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Compte-Rendu - Ordre du jour CM 19 12 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour CM 19 12 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR 2
1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE - EXERCICE 2018
2. ADMISSIONS EN NON - VALEUR - 2ND SEMESTRE 2018
3. FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES VERSE PAR LA VILLE DE SAINT-MAURICE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS POUR L'EXERCICE 2018
4. AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
5. EXAMEN DU RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) ET SES COMMUNES MEMBRES
6. APPROBATION DE CREANCES ETEINTES – ANNEE 2018
7. MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES
8. VOEU POUR LA RESTITUTION A LA COMMUNE DU BUREAU DE POSTE ANNEXE DE MONTGOLFIER
9. ACCEPTATION DU LEGS DE MONSIEUR SERGE CAS
10. APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE D’OCCUPATION ET D’USAGE POUR LA GESTION D’UN JARDIN PARTAGE AVEC LES HOPITAUX DE SAINT- MAURICE
11. APPROBATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DES STATIONS ET ESPACE AUTOLIB’
12. MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)
13. APPROBATION DE LA PROLONGATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRITES PAR LE CIG PETITE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE ET POUR LE RISQUE PREVOYANCE
14. MANDAT DONNE AU CIG PETITE COURONNE POUR LA NEGOCIATION DE CONVENTIONS DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
15. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT ADHESION AU SERVICE ERGONOMIE ET INGENIERIE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EIPRP) DU CENTRE DE GESTION (C.I.G.) POUR L’INSPECTION ET LE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
16. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 3
17. REVALORISATION DE LA REDEVANCE ET DES CHARGES DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (R.P.A.)
18. AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CARREFOUR MARKET LES 15, 22 ET 29 DECEMBRE 2019
19. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SAS TRUSTWEB POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BILLETERIE ELECTRONIQUE AU TVO
20. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019
21. ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES JEUNESSE « RENFORCER L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL »
22. ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES JEUNESSE « SOUTENIR LES PROJETS PORTES PAR LES ADOLESCENTS »
23. REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNES D'ACCUEIL ET COMMUNES DE RESIDENCE. FIXATION DU MONTANT DES PARTICIPATIONS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018-2019.
24. ADOPTION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
25. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’HIVER 2019 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS.
26. ORGANISATION DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE SAINT-MAURICE EN VALAIS (SUISSE) POUR L'ANNEE 2019
27. ADOPTION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « FONDS DE REEQUILIBRAGE » N°201700510 ET 201700541
28.APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
29.FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT DU SALON DES ARTS 2019 : DROITS D'INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE.
30.DON DE LIVRES JEUNESSE A L’UNITE D’ENSEIGNEMENT DU POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
31. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L’ASSOCIATION ARS MUSICA MASIONUM
32. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CA ROULE A L’ECOLE 4
33.APPROBATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE- PONT DU SYNDICAT INFOCOM’94
34.APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE LOCAL DES CANADIENS
35. APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ET COMMANDES : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTES ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
36.APPROBATION DE LA DENOMINATION SQUARE DES TILLEULS « SQUARE DENISE LEGRIX » SITUE AVENUE DE GRAVELLE
37.APPROBATION DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA GALERIE DES ARCADES
38.APPROBATION DE LA CONVENTION EN SUPERPOSITION D’AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR VNF AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION D’UNE PROMENADE PUBLIQUE
39.LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 30 AOUT 2018