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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. aides a lhabitat OPAH Ru fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. aides a lhabitat OPAH Ru fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
‘|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-
Â0
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
—
février
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
'OPAH-Ru
multisites
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
7 février
2024,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes
:
Montant
.
Aide
Financements
a
à
Type
de
Subvention
:
à
;
é
Propriétaires
des
,
complémentaire
|
complémentaires
travaux
de
l’Anah
travaux
ALF
ALF
DAL
Sait
26
Boulevard
Henri
JFaEuR
IV
rénovation
26
848
€
18
951
€
1
000
€
63600 AMBERT
énergétique
GIVORD
MAUD
Travaux
18
Grande
Rue
rénovation
46
797
€
24
250
€
1
000
€
1
500
€
63590
CUNLHAT
énergétique
DENIZET
MANUEL
16
rue
Saint-Joseph
Façades
15
428
€
/
3
000
€
63600
Ambert
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à la date
d’agrément
de
[’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11 novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
FA
NAN
DT
2)
j
NX
NS
AR
Prefecture
063-200070761-20240207-2024_ADT_10-AR Reçu le
09/02/2024