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Arrêté - 334 25 PM Procession fete Dieu 22 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 334 25 PM Procession fete Dieu 22 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°334/2025/PM
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CENTRE-VILLE
EN
RAISON
D’
UNE
PROCESSION
RELIGIEUSE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6; Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1
et
417-10;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'Église
de
La
Londe
Les
Maures,
représentée
par
le
Père
Carlos
Hamel,
à
l'occasion
de
la
«Procession
Fête
Dieu-premières
Communions»;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
concernées
par
le
passage
du
cortège,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers;
ARRÊTE
Article
4
:
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
totalement
ou
partiellement
interrompue
en
fonction
du
passage
d'une
procession
religieuse,
le
dimanche
22
juin
2025,
entre
10h55
et
11h20,
sur
le
parcours
suivant :
Départ
place
de
l'Abbé
Péraldi,
devant
l'église
-
rue
Joseph
Laure
-
place
Allègre
-
rue
Aristide
Perrin
- arrivée
à
la
Comtesse.
Article 2
: Les
services
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
la
protection
de
la
manifestation
et
de
la
régulation
de
la
circulation.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
corps
des
sapeurs
pompiers,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
19
juin
2025
Le
Maire
Président
de
«Méditerranée
Porte
des
Maures»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'ür
François
de
CANSON
ÿ.LD
0
4 Q
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
- dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
le
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
#féfet
du
Vyf
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
foit alors êfre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
gr
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr