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Déliberation - 2023 85 Avenant 2024 a la convention financiere avec lABFC SAS 1
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 85 Avenant 2024 a la convention financiere avec lABFC SAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2023/85 DELIBERATION 7.5
Le 20 novembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame BRUEL, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Avenant 2024 à la convention financière avec la SAS Andrézieux-Bouthéon Football Club
Monsieur le Maire expose que le régime applicable à l’attribution des subventions a été modifié par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des relations entre les citoyens et l’administration, ainsi que par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.
Le régime applicable prévoit que l’attribution de subvention à une association pour un montant annuel supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi et ainsi faire l’objet d’une convention partenariale et financière.
Il rappelle qu’à ce titre, lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé une convention partenariale et financière avec la SAS Andrézieux-Bouthéon Football Club.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée au titre de l’exercice budgétaire 2024 à cette structure pour la saison sportive 2023/2024 à 125 000 € dont 15 000 € de subventions pour le nettoyage des locaux. 2023/85 DELIBERATION 7.5
Il est précisé que les conseillers municipaux membres d’un exécutif d’une association sortent de la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant 2024 à la convention conclue avec la SAS Andrézieux-Bouthéon Football Club,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette structure, au titre de l’exercice budgétaire 2024, à 125 000 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit : 50 % au 15 février 2024 puis 50 % au 15 juillet 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET