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Arrêté - ARRETE 05 2024 Route Barree Jagautiere
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 05 2024 Route Barree Jagautiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N° 05/2024 Folio 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier | Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
6 février 2024
Acte rendu exécutoire
6 février 2024
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
6 février 2024
Notifié à l’entreprise le
6 février 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ROUTE BARRÉE
« JAGAUTIERE »
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU Ia demande de ENEDIS-DRAUV-TST HTA Moulins « 140, Avenue Jean Lolive » 93691 PANTIN CEDEX,
Considérant que pour permettre de réaliser les travaux sur transformateur électrique de distribution publique ENEDIS, il est nécessaire de barrer la route et de mette en place une déviation,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 9 février 2024, au lieu-dit « Jagautière », la route sera barrée.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les 2 sens par Coutinière-Le Bost-Les Tailles ».
Article 3 : La signalisation sera effectuée au moyen de panneaux.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault,
- L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 8
| ZONE TRAVAUX
Fait à Buxières les Mines,
Le 6 février 2024.
OLIVIER Brigitte,
Maire