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Arrêté - 323 25 PM pk place G.Gras reserve reunions pole na
Arrêté - 346 25 PM Travaux ACQUATI rue de Port Cros 30 06 2
Arrêté - 317 25 PM Travaux ARELEC EMT rue Bonaparte du 23 a
Arrêté - 318 25 PM Travaux FPTP rue Hector Berlioz du 30 06
Arrêté - 003 25 PMP places reservees PM
Arrêté - 341 25 pm AOT dp Le Sarranier pce G Gras 29 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 341 25 pm AOT dp Le Sarranier pce G Gras 29 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°341/2025/PM
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONCOURS
DE
PÈCHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-6
et
R2241-1; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4,
L2125-1
et
R2122-1
à
R2122-7;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-10;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L113-2;
Considérant
la
demande
présentée
par
madame
Sandrine
Soler,
présidente
de
l'association
Le
Sarranier;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
l'installation
et
le
bon
déroulement
d'une
remise
de
récompense,
dans
le
cadre
d’un
concours
de
pêche;
ARRÊTE
Article
1 :
Dans
le
cadre
d'un
concours
de
pêche
et
d'une
remise
de
récompense,
Madame
Sandrine
Soler,
présidente
de
l'association
Le
Sarranier,
est
autorisée
à
installer
un
stand
de
deux
tables
et
stationner
un
véhicule
frigorifique
place
Georges
Gras,
au
niveau
du
Pôle
nautique,
dans
la
zone
définie
selon
le
plan
joint,
dimanche
29
juin
2025,
de
7h
à
14h,
dans
les
conditions
suivantes:
°__
Un
passage
pour
les
services
de
secours
et
de
sécurité
sera
obligatoirement
prévu.
+
Les
dispositifs
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
permissionnaire.
Article
2
:Le
permissionnaire
est
responsable
vis-à-vis
de
la
Ville
et
des
tiers,
des
dommages,
préjudices
ou
accidents
qui
peuvent
résulter
de
cette
occupation.
Article
3
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
24
juin
2025
Le
Maire
. Président de
Méditerranée
Porte
des
Maures
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULO!
rue
Ra
6140510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
-dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
/
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M,
le
Maire
de
la
commune
g
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
farÿfr
de
sa
puficité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
ré)
.telerecours.fr
être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le
Internet
:#
1/2 AM
N°341/2025/PM
2/2