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Arrêté - 309 25 pm AOT dp Cepa journee cohesion pinede Argentiere 17 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 309 25 pm AOT dp Cepa journee cohesion pinede Argentiere 17 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°309/2025/PM
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-6
et
R2241-1: Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-3,
L2125-1
et
R2122-1
à
R2122-7;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-2
et
R*116-2;
Vu
l'arrêté
municipal
n°116/2014/PM
du
14
avril
2014;
Considérant
la
demande
présentée
monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité,
correspondant
Défense;
ARRÊTE
Article
Z
: Dans
le
cadre
de
la
«
Journée
Cohésion
»,
le
CEPA(BAN
Hyères),
représenté
par
le
Lieutenant
de
Vaisseau
RIITANO,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
sur
une
partie
de
la
pinède
de
l'Argentière
située
contre
l'allée
de
la
base
nautique
et
d'y
stationner
un
food-truck,
mardi
17
juin
2025,
de
9h
à
16h,
dans
les
conditions
suivantes
:
+
La
signalisation
réglementaire
et
les
dispositifs
de
sécurité
seront
mis
en
place
et
repliés
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
permissionnaire.
°
Aucun
obstacle
ne
devra
entraver
l'accès
et
la circulation
des
services
de
secours.
-__
L'emploi
du
feu
est
interdit.
+
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
2
: Le
permissionnaire
est
responsable
vis-à-vis
de
la Ville
et
des
tiers,
des
dommages,
préjudices
ou
accidents
qui
peuvent
résulter
de
cette
occupation.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
10
juin
2025
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maure:
Vice-Président
du
Conseil
Régional Provence fige
François
de
CANSON
1}
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
adminjétrg
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
II
peut
aussi
faire
l'objet
d
ieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
d'un
recgärs
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS à partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recourg/près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchigyé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: wwwé#elerecours.fr