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Déliberation - 2021 104 Avenant 2022 a la convention financiere avec lABFC SAS
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 104 Avenant 2022 a la convention financiere avec lABFC SAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION 104 (7.5)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Avenant 2022 à la convention financière avec la SAS Andrézieux-Bouthéon Football
Club
Monsieur le Maire expose que le régime applicable à l’attribution des subventions a été modifié
par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des relations entre les citoyens
et l’administration, ainsi que par l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la
simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux
collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont
rattachés.
Le régime applicable prévoit que l’attribution de subvention à une association pour un montant
annuel supérieur à 23 000 € doit être assortie de conditions d’octroi et ainsi faire l’objet d’une
convention partenariale et financière.
Il rappelle qu’à ce titre, lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé une
convention partenariale et financière avec la SAS Andrézieux-Bouthéon Football Club.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée au titre de
l’exercice budgétaire 2022 à cette structure pour les demi-saisons sportives 2021/2022 et
2022/2023 à 125 000 € dont 15 000 € de subventions pour le nettoyage des locaux. DELIBERATION 104 (7.5)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant 2022 à la convention conclue avec la SAS Andrézieux-Bouthéon
Football Club,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette structure, au titre de l’exercice
budgétaire 2022, à 125 000 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit :
50 % au 15 février 2022 puis 50 % au 15 juillet 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL