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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
VALLABREGUES – Gard
Plan Local d’Urbanisme
7b1. ANNEXES SANITAIRES
PRESCRIPTION ARRET APPROBATION
Elaboration du PLU 24/02/2009 02/02/2015
Modification 23/02/2004
Révision Simplifiée 04/09/2003 26/02/2004
Elaboration du POS 17/02/1984 29/07/1986 30/12/1988
TOURNEVIRE – Aimée Marino-Lamy urbaniste – Mas de Monge 13150 TARASCON – aimee.marino@tournevire.com Elisabeth Bresdin Paysagiste – Europe Résidence 102 - 4 av du 8 mai 13090 AIX en PCE - elisabeth.bresdin@free.fr A n d r e a B o r t o l u s A r c h i t e c t e - 2 2 r u e d e s l i c e s 8 4 0 0 0 A V I G N O N - a n d r e a @ b o r t o l u s . c o m PLU de la commune de Vallabrègues, annexes sanitaires
Février 2015
2 PLU de la commune de Vallabrègues, annexes sanitaires
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SOMMAIRE
1. Assainissement collectif .................................................................. 4
2. Eau potable ....................................................................................... 5
3. Assainissement pluvial ..................................................................... 7
4. Ordures ménagères ......................................................................... 8 PLU de la
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2. EAU POTABLE
La commune organise le service d’eau potable. La société SCAM, en affermage 3 , a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages de leur entretien et de la permanence du service. La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Le service dessert à ce jour 620 abonnés (1 300 habitants) à travers un réseau de 12 674 mètres linéaires, alimenté en surpression depuis la station de production (120 m3.h-1 sous 3,4 bars)
A partir du puits dans nappe l'Islon, la station de production d’eau potable4 possède une capacité de production de 2 fois 32 m3.h-1 et la capacité de stockage du réseau est de 2 fois 350 m3 .
P UITS DE L 'I LION : CODE SISEAUX DE L 'OUVRAGE : 30000413
Code
ouvrage
Libellé
ouvrage
Volume annuel
prélevé en milliers
de m3
Mode
détermination
du volume
Type
d'usage
0130336001 PUITS DANS
NAPPE
L'ISLON
120.1 Volumétrique
Mesure
Eau
potable
Source : http://sierm.eaurmc.fr/
Globalement, la consommation des abonnés domestiques s’établissait ces dernières années autour des 60 000 m³, pour une consommation moyenne d’environ 140 l/h/j, un chiffre qui tend par ailleurs à diminuer.
En outre, compte tenu des fuites et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, etc.), le rendement du réseau s’est amélioré, il était de 79,9 % en 2008 contre 65,1 % en 2007.
Enfin, les bilans récents bilans fournis par la DDASS puis l’ARS indiquent que l’eau de la commune est de bonne qualité.
Compte tenu de la disponibilité de la ressource (puits dans nappe l'Islon et prélèvement du chemin de la station), d’objectifs de croissance démographiques modérés et de l’incitation à la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, le présent projet de PLU s’avère compatibles avec les capacités du réseau AEP communal.
3 Convention par laquelle une collectivité publique charge un organisme privé de la gestion d’un
service public, en fournissant les infrastructures nécessaires et en recevant en contrepartie une redevance. 4
Type de traitement : traitement biologique de déférisation et démanganisation (aération et filtration), désinfection au Bioxyde de chlore. PLU de la commune de Vallabrègues, annexes sanitaires
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3. ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Compte-tenu de la faible imperméabilisation des sols générée par le présent PLU, du fait du caractère inondable de l’ensemble du territoire, les risques de mobilisations et de transferts de pollution associés au lessivement constituent un enjeu majeur en termes de gestion des eaux de ruissellement sur le territoire.
C’est pourquoi, outre le classement en zone A et N de l’ensemble des zones tampon rivulaires et/ou d’expansion des crues, le règlement prévoit notamment pour l’ensemble des zones que les surplus d’eaux pluviales générées par l’imperméabilisation des surfaces soient infiltrées sur l’unité foncière.
En sus, des prescriptions afférentes au maintien de la végétation existante, tout du moins à son remplacement en cas d’impossibilité techniques, permettront de limiter les ruissellements, sachant que les excédents non infiltrables sur l’unité foncière pourront éventuellement être dirigé vers le milieu naturel à débit limité.
Dans les zones Uc et Uac, Auo, 50 % des espaces libres de constructions devront par ailleurs être traités en espaces verts qui seront aménagés en pleine terre, quand dans la zone N, tout aménagement autorisé devra tenir compte de la végétation existante et la préserver dans la mesure du possible.
En limitant l'imperméabilisation des sols, en favorisant le recyclage des eaux de toiture et la maîtrise des débits en sortie de parcelle, ce qui limitera l'apport direct des eaux pluviales au réseau et en maintenant une couverture végétale suffisante et des zones tampons, le projet de PLU s’avère donc compatible avec les capacité de collecte des eaux pluviales sur la commune. PLU de la commune de Vallabrègues, annexes sanitaires
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4. ORDURES MENAGERES
La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence possède la compétence gestion des ordures ménagères, le SITOM Sud Gard assurant le traitement des déchets ménagers sur la commune de Vallabrègues.
LA TERRITORIALITE DU SITOM S UD G ARD
Source : SITOM Sud Gard PLU de la commune de Vallabrègues, annexes sanitaires
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Sur la commune, les jours de collecte des ordures ménagères sont le lundi et le vendredi, le mercredi étant dédié à la collecte sélective.
Une déchèterie ouverte au public est par ailleurs présente sur la commune route d’Aramon. Celle-ci collecte notamment : gravats, ferrailles, cartons, déchets verts et toxiques, les huiles de vidange, les batteries, piles, les encombrants, etc.
PRODUCTION DES DECHETS SUR LA COMMUNE DE VALLABREGUES (EN KILOS PAR AN ET PAR HABITANT)
Vallabrègues SITOM Sud Gard
Ordures Ménagères Kg/hab/an 316.00 378,18
Emballages Kg/hab/an 45.80 -
Verre Kg/hab/an 26.30 23,13
Source : SITOM Sud Gard, 2012
Concernant la production de déchets sur la commune, le ratio OM sur la commune était de 316 kg/hab/an en 2012, sachant que le ratio moyen des 80 communes qui composent le SITOM Sud Gard s’établissait à 378,18 kg/hab/an
Enfin, il convient également de rappeler que près de 94 % des 173 476 tonnes de déchets collectés par le SITOM Sud Gard sont aujourd’hui valorisés.
Aussi, tenant compte d’objectifs démographiques modérés, de la présence d’équipements sur la commune et d’une production de déchets ménagers globalement maitrisée sur la commune au regard des ratios du SITOM Sud Gard, le présent projet de PLU est donc compatible avec les capacités de collecte et de traitement existantes.