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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 41 Convention ADI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de l’AIN
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 07/04/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 07/04/2026
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260330-DEL26 411-DE
N° 26 / 41 Séance du 30 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d'Injoux-Génissiat, Membres régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ
DCI : 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
nu oo Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, toetetets Ù BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude,
Votants : 15 FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à 18h49), Pour : 15 MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël,
Abstention: 0 SELLIER Sophie.
Contre : 0 Absent(e)s ou excusé(e}s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Objet : Convention d'accompagnement avec l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain — Assistance pour la consultation d’un accord cadre de travaux d'entretien de voirie
Monsieur le Maire rappelle que le marché accord-cadre de travaux portant sur les travaux sur la voirie et les réseaux — Période 2022-2026, conclu avec la Société EIFFAGE — VALSERHONE, arrive à son terme et qu'il y a lieu de procéder au lancement d’une nouvelle procédure pour le même objet — travaux sur la voirie et les réseaux, pour une nouvelle période de 4 ans.
Au regard de l'importance des travaux, de la durée du marché et de la complexité de la procédure de passation à envisager, il informe qu'un contact a été pris avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle (définition des besoins et recensement des contraintes), l'assistance à la passation du marché de Maîtrise d'œuvre (marché à procédure adaptée) et l'assistance à la passation du marché.
La mission est prévue pour se réaliser dans les termes de la convention en annexe à la présente délibération pour un montant de 3 360 € HT pour les prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Le Conseil Municipal
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
œ Approuve le projet de passation d’un marché accord-cadre pour les travaux
d'entretien de voirie.
œ Approuve la convention à intervenir avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain dans les conditions définies dans la convention en annexe, pour un montant de 3 360 € HT pour les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
D Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place et la réalisation de la Convention
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le SMS Le Maire,
À
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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