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Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 1/10
DEPARTEMENT DU GARD
PLU arrêté par DCM le : 07/03/2013 Dossier approuvé par le Conseil Municipal en date du 17/10/2014
Visa : REVISIONS MODIFICATIONS
N° N°
N° N°
N° N°
N° N°
N° N°
COMMUNE DE COLLORGUES
10, rue de la Méditerranée
34 000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 60 55 20
Fax : 04 67 60 55 21
Plan Local d’Urbanisme
Notice sanitaire Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 2/10
L’ETAT ACTUEL 3
PREAMBULE 3
SECTION 1 – CAPTAGE ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3
SECTION 2 – PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES 3
SECTION 3 - RESERVOIR 4
SECTION 4 – INTERCONNEXION 4
SECTION 5 - DEFENSE INCENDIE 4
SECTION 6 – CONSOMMATIONS 5
1.2 SITUATION PROJETEE 6
VERIFICATION DE LA SATISFACTION DES BESOINS 6
CAPACITE DE STOCKAGE 7 Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 3/10
L’ETAT ACTUEL
PREAMBULE
L’alimentation en eau d’une commune ne relève pas seulement de contraintes techniques mais s’inscrit dans un cadre
légal définit par les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du
Code de l’Environnement (ancien Loi sur l’eau de 1992). « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa
protection, sa mise en valeur et la développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211- 1 du Code de l’Environnement
Le système d’alimentation en eau potable du SIVOM de Collorgues est géré en régie syndicale par
la Régie du SIVOM de Collorgues.
SECTION 1 – CAPTAGE ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le captage du Mas Combet situé au centre de la commune (au niveau de l’intersection de la D 114a et de la D 114)
est le seul captage pratiqué pour alimenter la commune. Par le biais du réservoir de tête de Collorgues, il alimente
également les communes limitrophes (secteur Sud-ouest du SIVOM) :
• Saint Dézéry (Sud-ouest)
• Castelnau-Valence (Ouest)
• Garrigues-Sainte-Eulalie (Sud-est)
• Aubussargues (Est)
Le volume journalier de prélèvement autorisé est de 1 000m3/j et le débit de prélèvement autorisé est de 50m3/h.
SECTION 2 – PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES
La protection des points de prélèvement d’eau relève de l’application du Code de la santé publique. La Loi sur l’eau du
03-01-1992 accentue le principe de faire l’obstacle à des pollutions susceptibles d’altérer la qualité des eaux
prélevées, en rendant obligatoires les Déclarations d’Utilité Publique (D.U.P) instituant les périmètres de protection
autour des points de prélèvements existants et futurs.
Ces périmètres de protection sont au nombre de trois :
- Le périmètre de protection immédiat, où les propriétés foncières sont acquises par le propriétaire du
captage et où toute activité que celle liée au service d’exploitation des eaux est interdite.
- Le périmètre de protection rapproché, à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes
activités, dépôts ou installations de nature à nuire à la qualité des eaux. Sa définition repose sur les
caractéristiques du captage, les conditions hydrographiques et la vulnérabilité de la nappe aquifère et les
risques de pollution.
- Le périmètre de protection éloigné, instaure, le cas échéant, une réglementation identique à la
précédente sur une zone plus distante.
Protection de captage en eau potable forage du Mas Combet
La localisation du périmètre de protection de captage, pour la commune de Collorgues, est située sur le Plan des
Servitudes d’Utilité Publique joint en annexe.
Le Captage ne se situe pas en zone inondable. Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 4/10
SECTION 3 - RESERVOIR
Le stockage des eaux avant distribution est assuré par le réservoir de Collorgues d’une capacité de 1 000 m3 dont
120 sont exclusivement dédié à la réserve incendie. Hors réserve incendie, la capacité du réservoir est de 880 m3.
C’est un réservoir de tête, c’est-à-dire qu’il alimente d’autres réservoirs situés plus en amont, par gravitation. Ici les
réservoirs :
- de Saint Dézéry ;
- de Castelnau-Valence ;
- de Garrigues-Sainte-Eulalie ;
- d’Aubussargues ;
- du château d’eau d’Aureilhac en complément ou en totalité via le réservoir de Collorgues. Pour information, le forage d’Aureilhac à un volume journalier de prélèvement autorisé de 500m3 et un débit de prélèvement autorisé de 32m3/j.
SECTION 4 – INTERCONNEXION
Le SIVOM dispose d’une connexion avec le réseau de BRL sur la commune de Saint Chaptes. Une station de reprise
munie d’une bâche de 60 m³ permet d’alimenter le réservoir de Collorgues en secours. Cette connexion est sujette à
une convention entre BRL et le SIVOM de Collorgues. Cette convention est actualisable annuellement. Pour l’année
2011, cette convention établie une mise à disposition de 30 m³/h par BRL pour l’alimentation du SIVOM de
Collorgues.
