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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Annexes - Annexes sanitaires
unknown - Annexe 3 des Annexes Sanitaires RPQS
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3 des Annexes Sanitaires RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION ALES
AGGLOMERATION
EAU POTABLE
Secteur 23
ex SIAEP DE L'AVENE.
ANDUZE, MASSANES
ANDUZE, BAGARD, BOISSET ET GAUJAC,
LES PLANS, MASSANES, MEJANNES LES ALES
MONTEILS, MONS, RIBAUTE LES TAVERNES
ROUSSON, ST CHRISTOL LES ALES
ST HILAIRE DE BRETHMAS, ST JEAN DU PIN
ST JULIEN LES ROSIERS, ST MARTIN DE VALGALGUES
ST PRIVAT DES VIEUX, ST SEBASTIEN D’AIGREFEUILLE
ST JUST ET VACQUIERES, SERVAS
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2021 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service... ss 4
1.1. Présentation du territoire desservi... ss 4 1.2. Mode de gestion du service rennes 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)....................................... 5 1.4. Nombre d'abonnés... sise 5 1.5. Eaux brutes ii iiiieiseeesesrsneeeenesnreeeeeesseeee essence 7 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ns 7 1.5.2. Achats d’eaux brutes... sise 8 1.6. Eaux traitées... iii iiiissssineeessereeeserennneeeeesseeeeeeesseeeeeensnenne 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021... 8 1.6.2. Production... sise 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées iii 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ss 10 1.6.5. Autres volumes... ss 10 1.6.6. Volume consommé autorisé een 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)............................................................... 10
Tarification de l’eau et recettes du service ss 11
2.1. Modalités de tarification... ist 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) resserre 12 2.3. Recettes... isrrrrrrerrrrrseerrneeeeesrssreeeeeseneeeeesenneee essence eeeeseeeeeesseneee 48
Indicateurs de performance sise 49
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)............... ere 49 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)............................ 49 3.3. Indicateurs de performance du réseau... 51 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) 51 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3).............................................. 52 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)............................................ 52 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 52 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .…..................................... 53 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 54 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)....................................... 54 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) 54 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 55 3.9. Taux de réclamations (P155.1) id iinreerrrneensns 56
Financement des investissements... 57
4.1. Branchements en plomb................................................... ss 57 4.2. Montants financiers... 57 4.3. État de la dette du Service eee 57 4.4, AMOITISSEMENTS eee snnceeeeesnsnneseeeseneesesessneneeeeessneeeeenne 57
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 58
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)................................. 58
Tableau récapitulatif des indicateurs 59 1. Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
DEQ Le service est géré au niveau D] communal M intercommunal
e Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ALES AGGLOMERATION
e Nom de l’entité de gestion : eau potable : ex SIAEP de l'AVENE + Anduze + Massanes
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
e Compétences liées au service :
Oui Non
Production M CO]
Protection de l'ouvrage de
prélèvement 4 x E
Traitement ® > LC]
Transfert M1 CO]
Stockage ( > C1
Distribution M1 CO]
(1) A compléter
«< Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Anduze, Bagard,
Boisset-et-Gaujac, Les Plans, Massanes, Mons, Monteils, Méjannes-lès-Alès, Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et- Vacquières, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Servas, Saint Martin de Valgalgues.
e Existence d’une CCSPL M Oui [ Non
° Existence d’un règlement de service D Oui, date d’approbation” : 12/12/2019 [] Non
1.2. Mode de gestion du service
U0S Le service est exploité en M Régie à autonomie financière pour la Distribution et Délégation de service public pour la Production.
En 2021, la commune de saint Martin de Valgalgues est également concernée par ce mode de gestion. Cela depuis la fin du contrat de délégation de service public global au 31/12/2020. 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
© Le service public d’eau potable dessert 47 190 habitants au 31/12/2021 (42 720 au 31/12/2020), hors résidents saisonniers.
L'évolution entre 2020 et 2021 s’explique essentiellement par l’intégration, en 2021, de la commune de St Martin de Valgalgues dans ce secteur de gestion.
1.4 Nombre d'abonnés
© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 23 109 abonnés au 31/12/2021 (21 643 au 31/12/2020).
L'évolution entre 2020 et 2021 s’explique essentiellement par l’intégration, en 2021, de la commune de St Martin de Valgalgues dans ce secteur de gestion. La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total Nombre Nombre Nombre total Commune d’abonnés domestiques au Nos domestiques d’abonnés Variation en % 31/12/2020 31/12/2021 au 31/12/2021 au 31/12/2021
Anduze 2 402 2 095 -12.78
Bagard 1 247 1 219 -2.25
Boisset-et-Gaujac 1 431 1 395 -2.52
Les Plans 136 130 -4.41
Massanes 113 114 0.88
Mons 894 874 -2.24
Monteils 306 300 -1.96
Méjannes-lès-Alès 623 617 -0.96
Ribaute-les-Tavernes 1 018 999 -1.87
Rousson 2 033 2 012 -1.03
Saint-Christol-lès-Alès 3 462 3 428 -0.98
Dar IAre der 2 381 2 352 1.22
Saint-Jean-du-Pin 732 716 -2.19
Saint-Julien-les-Rosiers 1558 1 529 -1.86
Saint-Just-et-Vacquières 157 158 0.64
Saint-Privat-des-Vieux 2 630 2 572 -2.21
d'Aig a 288 286 -0.69
Servas 126 114 -9.52
Valaleues de 103 2 199 2 034.95
Total 21 643 23 109 6,8%
Certaines évolutions s’expliquent par une mise à jour, en 2021, des anciens fichiers des abonnés récupérés début 2020.
S’agissant de la commune de St Martin de Valgalgues, en 2021, l’ensemble de la commune a été intégrée à ce secteur de gestion (suite à la fin du contrat de délégation de service public), d’où l’évolution du nombre d’abonnés affichée.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 31,28 abonnés/km au 31/12/2021 (31,17 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,04 habitants/abonné au 31/12/2021 (1,97 habitants/abonné au 31/12/2020).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 119,42 m‘/abonné au 31/12/2021. (117,72 m‘/abonné au 31/12/2020). 1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
©) Le service public d’eau potable prélève 9 008 695 m° pour l’exercice 2021 (8 702 794 pour l’exercice 2020).
Les volumes prélevés pour le compte de la commune de St Martin de Valgalgues ont été pris en compte sur ce secteur uniquement en 2021.
Ressource et Nature de la Débits nominaux Volume prélevé Volume prélevé . 0 en ressource (1) durant l’exercice | durant l’exercice | Variation en %
2020 en m° 2021 en m°
Puits Sud de Tornac 0 (prélèvement DDASS) 3 337 710 3 171 266 -5%
Compté avec puits | Compté avec puits 0
Puits Est de Tornac Sud Tornac Sud Tornac —__"
Forages (2) des
Plantiers (prélèvement 1 398 576 1 709 759 22,2% DDASS)
Captage de la Coste -
déviation de la source Plus en service Plus en service % de la Tour
Forage LT4 des Compté avec LTI | Compté avec LTI 7 Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —"
Forage LTI des
Dauthunes 3 607 336 3 758 316 4,2% (prélèvement DDASS)
Forage LT6 des Compté avec LTI |Compté avec LTI % Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —"
Forage LT3 des Compté avec LTI |Compté avec LTI1 0, Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —"
Forage LT2 des Compté avec LTI |Compté avec LTI 0, Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —"
Forage LTS5 des Compté avec LTI |Compté avec LTI % Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —"
Cap lage de Camp Plus en service Plus en service % Granier, Massanes
Compté avec puits | Compté avec puits 0
Captage de Tornac Sud Tornac Sud Tornac —__"
Forage F1 Anduze 0 (prélèvement DDASS) 359 172 ESS. 2870
Puits de la Sablonnière Compté avec Compté avec % P2 Forage F1 Anduze | Forage F1 Anduze —"
Compté avec Compté avec 0
Forage F2 Forage F1 Anduze | Forage F1 Anduze —__"
Puits Ouest de Tornac Compté avec puits | Compté avec puits % Sud Tornac Sud Tornac ————
Total 8 702 794 9 008 695 3,5%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
7 Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
Sur chaque champ captant (Dauthunes, les Plantiers, Tornac et Anduze) les volumes sont cumulés.
1.5.2.
© S1 le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Achats d'eaux brutes
Fournisseur Volume acheté durant l'exercice 2020 en m° Volume acheté durant l'exercice 2021 en m° Observations
Total
1.6. Eaux traitées
1.6.1.
Production (V1)
9 008 695 m°
Importations (V2)
1 173 m°
1.6.2.
© Le service a 0 station de traitement.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2021
Volume mis en
distribution (V4)
4 673 564 m°
Volume consommé
autorisé (V6)
4 336 304 m°
Exportations (V3)
Production
Le traitement de l’eau se fait par simple chloration
V 2 944 750 m°
Consommations
comptabilisées (V7)
2 759 705 m°
Pertes (V5)
1 728 814 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
185 045 m°
Volume de service (V9)
ni
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe) Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
Volume produit
durant l’exercice
Variation des
volumes produits
Indice de
protection de la
ressource exercice 3 3 0 2020 en m 2021 en m en 2021
Puits Sud de Tornac (prélèvement o DDASS) 3 337 710 3 171 266 -5% 100
Compté avec puits | Compté avec puits o
Puits Est de Tornac Sud Tornac Sud Tornac —__" —
Forages (2) des Plantiers o (prélèvement DDASS) 1 398 576 1 709 759 22,2% 100
Captage de la Coste - déviation de la Plus en service Plus en service % source de la Tour ——— —
Compté avec LTI Compte avec LTI o
Forage LT4 des Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes _ —
Forage LT1 des Dauthunes o (prélèvement DDASS) 3 607 336 3 758 316 4,2% 100
Compté avec LTI1 Compté avec LTI1 o
Forage LT6 des Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —__" TE
Compté avec LTI Compte avec LTI o
Forage LT3 des Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes _ —
Compté avec LTI1 Compté avec LTI1 o
Forage LT2 des Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —__" Tu
Compté avec LTI1 Compté avec LT1 o
Forage LT des Dauthunes des Dauthunes des Dauthunes —__" TE
Captage de Camp Granier Plus en service Plus en service %
Compté avec puits | Compté avec puits o
Captage de Tornac Sud Tornac Sud Tornac —__" TE
Forage F1 (prélèvement DDASS) 359 172 369 354 2,8% 100
. Compté avec Forage | Compté avec Forage o Puits de la Sablonnière P2 F1 Anduze F1 Anduze V0
Compté avec Forage | Compté avec Forage o
Forage F2 F1 Anduze F1 Anduze —__" —
Puits Ouest de Tornac Compté avec puits | Compté avec puits , Sud Tornac Sud Tornac ———— TT
Total du volume produit (V1) 8 702 794 9 008 695 3,5%
Sur chaque champ captant (Dauthunes, les Plantiers, Tornac et Anduze) les volumes sont cumulés.
1.6.3. Achats d'eaux traitées
US Volume acheté Volume acheté Indice de
durant ’ ‘ LAURE rotection de la Fournisseur l’exerci durant l'exercice | volumes achetés FL r roi
exe EG, 2021 , en % essource exercice 2020 en m #1 Hi 2021
Total d’eaux traitées achetées (V2) 815 1 173 43,9% 80 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
U© Acheteurs Volumes vendus durant
l'exercice 2020 en m°
Volumes vendus
durant
l'exercice 2021 en m°
Variation en
Abonnés domestiques(! 2 547 707 2 759 705 8,3%
Abonnés non domestiques Co 0 __ »%
Total vendu aux abonnés (V5) 2 547 707 2 759 705 8,3%
Service de
Service de ©
Total vendu à d’autres services (V3) 3 888 278 4 336 304 11,5%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
0@ Exercice 2020 en m3/an Exercice 2021 en m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 185 045 185 045 0%
Volume de service (V9) %
1.6.6. Volume consommé autorisé
°©@ Exercice 2020 en m3/an Exercice 2021 en m3/an Variation en
Volume consommé autorisé (V6) 2 732 752 2 944 750 7,8%
© Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 738,8 kilomètres au 31/12/2021 (694,34 au 31/12/2020).
Cette évolution est essentiellement due à l’intégration du réseau de Saint Martin de Valgalgues en 2021.
10 2. Tarification de l’eau et recettes du service
Modalités de tarification
DES La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants : Frais d’accès au service : 55€ au 01/01/2021
55€ au 01/01/2022
Tarifs de SAINT JUST ET VACQUIERES ET LES PLANS
Tarifs Saint Just et Vacquieres et Les Plans Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
ÿ us Location du compteur 82,1 € 82,1 €
Abonnement® DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0.422 €/m° 0.422 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m 0.7227 €/n 0.8127 €/m°
Prix au n° de 61 à 12 000 m° 2.1449 €/m° 2.2349 €/m
Prix au m“ de 12 001 à 24 000 m° 1.6982 €/m° 1.7882 €/m°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1.339 €/m° 1.4290 €/m°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA @) 5,5 % 5,5 %
Redevances
a sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0.13 €/m°
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/n° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement __ €/n __ €/n
Autre : __ €/n __ €/n
Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
11 Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 09/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 09/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les frais d’accès au service
2.2.
© Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m’/an) sont :
Facture d’eau type (D102.0)
Facture type Saint Just et Vacquieres et Les Plans Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 222,10 233,50 4,8%
SRE de la facture de 120 m3 revenant à la 304,80 315,60 3,5%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle _ %
Part proportionnelle D D _ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au %
délégataire ——— —___— —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNEF Prélèvement : _ %
Autre : _ »%
TVA 19,47 20,06 3%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 68,67 69,26 0,9%
Total 373,47 384,86 3,05%
Prix TTC au m° 3,11 3,21
12 Tarifs d’ANDUZE
Tarifs Anduze Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 80.64€ 80.64€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° de 0 à 20 m° 0.6142 €/nr 0.7042 €/nr°
Prix au m° de 21 à 100 m° 1.1968 €/m° 1.2868 €/nr°
Prix au m° de 101 à 200 m° 1.3551 €/m° 1.4451 €/n°
Prix au m° de 201 à 700 m° 1.4619 €/m° 1.5519 €/n°
Prix au m° au-delà de 700 m° 1.6736 €/ m° 1.7636 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : €/n° €/m°
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
13 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Anduze Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 80.64 80.64 0%
Part proportionnelle 135.13 145.93 7.99%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 215.77 226.57 5% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ___ _%»
Part proportionnelle ___ _%»
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT TT
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _ %
Autre : nn _%
TVA 14.57 15.17
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 63.77 64.37 0.94%
Total 279.54 290.94 4.08%
Prix TTC au m 2.33 2.42
14 Tarifs de BAGARD
Tarifs Bagard Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0.03 €/m° 0.029 €/nr°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0.7227 €/nv 0.8127 €/n°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2.1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m* de 12 001 à 24 000 m° 1.6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1.339 €/n° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
15 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Bagard Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 175.66 186.336 6.08%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 257.75 268.436 415% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle __ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 16.88 17.469
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66.08 66.669 0,9%
Total 323.84 335.11 3.48%
Prix TTC au m° 2.70 2.79
16 Tarifs de BOISSET ET GAUJAC
Tarifs Boisset et Gaujac Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur Le POLE
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0.0000 €/nr° 0.0670 €/nv° *
Prix au m° de 0 à 60 m° 0.7227 €/nv 0.8127 €/n°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2.1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m* de 12 001 à 24 000 m° 1.6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1.339 €/n° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
frélevement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ____ €/n ____ €/n
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
* A partir de l’exercice 2022, la commune de Boisset et Gaujac n’est plus autorisée à rembourser via une subvention exceptionnelle versée à partir de son budget general, les travaux qu’elle avait commandés à l’ex Syndicat de l’Avène (avant 2020) et dont elle devait assurer le financement. Contrairement à ce qu’elle avait pu faire en 2020 et 2021.
Pour compenser cette absence de remboursement à l’encontre d’Alès Agglomération, une evolution tarifaire spécifique est appliquée sur les usagers de la commune de Boisset et Gaujac. Lorsque ces travaux seront totalement remoboursés, cette partie du prix de l’eau sera supprimée.
17 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Boisset et Gaujac Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 172.06 190.896 10.95%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 254.16 272.996 741% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle ne ne ___W%
Montant HT de la facture de 120 n° revenant au % délégataire —— — —
Taxes et redevances
(Agence de pa prevent sur la ressource en eau 15,60 15,60 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : _ %
Autre : nn _ %
TVA 16.68 17.72
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 65.88 66.92 1.58%
Total 320.04 339.92 6.21%
Prix TTC au m 2.67 2.83
18 Tarifs de MASSANES
Autre :
Tarifs Massanes Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 60.48 € 60.48 €
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 1.093 €/m° 1.183 €/nr
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Le) sur la ressource en eau (Agence de 0.13 €/m° 0.13 €/m°
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement __ €/m __ €/”
€/n €/m°
® Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
19 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Massanes Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 60.48 60.48 0%
Part proportionnelle 131.16 141.96 8.23%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 191.64 202.44 5.64% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ne _%
Part proportionnelle ___ _%»
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT TT
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _ %
Autre : nn _%
TVA 13.25 13.84 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 62.45 63.04 0.95%
Total 254.09 265.48 4.48%
Prix TTC au m 2.12 2.21
20 Tarifs de MEJANNES LES ALES
Tarifs Méjannes les Ales Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur Le POLE
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,0000 €/m° 0.0440 €/n *
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m* de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,3390 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
le) sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m°
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ____ €/n ____ €/n
Autre : €/m° €/m°
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
* A partir de l’exercice 2022, la commune de Méjannes les Alès n’est plus autorisée à rembourser via une subvention exceptionnelle versée à partir de son budget general, les travaux qu’elle avait commandés à l’ex Syndicat de l’Avène (avant 2020) et dont elle devait assurer le financement. Contrairement à ce qu’elle avait pu faire en 2020 et 2021.
Pour compenser cette absence de remboursement à l’encontre d’Alès Agglomération, une évolution tarifaire spécifique est appliquée sur les usagers de la commune de Méjannes les Alès. Lorsque ces travaux seront totalement remoboursés, cette partie du prix de l’eau sera supprimée.
21 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Méjannes les Ales Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 172,06 188.136 %
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 254,16 270.236 % collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ___ _%»
Part proportionnelle ___ _%»
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT TT
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _ %
Autre : nn _%
TVA 16,68 17.57
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 65,88 66.77 %
Total 320,04 337,00 5.30%
Prix TTC au m° 2,67 2.81
22 Tarifs de MONS
Tarifs Mons Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° san tranche 0,12 €/m° 0,114 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
23 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Mons Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 186,46 196.536 5.40%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 268,56 278.636 375% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle __ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 17,48 18.03 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,68 67.23 1.13%
Total 335,24 345.87 3.17%
Prix TTC au m° 2,79 2.88
24 Tarifs de MONTEILS
Tarifs Monteils Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,0000 €/m° 0,2400 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
* A partir de l’exercice 2022, la commune de Monteils n’est plus autorisée à rembourser via une subvention exceptionnelle versée à partir de son budget general, les travaux qu’elle avait commandés à l’ex Syndicat de l’Avène (avant 2020) et dont elle devait assurer le financement. Contrairement à ce qu’elle avait pu faire en 2020 et 2021.
Pour compenser cette absence de remboursement à l’encontre d’Alès Agglomération, une évolution tarifaire spécifique est appliquée sur les usagers de la commune de Monteils. Lorsque ces travaux seront totalement remoboursés, cette partie du prix de l’eau sera supprimée.
25 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Monteils Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 172,06 211.656 23.01%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 254,16 293.756 15.58% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle ne ne ___ %
Montant HT de la facture de 120 n° revenant au % délégataire TT TT TT
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 16,68 18.86 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 65,88 68.06 3.31%
Total 320,04 361.82 13.05%
Prix TTC au m° 2,67 3.01
26 Tarifs de RIBAUTE LES TAVERNES
Tarifs Ribaute les Tavernes Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn focation du compteur 82,1 € 82,1 €
Abonnement DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,216 €/m° 0,214 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0,8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2,2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1,7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1,4290 €/m°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/n° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement __ €/m __ €/n
Autre : €/n €/n
® Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
27 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Ribaute les Tavernes Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 197,98 208.536 5.33%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 280.08 290.636 3.77% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle nn _ %
Montant HT de la facture de 120 n° revenant au % délégataire TT TT TT
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 18,11 18.69 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 67,31 67.89 0.86%
Total 347,39 358.53 3.21%
Prix TTC au m° 2,89 2.99
28 Tarifs de ROUSSON
Tarifs Rousson Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nu (ocation du compteur 82,1 € 82,1 €
Abonnement DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,094 €/m° 0,0830 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 m 2,1449 €/m° 2.2349 €/n
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/m°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/m°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5 % 5,5%
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0.13 €/m° 0.13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement __ €/m __ €/n
Autre : __ €/m __ €/n”
® Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
29 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Rousson Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 183,34 192,816 5.17%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 265,44 274.916 % collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _%
Part proportionnelle ___ _%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT — —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _ %
Autre : nn _ %
TVA 17,30 17.83 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,50 67,03 0.80%
Total 331,94 341,94 3.01%
Prix TTC au m° 2,77 2,85
30 Tarifs de SAINT CHRISTOL LES ALES
Tarifs Saint Christol les Ales Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,017 €/m° 0.0150 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
31 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Christol les Ales Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 174,10 184.656 6.06%
Montant HAT de la facture de 120 m3 revenant à la 256,20 266.756 412% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle ne ne ___ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 16,80 17.38 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66 66.58 0.88%
Total 322,20 333.33 3.45%
Prix TTC au m° 2,68 2.78
32 Tarifs de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Tarifs Saint Hilaire de Brethmas Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,082 €/m° 0,0810 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
33 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Hilaire de Brethmas Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 181,90 192.576 5.87%
Montant HAT de la facture de 120 m3 revenant à la 264 274.676 4.04% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ne ne ___ %
Part proportionnelle ne ne ___ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 17,23 17.81 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,43 67.01 0.87%
Total 330,43 341.69 3.41%
Prix TTC au m° 2,75 2.85
34 Tarifs de SAINT JEAN DU PIN
Tarifs Saint Jean du Pin Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,12 €/m° 0.1180 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
35 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Jean du Pin Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 186,46 197.016 5.66%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 268,56 279 116 393% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle __ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 17,48 18.06 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,68 67.26 0.69%
Total 335,24 346.37 3.32%
Prix TTC au m° 2,79 2.89
36 Tarifs de SAINT JULIEN LES ROSIERS
Tarifs Saint Julien les Rosiers Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,045 €/m° 0.0430 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
37 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Julien les Rosiers Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 177,46 188.016 6.03%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 259,56 270.116 407% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle __ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 16,98 17.56 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,18 66.76 0.88%
Total 325,74 336.88 3.42%
Prix TTC au m° 2,71 2.81
38 Tarifs de SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Tarifs Saint Martin de Valgaloues Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° de 0 à 60 m° 0.7827€/m3 0.8727 €/nY°
Prix au m° de 61 à 12 000 mn 2,2049 €/m° 2.2949 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,7582 €/m° 1.8482 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4890 €/n
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5.5% 5,5 %
Redevances
le sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m°
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m3 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
® Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
39 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Martin de Valgalgues Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 179.26 190.056 6.02%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 261.36 272.156 413% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ne ne
Part proportionnelle _ _
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au
délégataire TT TT
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : …… nn nn
Autre : _ —__—
TVA 17,08 17.67
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,28 66.87
Total 327,64 339.03 3.48%
Prix TTC au m° 2,73 2.82
40 Tarifs de PRIVAT DES VIEUX
Tarifs Saint Privat des Vieux Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° san tranche 0,111 €/n 0.0870 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
41 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Privat des Vieux Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 185,38 193.296 427%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 267.48 275.396 2 96% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle ne ne ___ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 17,42 17.85 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 66,62 67.05 0.64%
Total 334,10 342.45 2.5%
Prix TTC au m° 2,78 2.85
42 Tarifs de SAINT SEBASTIEN D’AIGREFEUILLE
Tarifs Saint Sébastien d’Aigrefeuille Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y nn iocation du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement) DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,232 €/m° 0.2320 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 nf 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/n°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ___ €/m ___ €/m
Autre : ___ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
43 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Saint Sébastien d’Aigrefeuille Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 199,90 210.696 5.40%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 282 292.796 383% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle __ %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : nn _%
Autre : nn _ %
TVA 18,22 18.80 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 67,42 68.00 0.86%
Total 349,42 360.80 3.26%
Prix TTC au m° 2,91 3.01
44 Tarifs de SERVAS
Tarifs Servas Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Y ns Iocaton du compteur 82,1 € 82,1€
Abonnement DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° sans tranche 0,418 €/m° 0.4090 €/m°
Prix au m° de 0 à 60 m° 0,7227 €/m° 0.8127 €/m°
Prix au m° de 61 à 12 000 m 2,1449 €/m° 2.2349 €/m°
Prix au m° de 12 001 à 24 000 m° 1,6982 €/m° 1.7882 €/nv°
Prix au m° au-delà de 24 000 m° 1,339 €/m° 1.4290 €/m°
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA® 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,13 €/m° 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/n° 0,28 €/m3
VNF Prélèvement __ €/n __ €/n
Autre : __ €/m ___ €/m
@ Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
45 Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Servas Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 82,10 82,10 0%
Part proportionnelle 222,22 231.936 4.37%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 304,32 314.036 3.19% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle nn _ %
Part proportionnelle ne ne ___ %
Montant HT de la facture de 120 n° revenant au % délégataire TT TT —
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 15,60 15,60 0% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : __ %
Autre : nn _ %
TVA 19,44 19.98 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 68,64 69.18 0.79%
Total 372,96 383.21 2.75%
Prix TTC au m° 3,11 3.19
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
46 Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au CURE Prix au LUZ en €/m en €/m
Anduze 2.33 2.42
Bagard 2.70 2.79
Boisset-et-Gaujac 2.67 2.83
Les Plans 3.11 3.21
Massanes 2.12 2.21
Mons 2.79 2.88
Monteils 2.67 3.01
Méjannes-lès-Alès 2.67 2.81
Ribaute-les-Tavernes 2.89 2.99
Rousson 2.77 2.85
Saint-Christol-lès-Alès 2.68 2.78
Saint-Hilaire-de-Brethmas 2.75 2.85
Saint-Jean-du-Pin 2.79 2.89
Saint-Julien-les-Rosiers 2.71 2.81
Saint-Just-et-Vacquières 3.11 3.21
Saint Martin de Valgalgues 2.73 2.82
Saint-Privat-des-Vieux 2.78 2.85
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille 2.91 3.01
Servas 3.11 3.19
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
X
D
O
O
annuelle
semestrielle
trimestrielle
quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
OO
XD
annuelle
semestrielle
trimestrielle
quadrimestrielle
47 Les volumes facturés au titre de l’année 2021 sont de 2 759 705 m/an (2 547 707m°/an en 2020).
2.3. Recettes
D6@
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers S 637 196 6 616 386
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 6 616 386 € (5 637 196 € au 31/12/2020). Prise en compte notamment de St Martin de Valgalgues à partir de 2021.
48 3.Indicateurs de performance
3.1.
U0S Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-c1 se substitue au contrôle en question).
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses rer OL réalisés conformes réalisés conformes exercice 2020 exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021
Microbiologie 43 0 101 0
Paramètres physico-chimiques 49 0 127 0
L'évolution notable du nombre de prélèvements règlementaires effectués s’explique notamment par la prise, en 2021, des prélèvements sur la production (et plus seulement sur la partie distribution, comme en 2020) Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
. __. , nombrede prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes taux de conformité = +100
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m’/jour.
Taux de conformité Taux de conformité
nn exercice 2020 exercice 2021
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
Par ailleurs, le nombre de prélèvements d’autocontrôles réalisés en 2021 s’élève à 46 pour les paramètres microbiologiques et à 103 pour les paramètres physicochimiques.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
49 La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des - - .… . . . oui : 10 points . ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de | . Oui 10 ’ . | Ne non : 0 point ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points . ; . 2 ue . Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . . . - . ’ EE 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, (1) . 15 x Le L Le me conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 0 ’ Le. ie O 73,33% 12 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points . . : : : Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points D ou L . . . us ais . Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux © oui : 10 points Non 0 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs .. - anni Lec r . oui : 10 points . d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du | : Oui 10 @ non : 0 point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points L ’ - £ - Oui 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points . ’, . . Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif "Pol Oui 10 | non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui 5 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 107
50 (1) l'existence de l'inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de 1, 2,3, 4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et5
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
eo Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
f ?
L L
rendement du réseau = : —*100
Tr
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = — ?
