitations de novembre, se sont vues allouer une enveloppe de 3 millions d’euros ; 1,4 million pour celles de l’hiver 2015, etc...

CONSIDERANT que ces interventions, réalisées dans le cadre des règlements antérieurs d’aides aux communes, ont permis d’abonder celles de l’Etat effectuées au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales, généralement capées à 50 %, ainsi que celles du département,

CONSIDERANT que la participation régionale s’est habituellement élevée à 25% du mon- tant des dépenses engagées par les collectivités, et a été réservée aux travaux sur des ou- vrages non assurables, comme la voirie ou les infrastructures d’eau et d’assainissement,

CONSIDERANT que le règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires (délibération n° 18/200 AC) adopté par l’Assemblée de Corse le 28 juin 2018 comporte en son point 7 un dispositif intempéries et incendies qui établit comme opéra- tions éligibles « les travaux destinés à réparer les dommages dus à des intempéries pour les communes et les EPCI ayant fait l’objet d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle », avec un taux maximal d’intervention de 50%, et une programmation des aides en concertation avec celles de l’Etat,

CONSIDERANT que ce dispositif, à l’instar de l’article 21 du précédent règlement des aides, n’est pas imputable sur la dotation quinquennale des communes,

CONSIDERANT que si le 7 novembre dernier, le Conseil Exécutif a organisé à juste titre une réunion pour faire part à la presse de la mobilisation de plusieurs aides via les agences et offices (ATC, ADEC, OTC, OEC), la perspective du recours au règlement d’aides n’a toutefois pas été évoquée,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

AFFIRME solennellement sa solidarité envers les particuliers, professionnels et collectivités sinistrés, ainsi qu’envers les personnes blessées ; et EXPRIME ses plus vifs remerciements aux personnels mobilisés durant la tempête.

ADRESSE ses condoléances et sa reconnaissance à la famille du Commandant Beneteau pour son engagement et son courage constants au sein des effectifs des pompiers de Haute-Corse.

S’ENGAGE à mettre en place les mesures de soutien relevant de la Collectivité pour faire face dans les meilleurs délais à la résorption des dégâts matériels majeurs,DECIDE, dans la continuité de ces actions de solidarité et compte tenu de l’importance des dégâts matériels subis suite aux intempéries des 29 et 30 octobre 2018, que les communes dont l’état de catastrophe naturelle a été ou sera prochainement reconnu bénéficient d’un dispositif d’aide financière exceptionnelle de la part de la Collectivité, notamment au titre du dispositif intempéries et incendies du règlement transitoire d’aides aux communes, in- tercommunalités et territoires (délibération n°18/200 AC) adopté par l’Assemblée de Corse le 28 juin 2018.