Compte-Rendu - Ordre du jour CM 20 12 2017

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Compte-Rendu - Ordre du jour CM 20 12 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Maurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour CM 20 12 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE DE SAINT-MAURICE

(VAL DE MARNE)

CONSEIL MUNICIPAL

Dans le cadre du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 20 décembre 2017

à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal, le Maire de Saint-Maurice a l'honneur

d'informer les habitants d'un ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE 2017

2. ADMISSIONS EN NON - VALEUR - EXERCICE 2017.

3. FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES VERSE PAR LA VILLE DE SAINT-MAURICE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS POUR L'EXERCICE 2017

4. AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

5. APPROBATION DU RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) ET SES COMMUNES MEMBRES

6. INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES – EXERCICE 2017 ( 1ER OCTOBRE – 31 DECEMBRE 2017).

7. APPROBATION DU RETOUR A SAINT-MAURICE DES COMPETENCES HERITEES DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT-MAURICE A COMPTER DU 1er JANVIER 2018.

8. MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYEES A LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

10. ACTUALISATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.

11. APPROBATION DU CONTRAT DE MANDAT DE GERANCE DES LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER

12. REVALORISATION DE LA REDEVANCE ET DES CHARGES DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (R.P.A.).

13. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE A COMPTER DU 1er JANVIER 2018

14. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION "MOUNDIABEYOSEM "

16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES ENFANTS DE L’HOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE

17. ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DU CENTRE ET DE GRAVELLE EN 2018 ET FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE.

18. APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE).

19. APPROBATION DU BAREME TARIFAIRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET INSTAURATION DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT.

20. REVISION DES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES TARIFS HORAIRES DES PARCS EN OUVRAGES.

21. APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT.

22. APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT AVEC L’ANTAI (AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS)

23. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE FINANCEMENT ET DE GESTION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE ET LE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC VELIB’.

24. FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT DU SALON DES ARTS 2018 : DROITS D'INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE.

25. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT AFFERENT A LA PROGRAMMATION DE L’ANIMATION « OUVRONS LES GUILLEMETS »

26. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018

27. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU CERCLE DES NAGEURS DE LA MARNE DE CHARENTON

28. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «SMAJ»

29. APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE EMILE BERTRAND EXPLOITE EN REGIE

30. FIXATION DES TARIFS 2018 APPLICABLES AU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT EMILE BERTRAND

31. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS CONSTITUTIVES D’UN PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE CHARENTON-LE-PONT, DE SAINT-MAURICE, LE CLUB GRAVELLE ENTREPRENDRE ET LE LYCEE ROBERT SCHUMANN

32. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 25 SEPTEMBRE 2017