Exercice 2020 Exercice 2021
Rendement du réseau 76,1 % 80,8 %
Indice linéaire de consommation (Volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 26,13 27 [m° / jour / km]
SI 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
0@ Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V, —-V « , d'' 9422 ë 4 7 indice linéaire des volumes non comptés =
365 * linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 7,1 m°/j/km (8,9 en 2020).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
2e Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
V,-V _ G indice linéaire des pertes en réseau = ——— -
365 * linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des pertes est de 6,4 m°/j/km (8,2 en 2020).
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
0e Théoriquement, ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Alès Agglomération n’ayant pris la compétence qu’en 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est 1c1 calculé sur 2 ans uniquement.
Exercice 2020 2020 2020 2020 2021
Linéaire renouvelé en km 2 85 7.1425
Au cours des 2 dernières années, 9.99 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable sur 2 ans est de 0.68%.
52 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 100% (100% en 2020).
53 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant
d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interruptions de service non programmées . 1000 taux d'occurence des interruptions de service non programmées = ,
nombre d'abonnés du service
Pour l'année 2021, 149 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (130 en 2020), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 6,45 pour 1 000 abonnés (6,01 en 2020).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
© Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 3 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-c1 émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (pré-existant ou neuf).
nombre d'ouvertures de branchements
ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = —— +100
nombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2021, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2020).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
UC0S La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M4).
encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = =
épargne brute annuelle
54 Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette en € 40 133 076,17 36 932 661,79
Epargne brute annuelle en € 2 075 071,09 10 459 639,74
Durée d’extinction de la dette en années 19,3 3,5
Pour l'année 2021, la durée d’extinction de la dette est de 3,5 ans (19,3 en 2020). Ces données sont communes et globales sur toute la REAAL (voir partie 1 «Données Générales et Globalisées »).
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont 1c1 considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2021 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
i ui tel que connu au 31 décembre de l'année en cours > taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = | = — #*100
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2020 tel que connu au
31/12/2021 EE
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 7 596 698.63 2020
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2020 8,06
Pour l'année 2021, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2020 est de 8,06% . Le montant et le taux des impayés ne tiennent pas compte des recouvrements réalisés par la Trésorerie en phase contentieuse. Seuls les montants encaissés directement par la régie, en phase amiable, sont 1c1 pris en compte.
55 3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [L]1 Oui [D11 Non (en cours)
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 8
(Ces données sont incomplètes car non comptabilisées durant toute l’année)
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = 1000
nombre total d'abonnés du service
Pour l'année 2021, le taux de réclamations est de 0,35 pour 1000 abonnés.
56 4, Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
© La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Le nombre de branchements en plomb n’est pas connu à ce jour
Montants financiers
066 Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers € HT des travaux engagés pendant le dernier 1 707 690 2 128 901
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 1 766 622.13 321 664.50
État de la dette du service
06© L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes (Ces données sont communes et globales sur toute la REAAL):
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 40 133 076,17 36 932 661,79
en capital 2 504 730.19 2 618 392.82 Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts 1 268 481.37 1 068 811.10
44, Amortissements
UCS Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 3 033 951.45 € (2 829 009.10 € en 2020). Cette donnée est commune et globale sur toute la REAAL.
57 5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5,1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Pour l’année 2021, 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2021 (0,0107 €/m° en 2020).
58 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020 Exercice 2021
Ana EntCurs descriptifs des
ervices
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 42 720 47 190
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
[E/m$]. Ex : Commune de Les Plans.
Chaque commune a son propre tarif.
3,11 3,21
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service [jours ouvrables]
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 107 107
P104.3 Rendement du réseau de distribution 76,1% 80,8%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 8,9 7,1
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 8,2 6,4
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur 2 ans % 0.68%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 100% 100%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] NR
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [nb/1000
abonnés]
6,01 6,45
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
100% 100%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 19,3 3,5
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 8,06%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,35
Autres indicateurs
Interne Nombre de fuites réparées sur canalisation 130 150
Interne Nombre de fuites réparées sur branchement 128 96
Interne Nombre de fuites réparées sur autre équipement 303 442
Interne Nombre de compteurs renouvelés 605 1013
59 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION ALES
AGGLOMERATION
EAU POTABLE
Secteur 24
ex SIAEP de la DROUDE
Euzetn les Bains, Martignargues, Ners, St Césaire de
Gauzignan, St Etienne de l’Olm, St Hippolyte de
Caton, St Jean de Ceyrargues, St Maurice de
Cazevieille
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2021