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Arrêté - ARRETE 10 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N° 10/2025 Folio 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département | Arrondissement Canton Commune
L Allier | Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL
ROUTE BARREE
« Coutinière-VC 5 La Tuilerie- Le Domaine Neuf »
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise ROUX SAS « Chemin de Lavaur » 63500 ISSOIRE reçue le 27/02/2025, pour la réalisation de travaux
de raccordements des câbles HTA ENEDIS, Date d’affichage
7 mars 2025
Acte rendu exécutoire Considérant que pour permettre de réaliser les travaux de raccordement 7 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
7 mars 2025
Notifié à l’entreprise le
7 mars 2025
de câbles HTA ENEDIS, suivant l’avancement des travaux il est
nécessaire de barrer la route pendant 2 jours consécutifs et de mette en place une déviation,
ARRETE
Article 1 : Au cours de la période du 10 mars 2025 au 21 mars 2025, durée des travaux, la route sera barrée pendant 2 jours consécutifs selon
l’avancement des travaux.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les 2 sens par « Coutinière-Le Bost-Route de
Fenoir-Route de Renière-RD 68-VCS ».
Article 3 : La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux
prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L’entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 17
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Fait à Buxières-les-Mines,
Le 6 mars 2025.
OLIVIER Brigitte,