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Arrêté - Arrete Route Barree VC2 Suiviere et Deviation
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route Barree VC2 Suiviere et Deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N° 50/2022 Folio 91
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
13 septembre 2022
Acte rendu exécutoire
13 septembre 2022
13 septembre 2022 |
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
Notifié le 13 septembre 2022
Au S.I Yg£rande.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ROUTE BARRÉE
« VOIE COMMUNALE N°2 - Chemin de Suivière »
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Ia loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande du Syndicat mixte de création et d’entretien
des chemins des communes de la région de Bourbon ” Archambault-
Route de Franchesse-03160 YGRANDE,
Considérant que pour effectuer les travaux de pose de tuyau PE diamètre 25 pour alimentation en eau avec sciage de la chaussée et terrassement sur la largeur de la route « voie communale N°2 - Chemin de Suivière », il y a lieu de barrer cette route,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction, peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,
ARRETE
Article 1 : À compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2022, la voie communale N°2 « Chemin de Suivière », à hauteur du lieu-dit
« Suivière », sera barrée au moment des travaux.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement par « la voie communale N° 16 chemin de la Maison Neuve et par le chemin rural non revêtu ».
Article 3 : La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, par l’entreprise chargée du chantier. La signalisation sera enlevée à la fin des travaux.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - S.I. Ygrande,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 92
Fait à Buxières les Mines,
Le 13 septembre 2022.
OLIVIER Brigitte
Maire.