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Compte-Rendu - Ordre du jour CM 15 06 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour CM 15 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR 2
1. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
3. EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
4. FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
6. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION QUALITE DE L’ESPACE PUBLIC ET DU CADRE DE VIE
7. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES ET URBANISME
8. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES FAMILIALES, DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ANIMATION DE LA VIE LOCALE ET DE LA CITOYENNETE
10. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
12. CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
13. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION
14. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
15. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – DELEGATION DONNEE AU MAIRE DE SAISIR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
16. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
17. DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL SYNDICAL MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL- DE-MARNE - INFOCOM 94
18. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) 3
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE (SIPPEREC)
20. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE D’ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
21. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN
22. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNCOM
23. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE MARNE CONFLUENCE
24. CREATION ET FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCPA)
25. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU VAL-DE-MARNE
26. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (R.P.A.)
.
27. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
28. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT AUTOLIB’ VELIB’ METROPOLE
29. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
30. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
31. PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
32. CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
33. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
34. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION-ANNEE 2020
35. EXONERATION DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE D’ANIMATION POUR LES COMMERCANTS DU MARCHE EMILE BERTRAND ET DES DROITS DE TERRASSE DURANT LA CRISE SANITAIRE 4
36. REMBOURSEMENT PARTIEL DES ACTIVITES MUNICIPALES NON ASSUREES DURANT LA CRISE SANITAIRE
37. VŒU POUR LE RETOUR DES CAHIERS DEPARTEMENTAUX DU PARISIEN AVEC LES EFFECTIFS INDISPENSABLES A LEUR BON FONCTIONNEMENT
38. CESSION DU VEHICULE RENAULT CAPTUR DY-847-JM