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Déliberation - DEL26 73 Taxe vacance locaux habitation
Déliberation - DEL26 67 Convention kiosque plats indiens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 67 Convention kiosque plats indiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'AIN
DE
LA
COMMUNE
D'INJOUX-GENISSIAT
N°
26/67
Nombre
de
Membres
Séance
du
21
septembre
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
septembre
à
18H.30,
le
conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ
En
Exercice
:
15
Présents:
11 14
Procuration
:
0
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage:
10
septembre
2026
Membres
présents
:
Mmes
MM.
BALAGHNI
Samir,
BAL BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
Votants:
15
Pour:
15
BOSSON
Pascale,
DEROBERT
Magali,
FILLOD FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
GRATTE
Philippe,
KREUTNER
Stéphanie,
MOSINI
Patricia,
MOSSAZ
Denis,
NICULESCU
Christian,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Abstention:
0
Contre:
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
:
CARREZ
Laurent
(pouvoir
à
Joël
PRUDHОМME)
Secrétaire
de
séance:
Bernard
FOUCART
Objet:
Convention
en
vue
d'autoriser
l'installation
d'un
kiosque
de
distribution
automatique
de
<
plats
indiens
»
Monsieur
SANTHAPPAN
Alexander
Peter
représentant
la
société
SASU
NORI,
sise
2
rue
de
la
Poste
–
CHATILLON
EN
MICHAILLE
01200
VALSERHONE,
a
sollicité
l'autorisation
de
la
commune
pour
procéder
à
l'installation
d'un
kiosque
distributeur
automatique
de
«
plats
indiens
>
au
lieudit
«
Le
Poteau
>».
Monsieur
le
Maire
propose
et
soumet
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
entre
la
commune
et
la
société
SASU
NORI
afin
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
terrain
mis
à
disposition. Le
Conseil
Municipal
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'installation
d'un
kiosque
distributeur
automatique
de
«
plats
indiens
>
au
lieudit
<<
Le
Poteau
>
par
la
société
SASU
NORI
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
mise
en
place
et
la
réalisation
de
la
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
à
la
GENISSIAT*
AIRIE
D'INJOUX
AT00210V
RF
Bernard
FOUCART
Page
1
sur
1
Denis
MOSSAZ
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 29/09/2026 ID : 001-210101895-20260921-DEL26_67-DE