SECTION 5 - DEFENSE INCENDIE
Les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3 de réserve. L'utilisation du réseau d'eau potable par l'intermédiaire de prises d'incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes : débit disponible : 60 m³/h à une pression de 1 bar ; réserve d'eau disponible : 120 m³, soit un débit de 60 m³/h pendant 2 heures.
La campagne de mesures de pressions statiques en continue sur 3 semaines sur les poteaux incendie, ainsi que les mesures ponctuelles de couples débit-pression sur les poteaux incendie ont permis de mettre en évidences que la zone situé à l’aval immédiat du réservoir de Collorgues est une zone présentant une pression de service insuffisante pour le confort des usagers.
Ainsi la commune de Collorgues dispose de 8 poteaux incendies dont 6 ne sont pas conformes par rapport à la réglementation vis-à-vis du débit.
Tableau 1 : Identification des poteaux non-conformes sur Collorgues, recensés par le SDIS 30
Identifiant SIG Adresse Altitude Observation générale Pression statique Débit
802 Mas Combet 175 PI n°7 2 33
717 Chemin ou Bosc 171 PI n°3 3 59
741 Grand Rue 161 PI n°4 0 0 748 Grand Rue 153 PI n°2 0 0 758 Grand Rue 148 PI n°1 0 0 789 Mars de 140 PI n°8, alimenté par 0 0 Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 5/10
l'Aveugle du 50
SECTION 6 – CONSOMMATIONS
Le réservoir de Collorgues étant un réservoir de tête, les consommations établies ci-dessous tiennent compte des
consommations de toutes les communes alimentés par le réservoir.
Rappel : les communes d’Aureilhac et d’Arpaillargues sont alimentées par le réservoir de Collorgues que si le forage
d’Aureilhac est en sous-capacité (ce qui fût le cas lors de l’été 2006).
Tableau 2 : consommations actuelles pour le réservoir de Collorgues
Pop. actuelle Consommation
moyenne
actuelle (m3/j)
Pop. en
période de
pointe
Consommation
moyenne
actuelle (m3/j)
en période de
pointe
Collorgues 535 135 767 214
Saint-Dézery 316 70 361 140
Castelnau-Valence 381 64 463 110
Garrigues 735 192 936 483
Aubussargues 313 101 563 263
Aureilhac et
Arpaillargues
955 212 1715 570
Total 3 235 hab. 774 m3/j 4 805 hab. 1 780 m3/j
Total (hors
Aureilhac et
Arpaillargues)
2 280 hab. 562 m3/j 3 090 hab. 1 210 m3/j
Bilan Besoins/ressources
Tableau 3 : Bilan besoins/ressources en l'état actuel
Période moyenne actuelle Période de pointe actuelle
Secteur Sud-ouest 438 -210
En période de pointe, le secteur Sud-Ouest et la commune d’Arpaillargues-et-Aureilhac sont déficitaires et représentent un déficit total de 280 m³/j. Cependant, le secteur nord est excédentaire de 933 m³/j, ce qui permet de combler le déficit de ces deux secteurs.
« Il est à noter que si le forage d’Aureilhac fait défaut suite à un étiage sévère (déjà apparu en 2006),
l’excédent du secteur Nord permettrait de palier au déficit, mais ne laisserai un marge de manœuvre
que de 150 m³/j. Il est donc impératif de réaliser dans les plus brefs délais une modification de la DUP
pour l’augmentation de l’autorisation de prélèvements afin de porter la capacité du forage de Mas
Combet à une capacité de 100 m³/h soit 2 000 m³/j. » Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Section 7 - Qualité des eaux distribuées Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 6/10
1.2 SITUATION PROJETEE
Le PLU de Collorgues fixe l’objectif de 650 habitants soit environ une augmentation de 100 habitants auquel il faut
ajouter la population estivale. Comme pour la consommation actuelle, les projections de consommations à l’horizon
2020 et 2030 tiennent compte des communes alimentées par le réservoir de Collorgues.
Pop.
2020
Consommatio
n moyenne en
2020 (m3/j)
Pop.
2020
en
périod
e de
pointe
Consommatio
n moyenne
actuelle (m3/j)
en période de
pointe
Pop.
2030
Consommatio
n moyenne en
2020 (m3/j)
Pop.
2030
en
périod
e de
pointe
Consommatio
n moyenne en
2030 (m3/j)
en période de
pointe
Collorgues 650 165 905 253 800 204 1078 301
Saint-Dézery 429 97 479 188 533 122 587 233
Castelnau-
Valence
500 86 590 141 650 113 748 180
Garrigues 820 194 1041 513 950 227 1191 584
Aubussargue
s
430 138 705 321 528 169 828 372
Aureilhac et
Arpaillargues
1300 289 2200 775 1500 333 2476 857
Total
4 12
9
hab.
969 m3/j 5 920
hab.
2 191 m3/j 4 96
1
hab.
1 168 m3/j 6 908
hab.
2 527 m3/j
Total (Hors
Aureilhac et
Arpaillargues
)
2 82
9
hab.
680 m3/j 3 720
hab.
1 416 m3/j 3 46
1
hab.
835 m3/j 4 432
hab.
1 670 m3/j
VERIFICATION DE LA SATISFACTION DES BESOINS
Tableau 4 : Bilan besoins/ressources à l'horizon 2020 et 2030
Période moyenne 2020 Période de pointe
2020
Période moyenne
2030
Période de pointe
2030
Secteur Sud-ouest 320 -416 165 -670
A l’horizon 2020, en période de pointe, le secteur Sud-Ouest et la commune d’Arpaillargues-et-Aureilhac seront déficitaires et représenteront un déficit total de 691 m³/j. Cependant, le secteur nord sera excédentaire de 484 m³/j, ce qui ne permettra pas de combler la totalité du déficit de ces deux secteurs.
Il est donc impératif que les travaux permettant l’augmentation de la capacité du forage de Mas
Combet à 100 m³/h (2 000 m³/j) soient réalisés pour 2020.
A l’horizon 2030, en période de pointe, e secteur Sud-ouest et la commune d’Arpaillargues-et-Aureilhac seront déficitaires et représenteront un déficit total de 1027 m³/j. Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 7/10
La nouvelle capacité du forage de Mas Combet à 100 m³/h (2 000 m³/j) devra être d’ores et déjà en service et la création d’une nouvelle ressource devra être réalisée afin de palier aux besoins de pointe et de sécuriser l’alimentation en eau du Syndicat.
D’après l’hydrogéologue agréé, M. François de la société Bergasud, la zone de la Garriguette située sur la commune de Serviers-Labaume, permet d’implanté un nouveau forage dont la capacité pourrait atteindre 80 m³/h, soit 1 600 m³/j.
Il est donc nécessaire d’engager dès à présent les études préalables pour la réalisation d’un nouveau
captage au niveau de la Garriguette sur la commune de Serviers. Le nouveau captage devra être mis en
service à l’horizon 2020-2025.
CAPACITE DE STOCKAGE
L’analyse de la capacité de stockage des réservoirs du SIVOM n’a pas déterminé d’anomalie pour le
réservoir de Collorgues.
Programme de travaux
A l’échelle du SIVOM, en fonction des finalités, des indicateurs sont calculés permettant de hiérarchiser les actions à réaliser par niveau de priorité :
• Priorité 1 : actions urgentes ET permettant de résoudre des problématiques importantes à réaliser dans les 2 ans.
• Priorité 2 :
- Actions ne présentant pas un niveau d’urgence mais permettant de résoudre des problématiques importantes et/ou d’améliorer considérablement le fonctionnement du système AEP.
- Actions urgentes mais dont l’impact est faible sur le fonctionnement du système AEP.
• Priorité 3 : actions ne présentant pas un niveau d’urgence et permettant de résoudre des problématiques moindres et/ou d’optimiser le fonctionnement du système AEP. Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 8/10
Phase 2 : Scénario retenu (cf. Alimentation Sud Phase 2 Scénario 2)
La phase 2 constitue la suite de la phase 1 et consiste dans un premier temps à remplacer la partie terminale de la conduite syndicale en PVC 140 entre Aubussargues et Aureilhac. Cette conduite sera remplacée en Fonte 150. Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014 page 9/10
Figure 1 : Alimentation Sud - Phase 2 -Scénario 2. Source : Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, p.84 Notice sanitaire – PLU de Collorgues approuvé le 17/10/2014
page 10/10
Planning des actions prévues sur la commune de Collorgues N°
Action
Priorité
Années
Montant HT estimé (y
compris imprévus)
Subvention
Autres
participations extérieurs
Montant estimé à la charge de la
collectivité
%
Euros
Collorgues A1
Reprise de l’adduction entre le forage et le réservoir
1
2013
1 152 000
30
345 600
0
806 400
Collorgues A3
Reprise intégrale de la chambre de vannes, pour simplification
1
2014
143 000
30
42 900
0
100 100
Alimentation Sud Phase 1 Scénario 2-1
Augmentation de la capacité de production du Mas Combet
1
2012
12 000
60
7 200
0
4 800
Alimentation Sud Phase 1 Scénario 2-2
Augmentation de la capacité de production du Mas Combet
1
2017
300 000
30
90 000
0
210 000
Alimentation Sud Phase 1 Scénario 2-3
Réservoir de tête supplémentaire 1000m
3
2
2022
952 320
30
285 696
0
666 624
Collorgues A2
Renouvellement des conduites de distribution
3
2029
687 840
0
0
0
687 840