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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 101. Aides a lhabitat OPAH Ru octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 101. Aides a lhabitat OPAH Ru octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-101
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
— octobre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l’'OPAH-Ru
multisites
;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes
:
Montant
.
Aide
Financements
cr
Type
de
Subvention
;
;
;
;
Propriétaires
AU AUX
des
de
PAnah
complémentaire
|
complémentaires
travaux |
ALF
ALF
BONJOUR
Benoit
11
rue
de
l’Epargne
|
Energie
|
43
324€
31
782€
1 000
€
J
63600
AMBERT
FAYE
Florent
2 rue
du
8 mai
1945
|
Façade
|
13
723€
/
/
3 000
€
63590
CUNLHAT
FAYE
Laurent
5 route de Dore
|
Travaux |
ue |
so441e
12 983 €
l'Eglise
lourds
/
63220
ARLANC
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
[Dani
Le
Président
D
KE}
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
=
AR
Prefecture
063-200070761-20241024-2024_ADT_101-AR Reçu le
24/10/2024