Arrêté - arrete 2026 050 territoire communal permanent epsig

Documents similaires

Arrêté - arrete 2026 050 territoire communal permanent epsi

Arrêté - arrete 2026 056 territoire communal annuel ert tec

Arrêté - arrete 2025 780 territoire communal relamping epsi

Arrêté - arrete 2025 770 arrete permanent zone bleue parkin

Arrêté - arrete 2026 473 territoire communal alternat const

Arrêté - arrete 2025 768 arrete permanent stop parking xavi

Arrêté - arrete 2026 152 interdiction stationnement 19 mars

Arrêté - arrete 2025 769 arrete permanent sens interdit par

Arrêté - arrete 2025 771 arrete permanent emplacement livra

Arrêté - arrete 2025 822 arrete permanent stationnement int

Arrêté - arrete 2026 050 territoire communal permanent epsig Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 050 territoire communal permanent epsig)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N° 2026_ 050

Réglementant temporairement l’occupation du domaine public

ARRETE PERMANENT

TERRITOIRE COMMUNAL DE RIVES

Le Maire de la commune de RIVES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police

municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du

Maire,

Vu le Code de la Route, R417-10

Vu la demande présentée par l’entreprise EPSIG, domiciliée 10 Allée du Sautaret à VEUREY-VOROIZE (38113), en vue

d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour les travaux et la maintenance sur les installations

d’éclairage public.

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, des usagers, et réduire autant que possible les entraves à la circulation, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de prévenir tout accident,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC L’entreprise EPSIG est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux et la maintenance sur les installations d’éclairage public.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent arrêté est valable du 19/01/2026 au 20/01/2027.

ARTICLE 3 – PRESCRIPTIONS

Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : Le chantier sera hermétiquement fermé à l’aide de barrières jointives et balisé sur chaussée à l’aide de séparateurs modulaires en béton ou en plastique lestés.

Cadre de l’autorisation :

Les interventions concernées par le présent arrêté relèvent exclusivement de petits travaux, à savoir : manœuvres, entretien, réparation d’ouvrages.

- Toute intervention sur le domaine public devra faire l’objet d’une de demande de validation préalable auprès des services techniques de la ville : services.techniques@ville-de-rives.fr ; cette autorisation est assujettie à la condition de ne pas perturber la circulation déjà modifiée, notamment en cas de présence d’un chantier en cours. De ce fait, l’entreprise EPSIG est tenue de libérer les lieux sans délai.

- Aucune co-activité n’est autorisée sans qu’un coordinateur sécurité protection de la santé ne soit missionné. - Tous travaux nécessitant une interruption et une déviation de circulation ou une modification de circulation non citée dans cet arrêté feront l’objet d’une demande et d’un arrêté spécifique.

Prescriptions générales :

- Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l’entreprise EPSIG - Les accès riverains, commerces, livraisons, services publics et secours seront maintenus, sécurisés et gérés par l’entreprise EPSIG,

- Toutes les manœuvres d’engins et véhicules de chantier seront accompagnés par du personnel au sol de l’entreprise EPSIG,

- L’entreprise EPSIG est chargée d’assurer la communication auprès des riverains, - Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise EPSIG,

- L’entreprise EPSIG prendra toutes mesures pour ne pas endommager les revêtements de chaussées, de trottoirs ainsi que le mobilier urbain, lors de son intervention,

- Dans le cas de dégâts occasionnés par la mise en place des véhicules ou imputables à l’entreprise EPSIG, les réparations seront à leur charge.

Prescriptions particulières sur le stationnement :

- Les véhicules de l’entreprise EPSIG seront positionnés sur du stationnement neutralisé à cet effet au droit ou à proximité immédiate du chantier.

- Pendant la durée des interventions, le stationnement sera interdit au droit de l’intervention, afin de permettre ou defaciliter la circulation des véhicules et des piétons.

Prescriptions particulières sur la chaussée :

- Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue.

- L’entreprise EPSIG devra veiller à la visibilité des feux et des passages piétons. - Lorsque la circulation s’effectue à double sens, l’entreprise EPSIG pourra procéder à la mise en place d’un alternat à sens prioritaire, d’un alternat manuel ou d’un alternat par feux de chantier, selon le trafic et la configuration des lieux.

- Dans le cas d’une emprise sur voie cycle, dans le sens de la circulation générale les cycles seront insérés en amont et au droit du chantier dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place pour prévenir et sécuriser leur insertion.

- Dans le cas d’une emprise sur voie cycle à contre sens, la piste cyclable sera supprimée. Une signalisation adéquate sera mise en place au début de la rue impactée par les travaux, là où commence le contre-sens cyclable.

Prescriptions particulières sur trottoirs et zones piétonnes :

- Un cheminement piéton sécurisé d’une largeur minimum de 1.40 m, accessible aux PMR, sera assuré et entretenu par l’entreprise EPSIG. Dans le cas où le cheminement piéton serait déplacé sur l’emplacement du stationnement, un dispositif adéquat sera mis en œuvre pour matérialiser et sécuriser le cheminement piéton provisoire. - Sur la Rue de la République, ceux-ci devront être effectués de préférence le matin en dehors des heures d’affluence. Dans ce cas, l’entreprise EPSIG sera tenue de laisser le passage aux véhicules de livraison. De même, les véhicules de chantier seront positionnés de manière à minimiser la gêne pour l’accès aux commerces.

Autres prescriptions particulières :

- Toutes mesures de protection seront mises en œuvre pour préserver les arbres (branches, troncs, racines). - Les travaux à proximité des commerces de bouche devront être interrompus entre 11H30 et 14H00. - Avant toute périodes de congés annuels l’entreprise EPSIG, le domaine public devra être rendu circulable à tous usagers (propre, sans aucun encombrant (matériel ou matériaux).

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation seront mises en place, entretenue et déposées par l’entreprise EPSIG chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier.

ARTICLE 5 : FOURRIERE

En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48H avant le début des travaux.

ARTICLE 6– PUBLICITE

Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.

Article 8 : Exécution

L’entreprise EPSIG, Le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RIVES, le 19/01/2026 Le Maire,

Julien STEVANT

_____________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 - www.mairie-rives.fr