Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/480 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AUX INTEMPERIES DE LA TEMPETE ADRIAN
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le trente novembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA,
Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Laura FURIOLI à Mme Pascale SIMONI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*"® partie,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par le groupe « Per l’'Avvene », APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT les violentes intempéries de la tempête Adrian qui se sont
abattues les 29 et 30 octobre 2018 sur la Corse placée en alerte rouge, faisant suite aux
pluies et inondations des 15 et 16 octobre, plus localisées sur la partie orientale de la Haute- Corse,
CONSIDERANT que ces précipitations exceptionnelles et vents violents
atteignant les 200 km/h ont eu des conséquences désastreuses pour la population, les habitations, les établissements de plage, les embarcations de pêche et de loisir, et pour une bonne partie des infrastructures routière et portuaire,
CONSIDERANT que la gendarmerie, les pompiers, les services de la Collectivité,
de l'Etat et d'EDF ont mobilisé leurs agents pour gérer les urgences, rétablir les milliers de foyers privés d'électricité, et rouvrir tant bien que mal les axes routiers,
CONSIDERANT le décès du regretté Commandant Jean-Paul Beneteau suite à
de graves blessures subies dans le cadre d’une opération de secours, après une vie de dévouement en tant que pompier professionnel basé en Balagne,
CONSIDERANT l'importance des dégâts matériels et les conséquences induites pour les personnes, collectivités ou entreprises sinistrées,
CONSIDERANT que plusieurs dizaines de communes insulaires ont pour l'heure demandé leur classement en état de catastrophe naturelle; et que 47 d’entre elles ont déjà fait l'objet d’une approbation par les services compétents de l'Etat permettant ainsi la mise en place d’un dispositif d'indemnisation pour les sinistrés,
CONSIDERANT qu'à plusieurs reprises, lors d'intempéries importantes, la CTC s'était mobilisée pour venir en aide aux communes sinistrées: un crédit de 5 millions de francs avait été voté en 1992 pour aider, à parité avec les départements, les collectivités ayant subi de graves dommages d'’infrastructures; l'année suivante, l'Assemblée avait mis en place un système d’aide d'urgence sous la forme de prêts-relais bonifiés pour les communes victimes des inondations de 1993: suite aux intempéries de janvier 1996, la Collectivité avait voté une dotation exceptionnelle de 1,175 million de francs destinée aux travaux d'urgence sur la voirie communale dans les communes sinistrées de l'Extrême Sud ; en décembre 2011, les collectivités touchées par les fortes précipitations de novembre, se sont vues allouer une enveloppe de 3 millions d'euros; 1,4 million pour celles de l'hiver 2015, etc...
CONSIDERANT que ces interventions, réalisées dans le cadre des règlements antérieurs d'aides aux communes, ont permis d'abonder celles de l'Etat effectuées au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales, généralement capées à 50 %, ainsi que celles du département,
CONSIDERANT que la participation régionale s’est habituellement élevée à 25 % du montant des dépenses engagées par les collectivités, et a été réservée aux travaux sur des ouvrages non assurables, comme la voirie ou les infrastructures d'eau et d'assainissement, CONSIDERANT que le règlement transitoire d'aides aux communes, intercommunalités et territoires (délibération n° 18/200 AC) adopté par l'Assemblée de Corse le 28 juin 2018 comporte en son point 7 un dispositif intempéries et incendies qui établit comme opérations éligibles «/es travaux destinés à réparer les dommages dus à des
intempéries pour les communes et les EPCI ayant fait l'objet d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle », avec un taux maximal d'intervention de 50 %, et une programmation des aides en concertation avec celles de l'Etat,
CONSIDERANT que ce dispositif, à l'instar de l’article 21 du précédent règlement des aides, n'est pas imputable sur la dotation quinquennale des communes,
CONSIDERANT que si le 7 novembre dernier, le Conseil Exécutif a organisé à juste titre une réunion pour faire part à la presse de la mobilisation de plusieurs aides via les agences et offices (ATC, ADEC, OTC, OEC), la perspective du recours au règlement d'aides n'a toutefois pas été évoquée,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
AFFIRME solennellement sa solidarité envers les particuliers, professionnels et
collectivités sinistrés, ainsi qu’envers les personnes blessées; et EXPRIME ses plus vifs remerciements aux personnels mobilisés durant la tempête.
ADRESSE ses condoléances et sa reconnaissance à la famille du Commandant Beneteau pour son engagement et son courage constants au sein des effectifs des pompiers de Haute-Corse.
S’ENGAGE à mettre en place les mesures de soutien relevant de la Collectivité pour faire face dans les meilleurs délais à la résorption des dégâts matériels majeurs,
DECIDE, dans la continuité de ces actions de solidarité et compte tenu de
l'importance des dégâts matériels subis suite aux intempéries des 29 et 30 octobre 2018, que les communes dont l'état de catastrophe naturelle a été ou sera prochainement reconnu bénéficient d’un dispositif d'aide financière exceptionnelle de la part de la Collectivité,
notamment au titre du dispositif intempéries et incendies du règlement transitoire d'aides aux communes, intercommunalités et territoires (délibération n° 18/200 AC) adopté par l'Assemblée de Corse le 28 juin 2018. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
7 \JeanGly TALAMONI
A Récupération de l'AR
Accusé de réception
Objet TEMPETE ADRIAN
Identifiant acte 02A-200076958-20181130-027369-DE
Identifiant interne 027369
Date de r©ception par la pr©fecture 6 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 30 novembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
Fermer ]
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=27369
Page 1 sur 1
07/12/2018